Le sujet de l’UE 9 Comptabilité du DCG 2026 comptait 3 dossiers : opérations courantes, opérations d’investissement et de financement et opérations d’inventaire.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, rédigée à partir de deux corrigés publiés après l’épreuve, comparés point par point et vérifiés sur le sujet. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Opérations courantes (10,5 points)

MISSION 1. ANALYSE ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS COURANTES DE JUIN 2025

1.1. Identifier et hiérarchiser parmi les sources du droit comptable celle relative au document 1.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Définition

Le document 1 est une note technique publiée par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC).

Les sources du droit comptable se classent ainsi, de la plus contraignante à la moins contraignante :

1. Les textes législatifs et réglementaires. Code de commerce (articles L123-12 à L123-23), Code général des impôts et règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), dont le règlement ANC n° 2014-03 qui fixe le PCG révisé. Toutes les entités sont tenues de les appliquer.

2. Les avis et recommandations de l’ANC. Ils servent de mode d’emploi aux règlements, mais leur respect n’est pas imposé.

3. La doctrine des organisations professionnelles (notes techniques et prises de position du CNOEC, de la CNCC, etc.). Ces textes proposent une lecture des règles mais n’obligent personne. La note du CNOEC consacrée à la suppression du transfert de charges entre dans ce troisième niveau.

Conclusion. La note technique du CNOEC relève de la doctrine et occupe le troisième rang. Personne n’est tenu de la suivre ; C’est pourtant une référence majeure pour les praticiens qui doivent interpréter une règle.

1.2. Exposer les conséquences de la mention relative à la TVA figurant sur la facture n° 4546 pour la SAS ENVOILE-TOI (opération du 10 juin 2025 avec le fournisseur DORNIC - document 2).

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de prestation de services

Le principe. En matière de services, le droit commun fixe l’exigibilité de la TVA au jour de l’encaissement du prix. Un prestataire peut toutefois choisir l’option pour les débits : Il collecte alors la taxe dès qu’il facture.

Ce que la mention change pour ENVOILE-TOI, cliente du garage. Grâce à la mention « TVA sur les débits », la facture n° 4546 de DORNIC ouvre droit à déduction dès sa date, le 10 juin 2025, sans attendre le paiement.

Concrètement, les 60 € de TVA (300 × 20 %) figurent dans la déclaration de juin 2025, un mois avant le règlement prévu le 10 juillet 2025.

1.3. Évaluer et comptabiliser les opérations du mois de juin figurant sur le document 2.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La logique comptable › Qu’est-ce qu’un enregistrement comptable ? ; Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de prestation de services ; Les écritures d’achats et ventes › Le règlement de la prestation de services ; La gestion de la TVA à l’international › Acquisitions intracommunautaires (AIC) ; La gestion de la TVA à l’international › Importations et Exportations ; Les emballages › Définitions ; Les autres opérations courantes › Les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés / obtenus ; Les autres opérations courantes › Les actifs financiers

8 juin 2025. Facture n° 06-23, vente au client SEYSSINET

Libellé : Facture n° 06-23 (15 combinaisons et 5 paddles, remise de 10 %), payable à 30 jours.

10 juin 2025. Facture n° 4546 du garagiste DORNIC (réparation du véhicule utilitaire)

Le garage a opté pour les débits : La TVA se déduit dès la date de la facture.

Libellé : Facture n° 4546 ; La TVA se récupère tout de suite, le fournisseur ayant opté pour les débits ; Échéance au 10/07/2025.

12 juin 2025. Avoir n° AV4269 de STARBOAT, déconsignation de 5 palettes

Montant de l’avoir : 5 palettes × 20 € = 100 €. Les palettes sont reprises à leur prix de consignation, et la consignation comme la déconsignation se font sans TVA.

Libellé : Reprise de 5 palettes à 20 € pièce ; Pas de TVA, car les emballages consignés n’y sont pas soumis.

16 juin 2025. Bon de commande n° 45 adressé à CLEAN PLUS

Aucune écriture. Signer un bon de commande crée un engagement ferme vis-à-vis de CLEAN PLUS, sans pour autant donner lieu à enregistrement. On n’enregistre une opération qu’une fois réalisée : La commande ne modifie pas encore le patrimoine de la société.

20 juin 2025. Facture n° 06-24, stages de canoë pour CERN GRENOBLE

ENVOILE-TOI n’a pas opté pour les débits sur ses prestations de services : La TVA ne sera exigible qu’à l’encaissement.

Libellé : Facture n° 06-24 ; L’escompte de 2 % déduit sur la facture est porté au débit du 665, la prestation restant au brut ; TVA exigible à l’encaissement, faute d’option pour les débits sur les services.

21 juin 2025. Facture n° FRA2106 du fournisseur italien ITALIA SOL

Le fournisseur est établi dans l’Union européenne et les numéros de TVA intracommunautaire sont échangés : C’est une acquisition intracommunautaire, et ENVOILE-TOI autoliquide la TVA.

TVA due : 2 500 × 20 % = 500 €. Ce montant est inscrit deux fois, en TVA due intracommunautaire (4452) et en TVA déductible (44566).

Libellé : Facture FRA2106, acquisition intracommunautaire avec autoliquidation de la TVA à 20 % ; Échéance au 21/07/2025.

25 juin 2025. Règlement de CERN GRENOBLE (avis de crédit n° 5794)

CERN GRENOBLE paie la facture n° 06-24. Sans option pour les débits, c’est l’encaissement qui rend la TVA exigible sur une prestation de services : Elle passe alors en TVA collectée.

Libellé : Encaissement de la facture n° 06-24.

Libellé : L’encaissement reçu rend exigibles les 196 € de TVA.

28 juin 2025. Facture n° 06-25, vente de voiles de kitesurf au client suisse LEMAN VOILE

Le client est situé en Suisse, hors de l’Union européenne : La vente est une exportation exonérée de TVA (article 262 du CGI). La facture ne comporte donc aucune TVA.

Libellé : Facture n° 06-25, exportation vers la Suisse exonérée de TVA ; Les frais de livraison accessoires vont au compte 708.

29 juin 2025. Achat de 50 actions ALPHAPLUS et commission bancaire

Les titres sont achetés pour placer la trésorerie à court terme : Ce sont des valeurs mobilières de placement (compte 503). D’après la méthode de référence, les commissions sur titres font partie du coût d’acquisition.

La banque a opté pour les débits : La TVA sur sa commission se déduit sans attendre.

Libellé : Achat de 50 actions ALPHAPLUS ; TVA récupérable immédiatement grâce à l’option pour les débits de la banque.

30 juin 2025. Facture d’avoir n° A6-21 de STARBOAT

L’avoir regroupe deux réductions de nature différente :

• La ristourne du 2e trimestre 2025 est une réduction accordée après coup sur les achats de marchandises : Elle vient diminuer les charges, au compte 609 ;
• L’escompte sur la facture D5-281 est un escompte de règlement obtenu, c’est-à-dire un produit financier (compte 765).

Libellé : Avoir n° A6-21.

MISSION 2. DÉCLARATION DE TVA DE SEPTEMBRE 2025

1.4. Évaluer la TVA à décaisser ou le crédit de TVA au titre de septembre 2025 en complétant l’annexe A (à rendre obligatoirement avec la copie).

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

Au titre de septembre 2025, ENVOILE-TOI dégage un crédit de TVA de 5 400 €. Il sera reporté sur la déclaration d’octobre 2025.

1.5. Comptabiliser l’écriture de liquidation de la TVA pour le mois de septembre 2025 et l’éventuel paiement prévu le 20 octobre 2025.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

Libellé : Liquidation de la TVA de septembre 2025, crédit de 5 400 € reporté sur octobre.

Paiement du 20 octobre 2025 : Aucune écriture, rien n’étant dû au Trésor.

Dossier 2. Opérations d’investissement et de financement (5 points)

MISSION 1. RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE BATEAUX

2.1. Comptabiliser la facture n° 2025-89 du 12 février 2025 (document 4).

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Lecture de la facture.

• Prix d’achat HT de 30 000 €, moins la remise de 10 % (3 000 €) : Le net commercial HT s’élève à 27 000 €.
• Frais d’entretien de 1 000 € : Le nettoyage de la coque aura lieu un an après la mise en service. Cette dépense future reste en dehors du coût d’entrée (PCG art. 213-8) et ne vient pas grossir la valeur du bateau.
• Base HT immobilisée : 27 000 €, soit une TVA de 27 000 × 20 % = 5 400 €. L’entretien porte 200 € de TVA, ce qui redonne bien les 5 600 € de TVA de la facture du document 4.
• BATELEC a opté pour les débits : La TVA se déduit dès la date de la facture.

Libellé : Facture n° 2025-89 ; Coût d’entrée de 27 000 €, prix après remise ; L’entretien postérieur ne s’immobilise pas et passe en charges ; TVA déductible tout de suite (option pour les débits de BATELEC).

2.2. Citer et justifier le compte à utiliser pour enregistrer les frais de livraison de la facture n° TE67 du 16 février 2025 (document 4).

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Compte retenu : 2182 Matériel de transport (ou le compte 21 qui enregistre le bateau électrique).

Justification. L’article 213-8 du PCG définit le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle : Son prix d’achat, augmenté de tous les frais directement attribuables engagés pour l’installer sur son lieu d’exploitation et la mettre en état de fonctionner comme prévu.

Sans le transport jusqu’au lac de Monteynard, le bateau ne pourrait pas servir. Ces frais de livraison font donc partie du coût de l’immobilisation : Ils sont portés au débit du compte 2182 et ne passent pas en charges.

2.3. Évaluer et comptabiliser toutes les écritures de l’exercice 2025 relatives à l’utilisation et à la cession du bateau à essence. (documents 5 et 6).

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Données du document 6. Mise en service le 01/10/2018, durée de 10 ans, amortissement linéaire, valeur résiduelle de 500 €. Le bateau est cédé le 01/07/2025 : La dotation 2025 couvre la période du 01/01/2025 au 01/07/2025, soit 6 mois.

Écriture 1. Dotation aux amortissements 2025 (du 01/01 au 01/07/2025)

Libellé : Dotation 2025 calculée prorata temporis : 800 × 6/12 = 400 €.

Écriture 2. Cession du bateau à essence (facture n° 07-02)

Le prix de cession d’une immobilisation se porte au débit du compte 462 Créances sur cessions d’immobilisations, et non à un compte clients (PCG, art. 1214-46).

Libellé : Facture n° 07-02, prix HT de 3 000 € ; La cession de l’immobilisation est soumise à TVA.

Écriture 3. Sortie du bateau de l’actif et résultat de cession

Libellé : Sortie de l’immobilisation ; Amortissements cumulés de 5 000 au 31/12/2024 + 400 en 2025 = 5 400 € ; VNC de 8 500 − 5 400 = 3 100 €.

Écriture 4. Encaissement du prix de cession (avis de crédit n° 5802)

MISSION 2. OBTENTION DES FINANCEMENTS

2.4. Comptabiliser la notification et le versement de la subvention.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les subventions

La subvention de 2 000 € finance un investissement. ENVOILE-TOI a choisi de l’inscrire en capitaux propres, ce que le PCG permet. Elle n’est pas soumise à TVA.

Libellé : Notification de la subvention par le Conseil départemental d’Isère ; Inscription en capitaux propres, selon l’option retenue.

Libellé : Encaissement de la subvention.

2.5. Comptabiliser la mise à disposition des fonds de l’emprunt.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

Libellé : Versement des fonds de l’emprunt de la Banque des Cimes : 6 000 € au taux de 4 %, sur 3 ans.

2.6. Évaluer et comptabiliser l’opération d’inventaire relative à l’emprunt au 31 décembre 2025.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

Les fonds sont à la disposition de la société depuis le 01/09/2025 : Au 31/12/2025, 4 mois d’intérêts ont couru.

Libellé : Intérêts courus au 31/12/2025, soit 6 000 × 4 % × 4/12 = 80 €, rattachés à l’exercice 2025.

2.7. Citer et expliquer le principe comptable relatif à cette opération d’inventaire.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les principes comptables fondamentaux

Principe : Indépendance des exercices, appelé aussi séparation des exercices.

Un exercice enregistre toutes les charges et tous les produits qui s’y rapportent, peu importe le moment où l’argent est versé ou reçu.

Application à l’emprunt. Les intérêts de la première annuité portent sur la période du 01/09/2025 au 01/09/2026. Les 80 € qui correspondent à 2025 sont rattachés à cet exercice, alors que la première échéance ne sera versée que le 01/09/2026. Une charge à payer (intérêts courus non échus) est donc constatée, afin que le résultat 2025 donne une image fidèle du coût de l’emprunt sur l’année.

Dossier 3. Opérations d’inventaire (4,5 points)

MISSION 1. OPÉRATION D’INVENTAIRE CONCERNANT LE MINI-BUS

3.1. Évaluer et comptabiliser la dotation aux amortissements du mini-bus pour l’année 2025.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les amortissements

Données du document 9. Coût d’acquisition de 100 000 € HT, valeur résiduelle nulle. Amortissement par unités d’œuvre, en kilomètres parcourus : 200 000 km au total, dont 20 000 km prévus en 2025. Mise en service le 01/07/2025.

Libellé : Dotation 2025 du mini-bus : 20 000 km × 0,50 € = 10 000 €. L’amortissement par unités d’œuvre ne tient pas compte du prorata temporis.

3.2. Présenter l’extrait du bilan de clôture au 31 décembre 2025 relatif au mini-bus en complétant l’annexe B (à rendre obligatoirement avec la copie).

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les Etats financiers

Annexe B. Extrait de bilan de la SAS ENVOILE-TOI au 31/12/2025 (mini-bus)

MISSION 2. SUIVI D’UN LITIGE AVEC UN ANCIEN SALARIÉ

3.3. Évaluer et comptabiliser toutes les écritures nécessaires (courantes et d’inventaire) concernant le traitement de ce litige au cours de l’exercice 2025.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les provisions pour risques et charges

Rappel. Une provision pour litiges de 4 000 € (compte 1511) a été constituée en 2024. Le 17/06/2025, les prud’hommes condamnent la société à verser 2 500 €, et aucune des parties ne fait appel : La condamnation est définitive.

Écriture 1. Paiement des dommages et intérêts (17/06/2025)

Le litige prend fin. La somme versée est une charge d’exploitation (compte 658 Pénalités et autres charges), hors du champ de la TVA.

Libellé : Condamnation définitive prononcée par les prud’hommes et payée le jour même ; Fin du litige.

Écriture 2. Reprise de la provision (31/12/2025)

Le litige étant terminé, la provision de 4 000 € n’a plus de raison d’être : Elle est reprise en totalité.

Libellé : Reprise de la provision de 2024 ; Le litige s’est clos en 2025 et le risque a disparu.

3.4. Indiquer et justifier l’impact global de ces écritures sur le résultat et sur la trésorerie de l’exercice 2025.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les provisions pour risques et charges

Résultat 2025 : +1 500 €. Le produit de 4 000 € tiré de la reprise l’emporte sur la charge de 2 500 €. Le résultat 2024 avait supporté une provision de 4 000 € ; Le montant finalement payé, 2 500 €, s’est révélé plus faible.

Trésorerie 2025 : −2 500 €, somme réellement versée le 17/06/2025. La reprise, elle, ne fait entrer aucun argent en banque.

MISSION 3. AUTRES OPÉRATIONS D’INVENTAIRE RELATIVES AUX CLIENTS

3.5. Évaluer et comptabiliser toutes les écritures nécessaires à l’inventaire 2025 concernant les opérations relatives aux clients.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les dépréciations du compte client ; Les opérations d’inventaire › CCA et PCA ; Les opérations d’inventaire › Factures non parvenues et factures à établir

Opération 1. Location à l’entreprise CHEZVOUS

Le loyer trimestriel de 900 € HT, encaissé le 01/11/2025, couvre novembre et décembre 2025 ainsi que janvier 2026. Le tiers qui revient à janvier 2026 doit sortir des produits de 2025 : C’est un produit constaté d’avance (PCA).

Libellé : Neutralisation de la part du loyer qui concerne janvier 2026 (1/3 × 900 = 300 €), en application du principe d’indépendance des exercices.

Opération 2. Difficultés du client GRENOBLE SANTÉ

La facture n° 09-25 du 23/09/2025 s’élève à 2 400 € TTC, soit 2 000 € HT et 400 € de TVA. Au 31/12/2025, le client annonce qu’il ne pourra payer que 40 % de la créance : Les 60 % restants risquent d’être perdus, ce qui justifie une dépréciation.

La base de la dépréciation est le montant HT. La TVA ne pourra être régularisée à part qu’une fois la perte certaine ; À la clôture, elle ne l’est pas encore.

Libellé : GRENOBLE SANTÉ passe en client douteux.

Libellé : Perte probable.

Opération 3. Facture à établir pour le client SUP’ISÈRE

Les planches à voile ont été livrées en décembre 2025, mais la facture n’est pas encore émise. Le principe d’indépendance des exercices rattache le produit à la date de livraison : Une facture à établir (FAE) est enregistrée.

Libellé : Planches à voile livrées en décembre 2025 sans facture, d’où une FAE ; Le produit revient à 2025 puisque la livraison a eu lieu.

Corrections apportées aux corrigés publiés

Sur 2 points, cette proposition corrige ou complète les corrigés publiés après l’épreuve. Chaque correction repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur.

Questions fréquentes

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