Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maxcompta.com auprès de :

CHAKER MAXIME – Entrepreneur individuel
SIREN : 928 589 167
Vincennes, 94300, France
E-mail : monsieur.comptaa@gmail.com

1. Produits

Max Compta commercialise des ressources pédagogiques numériques (fiches DCG, DSCG, BTS CG) et des prestations d'accompagnement pour entrepreneurs, fournis exclusivement sous forme dématérialisée.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI), aucune TVA n'est facturée – TVA non applicable.

3. Commande et paiement

La commande est validée après règlement complet du prix. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur la boutique.

4. Livraison

Les produits étant entièrement numériques, la livraison s'effectue immédiatement après confirmation du paiement, par voie électronique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse. En validant sa commande, le client accepte expressément cette condition.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de CHAKER MAXIME. Toute reproduction ou redistribution est interdite.

7. Litiges

En cas de litige, le droit français est applicable. Les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Créteil seront compétents.