Conditions d’utilisation

Conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l'utilisation du site maxcompta.com et l'achat de produits et services proposés par :

CHAKER MAXIME – Entrepreneur individuel
SIREN : 928 589 167
Vincennes, 94300, France
E-mail : monsieur.comptaa@gmail.com

1. Produits et services

Max Compta propose des ressources pédagogiques numériques (fiches de cours DCG, DSCG, BTS CG) ainsi que des prestations d'accompagnement pour entrepreneurs. Ces produits sont fournis sous forme dématérialisée.

2. Commandes et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI), aucune TVA n'est appliquée.

3. Accès aux produits numériques

Après validation du paiement, l'accès au produit numérique est fourni immédiatement par voie électronique. Le client reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur Max Compta (fiches, documents, supports) sont la propriété exclusive de CHAKER MAXIME. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les ressources pédagogiques propoées sont fournies à titre informatif et éducatif. Max Compta ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

6. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Créteil.