Dispenses DCG : la liste officielle (BTS, BUT, licence, master)

Une dispense au DCG exempte le candidat de présenter une ou plusieurs des 13 UE, et seuls les diplômes français inscrits sur la liste officielle (arrêté du 22 mai 2020, complété par l’arrêté du 18 janvier 2023) y ouvrent droit. Le BTS CG obtenu depuis 2017 dispense des UE 1, 5, 8, 9, 12 et 13, le BUT GEA parcours gestion comptable fiscale et financière de neuf UE. Une licence générale (licence CCA comprise), un master, un titre professionnel ou un diplôme étranger ne dispensent d’aucune UE.

Cette liste, relue le 18/10/2026 au Bulletin officiel et sur le site de la Maison des examens, s’applique à la session 2027 : l’arrêté du 4 août 2025, qui fixe le nouveau programme, maintient chaque dispense sur l’épreuve de même numéro, même renommée. Une UE dispensée n’entre pas dans le calcul de la moyenne. Les dispenses que les écoles privées demandent sur le programme 2027 n’entreront en vigueur qu’à la session 2028.

1. Qu’est-ce qu’une dispense au DCG ?

Une dispense est une UE que le candidat n’a pas à présenter parce qu’il détient un diplôme de la liste officielle. Le DCG lui est délivré quand il a satisfait aux autres épreuves (article 47 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012). L’article 54 du même décret réserve les dispenses aux titulaires de diplômes ou titres français sanctionnant des études supérieures dans les disciplines juridique, comptable, économique ou de gestion, et renvoie la liste à un arrêté pris après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

Pour la Maison des examens (SIEC), les dispenses s’obtiennent par un diplôme, jamais par l’expérience professionnelle, et l’arrêté est « d’application stricte et limitative » : un diplôme absent de la liste ne dispense de rien, même si son contenu recoupe le programme.

La liste en vigueur tient en deux textes : l’arrêté du 22 mai 2020 (BO n° 24 du 11 juin 2020), applicable depuis la session 2021, et l’arrêté du 18 janvier 2023 (BO n° 8 du 23 février 2023), qui ajoute le BUT GEA. Les deux figurent parmi les textes en vigueur sur la page DCG du ministère, publiée le 08/09/2026.

Les 13 épreuves et leur numéro

La liste désigne les UE par leur numéro. Les intitulés ci-dessous sont ceux de la session 2027 (arrêté du 4 août 2025, article 1). Seule l’épreuve n° 2 a changé de nom depuis la liste de 2020, qui l’appelle « droit des sociétés et des groupements d’affaires ».

2. La liste officielle des diplômes qui dispensent d’UE au DCG

Le tableau reprend l’article 2 de l’arrêté du 22 mai 2020, complété par l’arrêté du 18 janvier 2023, avec les intitulés exacts des textes. La notice candidats 2026 de la Maison des examens reproduit la même liste.

La liste ne contient ni licence générale, ni master, ni diplôme d’école de commerce, ni titre professionnel, ni diplôme étranger (vérifié sur le texte intégral des deux arrêtés et sur la notice 2026). Hors diplôme du Cnam, aucun diplôme ne dispense des UE 2, 10 et 11 : un titulaire de BTS, de DUT, de BUT ou de licence professionnelle les passe toujours.

3. Votre profil : les UE qui restent à passer

Le tableau déduit de la liste les UE à présenter pour chaque diplôme. Toutes les UE du DCG ont le coefficient 1 (arrêté du 4 août 2025, article 10).

Quand l’UE 13 reste à passer, il faut un stage d’au moins huit semaines, ou une expérience professionnelle équivalente, pour le rapport soutenu à l’oral. L’arrêté du 4 août 2025 n’impose aucun ordre de passage (le mot « ordre » n’y figure pas) ; le guide sur l’ordre dans lequel passer les UE du DCG propose un enchaînement.

4. BTS CG : six UE dispensées, sept à passer

Le BTS spécialité comptabilité et gestion obtenu à compter de 2017 dispense des UE 1 Fondamentaux du droit, 5 Économie contemporaine, 8 Systèmes d’information de gestion, 9 Comptabilité, 12 Anglais des affaires et 13 Communication professionnelle. Son titulaire passe les sept autres : 2 Droit des affaires, 3 Droit social, 4 Droit fiscal, 6 Finance d’entreprise, 7 Management, 10 Comptabilité approfondie et 11 Contrôle de gestion.

L’ancien BTS comptabilité et gestion des organisations (CGO), obtenu jusqu’en 2016 inclus, dispense lui aussi de six UE, mais pas des mêmes : il couvre l’UE 6 Finance d’entreprise et non l’UE 12 Anglais des affaires. Son titulaire passe les UE 2, 3, 4, 7, 10, 11 et 12.

Dans l’arrêté du 4 août 2025, le stage de huit semaines n’apparaît que dans la définition de l’UE 13. Comme le BTS CG dispense de cette UE, son titulaire n’a pas de rapport de stage à soutenir pour le DCG.

D’autres diplômes de la liste couvrent davantage d’UE que le BTS CG : le BUT GEA parcours gestion comptable fiscale et financière en couvre neuf, les DUT GEA options finances comptabilité et gestion comptable et financière sept. Pour choisir entre BTS CG et DCG après le bac, le comparatif DCG ou BTS CG détaille niveaux et programmes.

Un diplôme tout juste obtenu ouvre ses dispenses dès la session suivante du DCG si le candidat en est titulaire (diplôme ou attestation de réussite définitive) avant la date limite de demande d’inscription.

5. DUT GEA, BUT GEA : la dispense dépend de l’option ou du parcours

Le DUT et le BUT GEA (gestion des entreprises et des administrations) ont une ligne par option ou par parcours dans la liste.

BUT GEA

Le parcours gestion comptable fiscale et financière dispense de neuf UE : c’est le diplôme de la liste qui en couvre le plus après celui du Cnam, et il ne reste que les UE 2, 3, 10 et 11. Les trois autres parcours dispensent des UE 1, 5, 9 et 12 ; leurs titulaires passent l’UE 13 et ont donc un stage d’au moins huit semaines à justifier.

DUT GEA

Les options finances comptabilité et gestion comptable et financière dispensent des mêmes sept UE (1, 5, 6, 8, 9, 12 et 13) ; les quatre autres options, de quatre ou cinq UE, dont toujours les UE 1, 5 et 13.

Les autres BUT

Aucun autre BUT ne figure dans la liste : un BUT d’une autre spécialité ne dispense d’aucune UE, quel que soit son contenu comptable.

6. Licence, master, école de commerce, diplôme étranger

Licences professionnelles

Deux familles de licences professionnelles dispensent des UE 9, 12 et 13 : les licences « droit, économie, gestion, management des organisations, toutes spécialités métiers de la comptabilité » obtenues à compter de 2013, et les licences de toutes mentions « métiers de la gestion et de la comptabilité » obtenues à compter de 2015. Une licence professionnelle d’un autre intitulé ne dispense de rien.

Licence CCA et licences générales

Aucune licence générale ne figure dans la liste. La licence CCA (comptabilité, contrôle, audit) ne dispense d’aucune UE du DCG, pas plus qu’une licence de gestion, d’économie ou de droit. Son titulaire présente les 13 UE.

Master : aucune dispense au DCG, un accès direct au DSCG

Aucun master ne dispense d’UE du DCG, mais le master ouvre le DSCG sans passer par le DCG : l’article 49 du décret, réécrit par le décret n° 2024-138 du 23 février 2024, admet aux épreuves du DSCG les titulaires d’un diplôme national de master délivré en France ou d’un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Certains masters dispensent ensuite d’UE du DSCG (arrêté du 25 octobre 2021). Les UE 1 Gestion juridique, fiscale et sociale et 4 Comptabilité et audit ne peuvent faire l’objet d’aucune dispense (arrêté du 4 août 2025, article 5).

Le guide pour préparer le DSCG après le DCG décrit le passage d’un diplôme à l’autre.

Écoles de commerce

La liste du DCG ne contient aucun diplôme d’école de commerce. Au DSCG, neuf arrêtés publiés de 2022 à 2025, que la page DSCG du ministère liste au 09/09/2026, accordent des dispenses à quinze diplômes d’écoles, programmes grande école pour la plupart. Chaque dispense ne vaut que pour le parcours ou la spécialisation que l’arrêté nomme (audit, expertise comptable, comptabilité, contrôle ou finance selon l’école) :

• UE 2, 3, 5, 6 et 7 : SKEMA (Lille), ESC Clermont, KEDGE (Bordeaux et Marseille), NEOMA, Audencia, ESC Dijon Bourgogne, ESC Pau, ESSCA, Toulouse Business School et École de management de Grenoble (diplôme d’études supérieures en management, parcours expertise comptable et audit financier) ;
• UE 2, 3, 6 et 7 : ISG (spécialisation finance, audit, contrôle) et Paris School of Business (spécialisation comptabilité, conseil et audit) ;
• UE 2, 3, 5 et 7 : Brest Business School (filière audit, expertise) ;
• UE 3, 6 et 7 : École de management Léonard de Vinci (spécialisation Finance et contrôle de gestion) ;
• UE 2, 5 et 6 : IESEG (parcours audit, contrôle de gestion et finance d’entreprise).

Une note du ministère sur les critères d’octroi précise que les dispenses sont accordées aux diplômes, pas aux établissements. Avant de s’inscrire dans une école qui annonce des dispenses, il faut retrouver l’intitulé exact de son diplôme et de son parcours dans un arrêté publié.

Titres professionnels et certifications RNCP

Un diplôme enregistré au RNCP aux niveaux 4 à 7 du cadre national des certifications professionnelles permet de s’inscrire au DCG (arrêté du 4 août 2025, article 8), mais aucun titre professionnel ne figure dans la liste des dispenses.

Diplômes étrangers

Un diplôme étranger qui donne accès à l’enseignement supérieur dans son pays permet de s’inscrire au DCG, avec une attestation de comparabilité ENIC-NARIC exigée par la Maison des examens. Il ne dispense d’aucune UE : le second arrêté du 22 mai 2020 a supprimé les dispenses des diplômes étrangers à compter de la session 2021 (leurs bénéficiaires les ont gardées jusqu’à la session 2022 incluse), et le décret n° 2024-138 a abrogé le b de l’article 54 du décret, qui les prévoyait. Au DSCG, l’arrêté du 23 mars 2023 a abrogé la liste des diplômes étrangers, dont les bénéficiaires ont gardé leurs dispenses jusqu’à la session 2023 incluse.

7. Ce que devient une dispense avec le programme 2027

Rien ne change pour le titulaire d’un diplôme de la liste : l’article 13 de l’arrêté du 4 août 2025 prévoit que les dispenses accordées pour les épreuves de l’arrêté du 13 février 2019 valent pour les épreuves de même numéro du nouveau programme, « y compris pour les épreuves ayant changé d’intitulé ». Un titulaire de BTS CG reste dispensé des UE 1, 5, 8, 9, 12 et 13 à la session 2027.

L’UE 2 est la seule à changer de nom : « droit des sociétés et des groupements d’affaires » dans la liste de 2020, « Droit des affaires » à partir de 2027. Comme seul le diplôme du Cnam en dispense, le changement ne concerne que ses titulaires, qui restent dispensés de l’UE renommée. Le contenu des UE à passer, lui, change : le guide sur la réforme du DCG 2026-2027 le détaille UE par UE.

De nouvelles dispenses pour la session 2028

Depuis la réforme, les établissements d’enseignement supérieur privés peuvent demander des dispenses calées sur le programme 2027 (page DCG du ministère, publiée le 08/09/2026) :

Jusqu’à la publication de ces arrêtés, les dispenses actuelles restent en vigueur. La procédure concerne les écoles : un candidat tient sa dispense d’un diplôme listé et n’a rien à demander au ministère.

8. Les UE dispensées comptent-elles dans la moyenne ?

Non. Les épreuves dispensées « ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale » (arrêté du 4 août 2025, article 4, qui reprend l’article 4 de l’arrêté du 13 février 2019). Une dispense ne vaut donc pas 10 sur 20 : la moyenne se calcule sur les seules UE notées, et le DCG est délivré avec une moyenne d’au moins 10 sur 20, sans note inférieure à 6 (article 3).

Une dispense ne donne pas non plus les crédits européens de l’UE (article 7). L’obtention du diplôme confère en revanche les 180 crédits du DCG et le grade de licence.

Exemple chiffré

Un titulaire de BTS CG passe les sept UE qui lui restent. Ses six dispenses sont hors calcul :

Avec 66 points sur 7 UE, la moyenne est de 9,43 (arrondie) : le diplôme n’est pas délivré. Si ce candidat avait aussi présenté l’UE 9 malgré sa dispense et obtenu 15, le calcul porterait sur 8 notes : 81 / 8 = 10,125, sans note sous 6, et il serait admis.

Renoncer à une dispense pour présenter l’UE

Selon la Maison des examens, un candidat peut s’inscrire à une épreuve dont il est dispensé. Pour cette session, la note compte dans ses résultats et il ne peut pas récupérer la dispense, quelle que soit la note. Si elle est inférieure à 10, il peut, à une session suivante, renoncer à cette note et retrouver sa dispense, ou se réinscrire à l’épreuve. Une note sous 6 empêche la délivrance du diplôme à la session où elle compte. Le pari se tente donc sur une UE bien maîtrisée, par exemple l’UE 9 pour un titulaire de BTS CG (voir le guide pour réviser l’UE 9 Comptabilité).

9. Comment faire valoir ses dispenses : Cyclades, pièces, délais

Les dispenses se déclarent à l’inscription à la session, et seulement à ce moment-là, sur la plateforme Cyclades (aucune inscription par courrier) :

1. Créer son compte Cyclades ou reprendre celui d’une session précédente, puis s’inscrire au DCG.
2. À l’étape 6 « Acquis », sélectionner le diplôme qui ouvre droit aux dispenses et cocher les épreuves concernées.
3. À l’étape 9 « Épreuves », ne choisir « inscrit » que pour les UE à passer. Le récapitulatif doit porter la mention « dispense » en face des UE dispensées.
4. Téléverser dans l’espace candidat la copie du diplôme ou une attestation de réussite définitive, avec l’intitulé et la filière. Un relevé de notes ne suffit pas.
5. Payer les droits en ligne : 22 € par UE à laquelle le candidat est inscrit.

Le diplôme doit être obtenu en entier, jury passé, avant la date limite de demande d’inscription ; un diplôme obtenu plus tard ne compte pas pour la session. Aucune confirmation n’est envoyée : quand toutes les pièces sont au statut « conforme » dans Cyclades, l’inscription est validée. Les questions vont au service gestionnaire de l’académie du candidat (le rectorat, ou la Maison des examens pour Créteil, Paris et Versailles), dont l’adresse figure sur les documents de Cyclades.

Le cas du diplôme du Cnam

Le titulaire du diplôme de gestion et de comptabilité du Cnam (Intec) s’inscrit à la session sans s’inscrire à aucune épreuve et déclare son diplôme. Il reçoit le DCG à l’issue de la session, sous réserve de l’acceptation de sa candidature. Les notes de l’Intec ne se reportent pas au DCG de l’État, et la dispense suppose le diplôme obtenu en entier.

Les délais de la session 2027

L’arrêté fixant le calendrier de la session 2027 n’est pas paru au 18/10/2026 (Bulletin officiel et agenda DCG de la Maison des examens consultés ce jour). Le ministère annonce, à titre indicatif, des inscriptions en janvier et février. Pour la session 2026, elles étaient ouvertes du lundi 19 janvier au lundi 2 mars 2026 à 12 h, pièces et paiement jusqu’au 2 mars à 23 h 59 (arrêté du 5 décembre 2025). Le calendrier du DCG 2026 donne les dates d’épreuves, et le guide DCG en candidat libre reprend l’inscription pas à pas.

Deux diplômes de la liste

Les textes consultés ne règlent pas le cas d’un candidat titulaire de deux diplômes de la liste, par exemple un DUT GEA et une licence professionnelle (recherche faite dans les deux arrêtés, la notice 2026 et la FAQ de la Maison des examens). La question est à poser au service gestionnaire avant l’inscription.

10. La VAE : valider des UE du DCG par l’expérience

La validation des acquis de l’expérience est une autre voie d’obtention du DCG (article 48 du décret), régie par l’arrêté du 25 octobre 2021. À la différence de la dispense, qui découle d’un diplôme, elle repose sur une expérience évaluée par un jury.

La demande porte sur toutes les UE restantes, sauf celles couvertes par une dispense, une note d’au moins 10 ou un acquis VAE antérieur. En VAE, les notes inférieures à 10 ne se conservent pas et les UE ne se compensent pas : chacune se valide à 10 sur 20. Les UE validées par VAE ne comptent pas dans la moyenne (arrêté du 4 août 2025, article 6) mais donnent leurs crédits européens (article 7). Le guide du DCG en reconversion professionnelle traite des autres aspects d’un retour aux études.

11. Questions fréquentes

12. Références officielles

• Arrêté du 22 mai 2020 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DCG, Bulletin officiel n° 24 du 11 juin 2020
• Arrêté du 18 janvier 2023 complétant la liste (BUT GEA), Bulletin officiel n° 8 du 23 février 2023
• Arrêté du 22 mai 2020 supprimant les dispenses des titres et diplômes étrangers au DCG, Bulletin officiel n° 24 du 11 juin 2020
• Arrêté du 4 août 2025 relatif au programme et aux modalités d’organisation des épreuves du DCG et du DSCG (articles 1, 3 à 8, 10 et 13), Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2025
• Arrêté du 25 octobre 2021 relatif à l’obtention du DCG et du DSCG par la VAE, Bulletin officiel n° 46 du 9 décembre 2021
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DSCG, Bulletin officiel n° 46 du 9 décembre 2021
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (articles 45 à 54), Légifrance
• Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 (articles 49 et 54), Légifrance
• Arrêté du 5 décembre 2025, calendrier des inscriptions et des épreuves de la session 2026, Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2026
• Ministère de l’Enseignement supérieur : le DCG, dispenses et textes en vigueur (page publiée le 08/09/2026)
• Ministère de l’Enseignement supérieur : le DSCG, arrêtés de dispenses en vigueur (page publiée le 09/09/2026)
• Ministère : note relative aux critères d’octroi de dispenses d’épreuves des DCG et DSCG (PDF)
• Maison des examens (SIEC) : textes réglementaires sur les dispenses d’épreuves du DCG et du DSCG
• Maison des examens (SIEC) : foire aux questions sur l’inscription au DCG (dispenses, VAE, Cyclades)
• Maison des examens (SIEC) : notice candidats DCG 2026 (PDF)

13. À lire aussi

• Annales DCG : sujets et corrigés
• DCG ou BTS CG : lequel choisir ?
• Dans quel ordre passer les UE du DCG ?
• DCG en candidat libre : guide complet