Pourquoi la depreciation est-elle calculee sur le HT et non le TTC ?

Parce que la TVA collectee n'est pas un produit de l'entreprise. En cas de perte definitive, la TVA est recuperee aupres du Tresor. La perte reelle ne porte donc que sur le montant HT.

Peut-on deprecier a 100% sans constater l'irrecouvrabilite ?

Oui. Une depreciation a 100% signifie que la perte est jugee totalement probable mais pas encore definitive. La creance reste au bilan tant que l'irrecouvrabilite n'est pas constatee juridiquement.

La depreciation de creance est-elle deductible fiscalement ?

Oui, a condition que le risque de non-recouvrement soit reel, individualise et justifie par des elements concrets.

Client Douteux : Écritures de Dépréciation des Créances

Q: A partir de quel retard un client devient-il douteux ?

Il n'y a pas de delai legal precis. En pratique, un retard superieur a 6 mois, des relances restees sans reponse ou l'ouverture d'une procedure collective justifient le reclassement.

Q: Que se passe-t-il si le client paie finalement ?

La depreciation est reprise integralement (debit 491 / credit 7817). L'encaissement est comptabilise normalement (debit 512 / credit 416).

Par Max Compta - Expert-comptable mémorialiste

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La dépréciation d'un client douteux se fait en deux temps : transfert de la créance en compte 416, puis dotation aux dépréciations au débit du 6817 et crédit du 491. En cas de perte définitive, le compte 654 est utilisé. Le processus suit plusieurs étapes : transfert, dotation initiale, ajustements annuels et, le cas échéant, constatation de l'irrécouvrabilité.

Cet article détaille chaque écriture avec un exemple suivi sur trois exercices.

Avant de lire cet article : si vous n'êtes pas à l'aise avec la logique débit / crédit, commencez par notre guide Comprendre les écritures comptables : Actif, Passif, Charge, Produit.

1. Transfert en client douteux

Dès qu'un risque de non-recouvrement est identifié (retard de paiement significatif, procédure collective, etc.), la créance est transférée du compte 411 (Clients) vers le compte 416 (Clients douteux ou litigieux).

Compte	Libellé	Débit	Crédit
416	Clients douteux ou litigieux A ↑	TTC
411	Clients A ↓		TTC

Ce transfert est effectué pour le montant TTC de la créance. Il ne modifie pas le résultat, c'est un simple reclassement d'actif.

2. Dotation pour dépréciation

La dépréciation est calculée sur le montant HT de la créance, en fonction du pourcentage de perte probable estimée.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants C ↑	X
491	Dépréciations des comptes de clients A ↓		X

Règle fondamentale - Calcul sur le HT

La dépréciation est toujours calculée sur le montant HT de la créance. En effet, la TVA collectée n'est pas un produit de l'entreprise : elle sera récupérée auprès du Trésor si la créance devient irrécouvrable. Seule la part HT constitue une perte pour l'entreprise.

3. Ajustement de la dépréciation

À chaque clôture, le risque est réévalué. Si le risque augmente, une dotation complémentaire est passée. Si le risque diminue, une reprise partielle est enregistrée.

Dotation complémentaire (risque en hausse)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants	Complément
491	Dépréciations des comptes de clients		Complément

Reprise partielle (risque en baisse)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
491	Dépréciations des comptes de clients	Reprise
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants		Reprise

4. Créance irrécouvrable

Quand la créance est définitivement perdue (liquidation judiciaire, certificat d'irrécouvrabilité), deux écritures sont nécessaires :

Écriture 1 : Constatation de la perte

Compte	Libellé	Débit	Crédit
654	Pertes sur créances irrécouvrables C ↑	HT
44571	TVA collectée (régularisation) A ↑	TVA
416	Clients douteux A ↓		TTC

Écriture 2 : Reprise intégrale de la dépréciation

Compte	Libellé	Débit	Crédit
491	Dépréciations des comptes de clients A ↑	Solde 491
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants Pr ↑		Solde 491

Récupération de la TVA

Lors de l'irrécouvrabilité, l'entreprise récupère la TVA précédemment collectée. Le débit du compte 44571 réduit la TVA à reverser à l'État. Condition : un certificat d'irrécouvrabilité doit être envoyé au client.

5. Pourquoi calculer sur le montant HT

La dépréciation est calculée sur le HT car :

La TVA collectée n'est pas un revenu de l'entreprise mais une dette envers l'État.
En cas d'irrécouvrabilité, la TVA est récupérée (débit 44571). La perte réelle ne porte donc que sur le montant HT.
Déprécier le TTC reviendrait à constater une perte sur un montant qui sera remboursé par le Trésor.

6. Exemple complet sur 3 exercices

Le client doit 6 000 € à l'entreprise (soit 5 000 € HT + 1 000 € de TVA à 20 %).

Exercice N : transfert et dépréciation à 40 %

Dépréciation = 5 000 × 40 % = 2 000 €

Compte	Libellé	Débit	Crédit
416	Clients douteux - DUPONT	6 000,00
411	Clients - DUPONT		6 000,00

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6817	Dotations aux dépréciations	2 000,00
491	Dépréciations comptes clients		2 000,00

Exercice N+1 : ajustement à 70 %

Dépréciation nécessaire = 5 000 × 70 % = 3 500 €. Dépréciation existante = 2 000 €. Dotation complémentaire = 1 500 €.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6817	Dotations aux dépréciations	1 500,00
491	Dépréciations comptes clients		1 500,00

Exercice N+2 : créance irrécouvrable

Le client DUPONT est en liquidation judiciaire. La créance de 6 000 € TTC est définitivement perdue.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
654	Pertes sur créances irrécouvrables	5 000,00
44571	TVA collectée (régularisation)	1 000,00
416	Clients douteux - DUPONT		6 000,00

Compte	Libellé	Débit	Crédit
491	Dépréciations comptes clients	3 500,00
7817	Reprises sur dépréciations		3 500,00

: Charge 654 = 5 000 − Reprise 7817 = 3 500 = 1 500 € de charge nette (correspondant aux 30 % non encore dépréciés).

7. Ce qu'il faut retenir

Le transfert 411 → 416 se fait pour le montant TTC.
La dépréciation (491) se calcule sur le montant HT.
À chaque clôture : ajustement de la dépréciation (dotation complémentaire ou reprise).
Irrécouvrabilité : perte en 654 (HT) + récupération TVA (débit 44571) + reprise intégrale de la dépréciation.
Le certificat d'irrécouvrabilité est indispensable pour récupérer la TVA.

Fiches de révision DCG

Les écritures comptables présentées dans cet article sont au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :

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8. Questions fréquentes

Pourquoi la dépréciation est-elle calculée sur le HT et non le TTC ?

Parce que la TVA collectée n'est pas un produit de l'entreprise. En cas de perte définitive, la TVA est récupérée auprès du Trésor. La perte réelle ne porte donc que sur le montant HT.

À partir de quel retard un client devient-il douteux ?

Il n'y a pas de délai légal précis. En pratique, un retard supérieur à 6 mois, des relances restées sans réponse ou l'ouverture d'une procédure collective justifient le reclassement en client douteux.

Peut-on déprécier à 100 % sans constater l'irrécouvrabilité ?

Oui. Une dépréciation à 100 % signifie que la perte est jugée totalement probable mais pas encore définitive. La créance reste au bilan (416) tant que l'irrécouvrabilité n'est pas constatée juridiquement.

Que se passe-t-il si le client paie finalement ?

La dépréciation est reprise intégralement (débit 491 / crédit 7817). L'encaissement est comptabilisé normalement (débit 512 / crédit 416). Le compte 416 est soldé.

La dépréciation de créance est-elle déductible fiscalement ?

Oui, à condition que le risque de non-recouvrement soit réel, individualisé et justifié par des éléments concrets (procédure contentieuse, relances infructueuses, situation financière dégradée du client).

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