Compte 1041 - Primes d'emission
Le compte 1041 « Primes d'émission » enregistre au passif la prime versée par les nouveaux associés lors d'une augmentation de capital en numéraire, au-delà de la valeur nominale des titres émis. C'est une composante des capitaux propres qui permet aux anciens associés de préserver la valeur de leurs parts face aux nouveaux entrants. Elle est utilisée principalement en SA et en SARL lors de levées de fonds.
Définition
La prime d'émission correspond à la différence entre le prix d'émission d'une nouvelle action (ou part sociale) et sa valeur nominale. Elle est versée par le souscripteur en plus du nominal et vise à rémunérer les réserves accumulées par la société depuis sa création. Elle évite une dilution excessive des anciens associés.
Le compte 1041 figure au bilan dans les capitaux propres, rubrique « Primes liées au capital ». Contrairement au capital, la prime d'émission peut être librement incorporée au capital, distribuée ou utilisée pour apurer des pertes sur simple décision de l'AGE.
Règle débit / crédit
Le compte 1041 est un compte de passif : il est crédité lors de l'émission des nouvelles actions pour le montant de la prime, et débité uniquement en cas d'incorporation au capital, de distribution ou d'imputation de pertes.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Émission avec prime | - | 1041 (augmente) |
| Incorporation capital | 1041 (diminue) | 101 (augmente) |
| Distribution / apurement | 1041 (diminue) | - |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Lors d'une augmentation de capital avec prime, on distingue la partie nominale (créditée au 101 ou 1013) et la partie prime (créditée au 1041). Le versement total est reçu en banque (512). L'écriture type suppose ici un versement intégral à la souscription.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 100 000 | A↑ | |
| 1013 | Capital souscrit - appelé, versé | 40 000 | P↑ | |
| 1041 | Primes d'émission | 60 000 | P↑ |
La prime d'émission n'est pas rémunérée contrairement au capital et n'entre pas dans le calcul de la réserve légale. Elle augmente néanmoins les capitaux propres et renforce l'assise financière de la société. Elle peut être utilisée librement par l'AGE pour absorber des pertes ou être distribuée.
Exemple
La SA TECHNORIS procède à une augmentation de capital : émission de 1 000 actions nouvelles au prix de 100 € l'unité, alors que la valeur nominale est de 40 €. Le produit total est de 100 000 €, dont 40 000 € de capital (nominal) et 60 000 € de prime d'émission. L'écriture débite 512 Banque pour 100 000 €, crédite 1013 pour 40 000 € et crédite 1041 pour 60 000 €. Les capitaux propres augmentent bien de 100 000 € au total.
Comptes liés
Le compte 1041 fait partie des primes liées au capital (1040) et cohabite avec d'autres primes dans le PCG :
Le compte 1041 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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À quoi sert la prime d'émission ?
La prime d'émission rémunère les anciens associés pour les réserves accumulées par la société. Elle évite que de nouveaux entrants bénéficient gratuitement de la valeur créée avant leur arrivée. Elle peut aussi servir à financer des frais d'augmentation de capital.
Peut-on distribuer la prime d'émission ?
Oui, l'assemblée générale extraordinaire peut décider de distribuer tout ou partie de la prime d'émission aux associés. Cette distribution n'est pas qualifiée de dividende mais de remboursement d'apport, ce qui a des implications fiscales spécifiques.