Compte 205 - Concessions, brevets, licences, logiciels
Le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » enregistre à l'actif les immobilisations incorporelles acquises ou créées par l'entreprise, correspondant à des droits de propriété intellectuelle et à des logiciels. C'est l'un des comptes les plus utilisés de la classe 2 pour les entreprises qui investissent dans des licences logicielles, des brevets ou des marques.
Définition
Ce compte regroupe les droits que l'entreprise possède sur des éléments immatériels identifiables et protégés juridiquement : brevets d'invention, marques déposées, licences d'exploitation, logiciels acquis ou créés en interne, procédés techniques. Ces droits ont une durée d'utilité limitée et font l'objet d'un amortissement systématique, sauf exceptions (marques à durée indéfinie).
Le compte 205 figure à l'actif du bilan dans les immobilisations incorporelles. Il est débité lors de l'acquisition (en contrepartie d'un fournisseur 404) ou lors de la capitalisation d'un logiciel développé en interne (par le crédit de 721). L'amortissement est généralement linéaire sur la durée d'utilisation estimée du bien.
Règle débit / crédit
Le compte 205 est un compte d'actif : il augmente au débit lors de l'acquisition ou la création, et diminue au crédit via l'amortissement ou en cas de sortie du patrimoine (cession, mise au rebut).
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Acquisition | 205 (augmente) | 404 (augmente) |
| Production interne | 205 (augmente) | 721 (augmente) |
| Amortissement | 68111 (augmente) | 2805 (augmente) |
| Cession | 462 / 2805 | 205 (diminue) / 775 |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture type enregistre l'acquisition d'un logiciel auprès d'un fournisseur. Le compte 205 est débité du prix HT, le compte 44562 pour la TVA déductible sur immobilisation, et le compte 404 est crédité pour le montant TTC. Ensuite, l'amortissement linéaire est pratiqué sur la durée d'utilité estimée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 205 | Logiciel / licence acquis | 12 000 | A↑ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 2 400 | A↑ | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 14 400 | P↑ | |
| 68111 | Dotations aux amortissements | 4 000 | C↑ | |
| 2805 | Amortissements concessions, brevets, logiciels | 4 000 | A↓ |
La TVA sur immobilisation est déductible si l'entreprise a un droit à déduction suffisant. Elle est enregistrée au compte 44562, distinct du compte 44566 utilisé pour les biens et services courants. La distinction est importante pour le calcul du coefficient de déduction et le suivi du FEC.
Exemple
La SARL DELTA achète un logiciel de comptabilité ERP pour 12 000 € HT (14 400 € TTC) en janvier 2025. Durée d'utilisation estimée : 3 ans. À l'acquisition, on débite 205 pour 12 000 €, 44562 pour 2 400 €, et on crédite 404 pour 14 400 €. La dotation annuelle aux amortissements est de 4 000 € (12 000 / 3). En fin d'exercice 2025, on débite 68111 pour 4 000 € et on crédite 2805 pour 4 000 €. Le même traitement est répété en 2026 et 2027.
Comptes liés
Le compte 205 fonctionne avec les comptes de TVA, fournisseurs et amortissements :
- 2805 Amortissements concessions, brevets, licences, logiciels
- 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations
- 207 Fonds commercial
- 203 Frais de recherche et de developpement
- 44562 TVA deductible sur immobilisations
Le compte 205 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelle durée d'amortissement pour un logiciel ?
La durée d'amortissement correspond à la durée d'utilité économique estimée. En pratique, on retient souvent 3 ans pour les logiciels de bureautique, 5 ans pour les ERP et logiciels métier, et jusqu'à 10 ans pour les logiciels développés en interne très structurants.
Les marques peuvent-elles être amorties ?
Les marques sont amortissables uniquement si leur durée d'utilité est limitée (marque rattachée à un produit obsolescent par exemple). Si la durée d'utilité est indéfinie, la marque n'est pas amortie mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.