Compte 271 - Titres immobilises (droit de propriete)
Le compte 271 « Titres immobilisés (droit de propriété) » enregistre à l'actif les titres représentant un droit de propriété (actions, parts sociales) que l'entreprise détient de façon durable, sans pour autant entraîner une influence significative sur l'entité émettrice. Ce compte se distingue des titres de participation (261) par l'absence d'intention stratégique : il s'agit d'un placement financier à long terme, sans volonté d'exercer un contrôle.
Définition
Les titres immobilisés sont des actions ou parts que l'entreprise a décidé de conserver durablement, mais qui ne constituent pas une participation au sens du droit des sociétés. La durée de détention prévue doit être d'au moins un an. L'intention de détention doit être clairement documentée lors de l'acquisition pour justifier le classement en immobilisations financières plutôt qu'en VMP.
Le compte 271 figure à l'actif du bilan dans les immobilisations financières, à la suite des participations. Il est maintenu à son coût d'acquisition et peut faire l'objet d'une dépréciation via le compte 2971 si la valeur d'usage devient inférieure. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte 762.
Règle débit / crédit
Le compte 271 est un compte d'actif : il augmente au débit lors de l'acquisition ou de la souscription, et diminue au crédit lors de la cession, la restitution ou la mise au rebut des titres. Aucun amortissement ne s'applique ; seules les dépréciations sont possibles.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Acquisition | 271 (augmente) | 512 (diminue) |
| Dividendes reçus | 512 (augmente) | 762 (augmente) |
| Dépréciation | 68662 (augmente) | 2971 (augmente) |
| Cession | 462 (augmente) | 271 / 775 |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture type enregistre l'acquisition d'un bloc d'actions en vue d'une détention longue. Le compte 271 est débité du prix total payé, frais d'acquisition compris (courtage, commissions), en contrepartie de la banque (512). Les frais accessoires peuvent aussi être inscrits en charges (627).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 271 | Titres immobilisés (actions) | 20 000 | A↑ | |
| 512 | Banque | 20 000 | A↓ |
Les titres immobilisés diffèrent des valeurs mobilières de placement (VMP, classe 5) par la durée de détention et l'intention. Les VMP sont détenues à titre spéculatif à court terme. Les titres immobilisés sont conservés durablement pour leurs revenus et leur plus-value à long terme. Le classement est déterminé à l'acquisition et peut être révisé.
Exemple
La SARL SIGMA décide de placer 20 000 € de trésorerie durable en actions d'une société cotée du CAC 40, avec intention de les conserver plusieurs années. À l'acquisition, on débite 271 pour 20 000 € et on crédite 512 pour 20 000 €. Chaque année, les dividendes de 800 € sont enregistrés au crédit de 762. Après 3 ans, la valeur de marché est tombée à 16 000 €. Une dépréciation de 4 000 € est comptabilisée : débit 68662 / crédit 2971.
Comptes liés
Le compte 271 fonctionne avec les comptes de banque, dépréciations, dividendes et cessions :
- 27 Autres immobilisations financieres
- 272 Titres immobilises (droit de creance)
- 761 Produits de participations
- 675 Valeurs comptables des elements d'actif cedes
Le compte 271 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelle différence entre titres immobilisés et VMP ?
Les titres immobilisés (271, 272) sont détenus durablement (plus d'un an) pour leur rendement et leur plus-value à long terme. Les VMP (classe 5) sont détenues à court terme à titre de placement spéculatif ou de trésorerie. La distinction est déterminée par l'intention à l'acquisition, qui doit être documentée.
Les titres immobilisés sont-ils amortis ?
Non, comme toutes les participations et titres financiers, les titres immobilisés ne sont jamais amortis. Ils peuvent en revanche faire l'objet d'une dépréciation si leur valeur d'usage (valeur de marché ou de rendement) devient durablement inférieure à leur coût d'acquisition. Cette dépréciation est révisable chaque exercice.