Compte 2803 - Amortissements des frais de recherche et développement
Le compte 2803 Amortissements des frais de recherche et développement est un compte d'actif appartenant à la classe 2 du Plan Comptable Général (comptes de immobilisations). Il permet à l'entreprise de suivre précisément une catégorie spécifique d'opérations dans le respect du règlement ANC 2022-06 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Son utilisation rigoureuse contribue à la fiabilité des états financiers, à la conformité aux obligations légales et à la qualité de l'information financière destinée aux tiers. Cette fiche présente sa définition, son fonctionnement débit-crédit, ses cas d'utilisation pratiques ainsi que ses principaux comptes liés dans le PCG.
Définition
Le compte 2803 enregistre le cumul des amortissements pratiqués sur les frais de recherche appliquée et développement immobilisés au compte 203. Ces frais ne peuvent être immobilisés que s'ils répondent aux critères stricts du PCG : faisabilité technique, intention d'achèvement et avantages économiques futurs attendus.
Sens débit / crédit
Le compte 2803 fonctionne selon la logique d'un compte d'actif : il augmente au crédit et diminue au débit. Son solde est normalement créditeur et reflète le cumul des opérations enregistrées durant l'exercice. À la clôture, ce solde est repris au bilan ou au compte de résultat selon la nature comptable du compte. Le suivi rigoureux de ce compte est indispensable pour garantir la fiabilité des états financiers et la justification de chaque mouvement par une pièce comptable.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Dotation annuelle | 6811 | 2803 |
| Sortie d'immobilisation | 2803 | 203 |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Utilisation
Mouvementé chaque année par la dotation aux amortissements jusqu'à extinction. La durée d'amortissement correspond à la durée d'utilisation prévisible du projet, en général cinq ans. En cas d'échec du projet, le solde non amorti est passé en charges exceptionnelles avec sortie de l'immobilisation.
Comptes liés
Le compte 2803 s'utilise rarement de manière isolée : il interagit avec plusieurs autres comptes du Plan Comptable Général lors de la passation des écritures. Pour approfondir l'étude et comprendre ses articulations avec les autres comptes du PCG, consultez les fiches suivantes :
FAQ
Le compte 2803 est-il un compte d'actif, de passif, de charge ou de produit ?
Le compte 2803 « Amortissements des frais de recherche et developpement » est un compte de actif. Il augmente au débit et diminue au crédit.
Comment comptabiliser une opération sur le compte 2803 ?
Pour comptabiliser une opération sur le compte 2803, identifiez sa nature actif, puis appliquez la règle débit/crédit correspondante. Consultez l'écriture type et l'exemple chiffré ci-dessus pour un cas concret.
Où trouver le compte 2803 dans le Plan Comptable Général ?
Le compte 2803 est classé dans la classe 2 du PCG. Il figure dans la nomenclature officielle de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et est utilisé par toutes les entreprises soumises au plan comptable français.
Retrouvez le compte 2803 et l'ensemble du Plan Comptable Général dans nos fiches :
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