Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations
Le compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » est un compte d'actif qui enregistre les créances détenues par l'entreprise sur les acquéreurs d'immobilisations cédées. Ce compte est utilisé lors de la vente d'une immobilisation (corporelle, incorporelle ou financière) lorsque le règlement du prix n'est pas immédiat. Il remplace le compte 411 Clients, puisque la contrepartie n'est pas un client commercial mais un acquéreur occasionnel d'immobilisation.
Définition
Le compte 462 enregistre la créance TTC sur l'acquéreur d'une immobilisation cédée lorsque le règlement est différé. Ce compte est spécifique aux opérations de cession d'actifs immobilisés et ne doit pas être confondu avec le compte 411 Clients, réservé aux créances nées de l'exploitation courante.
Le compte 462 peut également enregistrer les créances sur cession de titres de participation (270x) lorsque la cession s'effectue avec un décalage de paiement. Il permet de distinguer nettement les opérations de cession exceptionnelles de la gestion courante des créances clients.
Règle débit / crédit
Le compte 462 est un compte d'actif : il augmente au débit lors de la cession et diminue au crédit lors de l'encaissement du prix de vente.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Cession immobilisation | 462 (augmente) | 757 + 44571 |
| Encaissement | 512 | 462 (diminue) |
| Solde bilan | Créance à recevoir | - |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Lors de la cession d'une immobilisation, le compte 462 est débité pour le prix de vente TTC en contrepartie d'un crédit au compte 757 (Produits des cessions d'éléments d'actif) pour le prix HT et d'un crédit au compte 44571 pour la TVA collectée. Une écriture complémentaire solde la valeur nette comptable de l'immobilisation via le compte 657.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 462 | Créance sur cession | 24 000 | A↑ | |
| 757 | Produits de cession | 20 000 | Pr↑ | |
| 44571 | TVA collectée 20 % | 4 000 | P↑ | |
| 657 | VNC des éléments cédés | 12 000 | C↑ | |
| 2815 | Amortissements | 8 000 | A↑ | |
| 215 | Installations techniques | 20 000 | A↓ |
La plus-value de cession (différence entre 757 et 657) est comptabilisée implicitement et apparaît sur le résultat exceptionnel. L'encaissement ultérieur soldera le compte 462 en contrepartie du compte 512.
Exemple
La SARL MAXITRUCK cède un camion pour 20 000 € HT (24 000 TTC). Le camion avait une valeur d'origine de 20 000 € et était amorti à hauteur de 8 000 €. La VNC est donc de 12 000 € et la plus-value de 8 000 € HT. On débite 462 pour 24 000, on crédite 757 pour 20 000 et 44571 pour 4 000. L'écriture complémentaire sort le bien : débit 657 pour 12 000, 2815 pour 8 000 et crédit 215 pour 20 000 €. L'encaissement ultérieur soldera le compte 462.
Comptes liés
Le compte 462 est lié aux comptes de cession exceptionnelle et aux classes 2 et 7 :
- 757 Produits des cessions d'éléments d'actif
- 657 Valeur comptable des éléments cédés
- 44571 TVA collectée
Le compte 462 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelle différence entre 411 et 462 ?
Le compte 411 enregistre les créances issues de la vente de biens et services (exploitation courante). Le compte 462 enregistre les créances nées de la cession d'immobilisations, opération considérée comme exceptionnelle.
Faut-il appliquer la TVA sur une cession ?
Oui, la TVA est collectée sur la cession d'immobilisation sauf cas particuliers (immobilier ancien par exemple). Le taux applicable est généralement de 20 %. La TVA figure au crédit du compte 44571.