Compte 464 - Dettes sur acquisitions de VMP
Le compte 464 Dettes sur acquisitions de VMP est un compte de passif appartenant à la classe 4 du Plan Comptable Général (comptes de tiers). Il permet à l'entreprise de suivre précisément une catégorie spécifique d'opérations dans le respect du règlement ANC 2022-06 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Son utilisation rigoureuse contribue à la fiabilité des états financiers, à la conformité aux obligations légales et à la qualité de l'information financière destinée aux tiers. Cette fiche présente sa définition, son fonctionnement débit-crédit, ses cas d'utilisation pratiques ainsi que ses principaux comptes liés dans le PCG.
Définition
Le compte 464 enregistre les dettes envers les intermédiaires financiers sur les achats de valeurs mobilières de placement non encore réglés. Il matérialise le décalage temporaire entre l'ordre d'achat exécuté et le règlement effectif auprès du courtier ou de l'établissement bancaire.
Sens débit / crédit
Le compte 464 fonctionne selon la logique d'un compte de passif : il augmente au crédit et diminue au débit. Son solde est normalement créditeur et reflète le cumul des opérations enregistrées durant l'exercice. À la clôture, ce solde est repris au bilan ou au compte de résultat selon la nature comptable du compte. Le suivi rigoureux de ce compte est indispensable pour garantir la fiabilité des états financiers et la justification de chaque mouvement par une pièce comptable.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Achat VMP | 503 | 464 |
| Règlement | 464 | 512 |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Utilisation
Utilisé principalement par les entreprises gérant un portefeuille de titres. L'achat est constaté au débit du compte 50 (VMP concernée) et au crédit du compte 464. Le règlement ultérieur solde le compte 464 par le crédit du compte 512.
Comptes liés
Le compte 464 s'utilise rarement de manière isolée : il interagit avec plusieurs autres comptes du Plan Comptable Général lors de la passation des écritures. Pour approfondir l'étude et comprendre ses articulations avec les autres comptes du PCG, consultez les fiches suivantes :
FAQ
Le compte 464 est-il un compte d'actif, de passif, de charge ou de produit ?
Le compte 464 « Dettes sur acquisitions de VMP » est un compte de passif. Il augmente au crédit et diminue au débit.
Comment comptabiliser une opération sur le compte 464 ?
Pour comptabiliser une opération sur le compte 464, identifiez sa nature passif, puis appliquez la règle débit/crédit correspondante. Consultez l'écriture type et l'exemple chiffré ci-dessus pour un cas concret.
Où trouver le compte 464 dans le Plan Comptable Général ?
Le compte 464 est classé dans la classe 4 du PCG. Il figure dans la nomenclature officielle de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et est utilisé par toutes les entreprises soumises au plan comptable français.
Retrouvez le compte 464 et l'ensemble du Plan Comptable Général dans nos fiches :
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