Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
Le compte 6815 « Dotations aux provisions d'exploitation » est un compte de charges de la classe 6 qui enregistre la constitution de provisions pour risques et charges liés à l'exploitation courante. C'est une subdivision du compte 681 qui permet de constater comptablement des événements futurs probables, dont le montant peut être estimé de façon fiable. Ce compte joue un rôle essentiel pour appliquer le principe de prudence dans l'établissement des comptes annuels.
Définition
Le compte 6815 enregistre les dotations aux provisions pour risques et charges liées à l'exploitation. Il concerne notamment les provisions pour litiges avec les clients ou le personnel, les provisions pour garanties données aux clients, les provisions pour restructuration, ou encore les provisions pour gros entretien et grandes révisions.
La constitution d'une provision suppose trois conditions : une obligation probable envers un tiers, une sortie de ressources nécessaire pour l'éteindre et un montant estimable avec fiabilité. Ces provisions permettent d'anticiper les risques liés à l'activité courante et d'assurer une image fidèle du patrimoine de l'entreprise.
Règle débit / crédit
Le compte 6815 fonctionne comme un compte de charges : il est débité lors de la constatation de la provision d'exploitation. Sa contrepartie est un compte de la classe 15 « Provisions pour risques et charges ».
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Constitution provision | 6815 (augmente) | 151 / 157 / 158 |
| Cléture | 12 Résultat | 6815 (solde) |
| Solde normal | Débiteur | - |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
À la clôture, le comptable débite le compte 6815 du montant de la provision et crédite le compte 15 correspondant. Pour une provision pour litige avec un ancien salarié, la contrepartie est le compte 1511. Pour une garantie donnée aux clients, c'est le compte 1512. Lors de la réalisation du risque, la provision est reprise via le compte 7815.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 6815 | Dotations aux provisions d'exploitation | 8 000 | C↑ | |
| 1511 | Provisions pour litiges | 8 000 | P↑ | |
| 6815 | Dotations aux provisions d'exploitation | 5 000 | C↑ | |
| 1512 | Provisions pour garanties | 5 000 | P↑ |
Ces provisions viennent diminuer le résultat d'exploitation de l'exercice. Elles sont reprises ultérieurement lorsque le risque disparaît ou se réalise, afin de respecter le principe d'indépendance des exercices.
Exemple
La SARL MAXBUILD est en litige prud'homal avec un ancien salarié. L'avocat estime le risque à 8 000 € à la clôture du 31/12/N. Par ailleurs, la société accorde une garantie 2 ans sur ses prestations et estime les coûts futurs de SAV à 5 000 €. Total des dotations au compte 6815 : 13 000 € qui réduisent le résultat d'exploitation sans impact immédiat sur la trésorerie.
Comptes liés
Le compte 6815 fonctionne en lien avec les comptes de provisions pour risques et les comptes de reprises :
- 681 Dotations d'exploitation
- 15 Provisions pour risques et charges
- 7815 Reprises sur provisions d'exploitation
Le compte 6815 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelles provisions enregistre le compte 6815 ?
Le compte 6815 enregistre les provisions pour risques et charges d'exploitation : litiges avec clients, fournisseurs ou salariés, garanties données aux clients, provisions pour restructuration, provisions pour gros entretien et toutes les provisions liées à l'activité courante.
Comment reprendre une provision comptabilisée en 6815 ?
La reprise d'une provision d'exploitation se fait via le compte 7815 « Reprises sur provisions d'exploitation ». Le compte 15 est débité et 7815 crédité. La reprise intervient lorsque le risque disparaît ou se concrétise par une charge réelle.