Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Le compte 75 « Autres produits de gestion courante » est un compte de produits d'exploitation de la classe 7 qui regroupe les recettes issues de l'activité ordinaire de l'entreprise ne relevant ni des ventes principales (compte 70), ni de la production stockée (71), ni de la production immobilisée (72). Il comprend notamment les revenus fonciers, les redevances de brevets et les quotes-parts de résultat dans les opérations en commun.
Définition
Le compte 75 regroupe les produits liés à la gestion courante mais non rattachés à l'activité commerciale principale. Il se subdivise en plusieurs sous-comptes : 751 Redevances pour concessions, brevets, licences ; 752 Revenus des immeubles non affectés à l'exploitation ; 753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ; 754 Ristournes perçues des coopératives ; 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; 758 Produits divers de gestion courante.
Ces produits viennent compléter le résultat d'exploitation sans constituer du chiffre d'affaires stricto sensu. Ils reflètent la diversité des sources de revenus d'une entreprise au-delà de son activité principale.
Règle débit / crédit
Le compte 75 est un compte de produits qui augmente au crédit. Sa contrepartie est le plus souvent un compte de tiers (411, 467) ou un compte de trésorerie (512, 530) selon les modalités de l'opération.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Facturation redevance | 411 Clients | 751 (augmente) |
| Encaissement loyer | 512 Banque | 752 (augmente) |
| Clôture | 75 (solde) | 12 Résultat |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Pour une redevance de brevet, l'expert-comptable débite le compte 411 du TTC et crédite le compte 751 du HT plus le compte 44571 de la TVA. Pour un loyer d'immeuble non affecté à l'exploitation, on crédite le compte 752 (attention : la location de locaux nus à usage professionnel est exonérée de TVA sauf option).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 6 000 | A↑ | |
| 751 | Redevances brevets / licences | 5 000 | Pr↑ | |
| 44571 | TVA collectée | 1 000 | P↑ | |
| 512 | Banque | 2 500 | A↑ | |
| 752 | Revenus immeubles non affectés | 2 500 | Pr↑ |
Ces produits contribuent directement au résultat d'exploitation et sont pris en compte dans le calcul de l'excédent brut d'exploitation (EBE). Ils sont intégralement imposables à l'IS ou l'IR selon le régime fiscal de l'entreprise.
Exemple
La SAS MAXINNOV détient un brevet qu'elle concède à un industriel moyennant une redevance annuelle de 5 000 € HT. Elle possède également un appartement qu'elle loue 2 500 € par mois à un particulier (location exonérée de TVA). Sur l'année, son compte 75 totalise 5 000 € en 751 et 30 000 € en 752, soit 35 000 € de produits divers de gestion courante qui complètent son résultat d'exploitation.
Comptes liés
Le compte 75 est le pendant côté produits du compte 65 côté charges :
Le compte 75 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Les redevances de brevet sont-elles au compte 75 ou 70 ?
Cela dépend de l'activité de l'entreprise. Si l'entreprise fait de la cession de brevets son activité principale, elle utilise le compte 706 Prestations de services. Si c'est une source de revenus secondaire, elle utilise le compte 751 Redevances pour concessions, brevets et licences.
Les loyers perçus sont-ils toujours au compte 75 ?
Non. Les loyers perçus sur des immeubles non affectés à l'exploitation sont enregistrés au compte 752. Si la location d'immeubles constitue l'activité principale de l'entreprise (société foncière), ils sont enregistrés au compte 708 « Produits des activités annexes ».