Le compte 791 : Transferts de charges d'exploitation appartient à la classe 7 du Plan Comptable Général, au sein des comptes de produits. Transferts de charges d'exploitation (supprime par la reforme ANC 2022-06). Il s'agit d'une subdivision spécialisée qui permet d'affiner le suivi comptable et de répondre aux exigences de précision posées par le règlement ANC applicable. Dans cette fiche, nous présentons sa définition, son fonctionnement en débit-crédit, ses cas d'utilisation pratiques ainsi que les comptes auxquels il est directement rattaché. L'objectif est de vous permettre d'enregistrer sans erreur les opérations concernées et d'interpréter correctement le solde obtenu au bilan ou au compte de résultat en fin d'exercice.

Définition

Le compte 791 est un produit du compte de résultat. Transferts de charges d'exploitation (supprime par la reforme ANC 2022-06). Il constitue une subdivision du compte principal à trois chiffres dont il partage la logique d'ensemble, mais avec une finalité plus fine. Sa création par le Plan Comptable Général répond au besoin d'identifier, au sein d'une catégorie plus large, les opérations qui présentent un enjeu spécifique en termes de suivi, de contrôle interne ou d'information financière. Son utilisation relève le plus souvent du référentiel standard, même si certaines entités peuvent adapter le libellé pour mieux refléter leur activité réelle, dans le respect des règles de normalisation.

Sens débit/crédit

Le compte 791 augmente au crédit et diminue au débit. Son solde normal est créditeur.

Nature	Produit (compte de résultat)
Augmentation	Crédit
Diminution	Débit
Solde normal	Créditeur

Écriture comptable type

Refacturation d'une charge ou remboursement d'un tiers (assurance, etc.).

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)	Ind.
46x / 48x	Compte de tiers	1 500,00		A↑
791	Transferts de charges d'exploitation		1 500,00	Pr↑
		1 500,00	1 500,00

Utilisation

En pratique, le compte 791 est crédité du montant hors taxes du produit acquis à l'entreprise, par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie. La TVA collectée est enregistrée séparément dans le compte 44571. À la clôture de l'exercice, le solde est viré au compte de résultat et contribue à la formation du résultat. Les écritures reposent sur des factures ou documents contractuels et doivent être rattachées à l'exercice au moyen des régularisations classiques : produits à recevoir ou produits constatés d'avance, conformément au principe d'indépendance.

Comptes liés

Le compte 791 s'utilise conjointement avec plusieurs autres comptes du PCG. Parmi les comptes directement liés : 79 - Transferts de charges, 796 - Compte 796, 797 - Compte 797. Chaque fiche détaille le sens débit-crédit et les cas d'emploi spécifiques du compte concerné.

FAQ