Claude, RGPD et secret professionnel en cabinet comptable
Oui, on peut utiliser Claude en cabinet comptable. Mais pas avec n’importe quel compte, et pas avec des données clients en clair. La vraie question n’est pas de savoir si Claude est « conforme au RGPD » - aucun outil ne l’est en soi - mais comment le cabinet s’en sert.
Deux régimes n’ont rien à voir : l’abonnement personnel, où l’utilisation de vos échanges pour l’amélioration des modèles dépend d’un paramètre de compte, et l’offre commerciale, où le cabinet devient responsable de traitement et Anthropic sous-traitant. Ce n’est pas une consultation juridique : chaque cabinet doit mener sa propre analyse, avec son ordre régional et son délégué à la protection des données.
1. Peut-on mettre des données clients dans Claude ?
Réponse courte : pas depuis un abonnement personnel, et pas en clair. Un grand livre ou un relevé bancaire contiennent des données personnelles au sens du RGPD et des informations couvertes par votre secret professionnel. Les coller dans une interface grand public, c’est les transmettre à un tiers sans cadre.
La CNIL est claire sur le principe, dans ses questions-réponses du 18 juillet 2024 sur l’utilisation d’un système d’IA générative : « les utilisateurs finaux ne devraient soumettre que des informations qu’ils sont autorisés à partager ». Elle ajoute : « Ne jamais partager d’informations confidentielles telles que des données personnelles, des données de l’entreprise ou de l’administration ».
La règle tient en une phrase : pas d’abonnement personnel pour travailler sur vos clients. Sinon, vous anonymisez tout. C’est la démarche appliquée dans la vidéo avant de manipuler un grand livre.
2. Que dit exactement la politique d’Anthropic ?
Il faut lire la phrase officielle en entier. Pour les produits commerciaux, Anthropic écrit : « By default, we will not use your inputs or outputs from our commercial products (e.g. Claude for Work, Anthropic API, Claude Gov, etc.) to train our models ».
Le « par défaut » n’est pas une coquetterie de juriste. La même page prévoit une exception : les données peuvent être utilisées si vous signalez un bug, si vous envoyez un retour, ou si vous consentez par ailleurs à cet usage, « e.g. via our thumbs up/down feedback button ».
Toujours selon Anthropic, une conversation transmise via le bouton de retour est conservée « in our secured back-end for up to 5 years ». Un propriétaire d’organisation peut couper cette possibilité avec le paramètre « Rate chats ».
Sur les offres grand public, la logique s’inverse : Anthropic utilise les conversations pour améliorer ses modèles lorsque le paramètre est activé dans les réglages de confidentialité. L’activation joue aussi sur la durée : jusqu’à cinq ans dans les pipelines d’entraînement, sous forme dé-identifiée, contre trente jours sinon. Seules les conversations nouvelles ou reprises après activation sont concernées.
3. Quel abonnement pour un cabinet comptable ?
Une offre commerciale ne change pas le nombre de messages : elle change la nature juridique de la relation. Selon Anthropic, sur Claude for Work le client est responsable de traitement et Anthropic sous-traitant.
| Critère | Compte personnel (Free, Pro, Max) | Offre commerciale (Team, Enterprise, API) |
|---|---|---|
| Entraînement sur vos échanges | Possible, selon un paramètre de compte | Pas d’entraînement « par défaut », sauf bug ou retour signalé |
| Conservation | 30 jours ; jusqu’à 5 ans en pipeline d’entraînement si actif | API : 30 jours ; zéro conservation uniquement sur accord dédié |
| Rôle RGPD | Aucun cadre de sous-traitance documenté | Client responsable de traitement, Anthropic sous-traitant |
| Accord de traitement | Non | Oui, avec clauses contractuelles types |
| Données clients identifiantes | À exclure | Envisageable après votre analyse |
Côté contrat, l’accord de traitement des données, clauses contractuelles types incluses, est automatiquement intégré aux conditions commerciales : pas de signature séparée.
Attention en revanche à la zéro conservation des données. D’après Anthropic, elle ne concerne que les interfaces de programmation éligibles, les produits utilisant la clé d’organisation commerciale et Claude Code sur les offres Enterprise. Elle n’est pas non plus un réglage que l’on active soi-même : c’est un accord soumis à l’approbation d’Anthropic, examiné organisation par organisation. Sans lui, la suppression sous trente jours reste la règle. Elle ne couvre donc pas l’interface de discussion d’un abonnement Team. Les formules sont détaillées dans un article dédié aux prix.
4. Que dit le secret professionnel ?
C’est l’angle que la plupart des articles oublient, et celui qui expose le plus le cabinet. Le RGPD s’accommode d’un sous-traitant encadré ; le secret professionnel est une obligation pénale personnelle.
L’article 21 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 dispose que les experts-comptables « sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par l’article 226-13 du code pénal ». Cet article punit la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par profession « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».
S’y ajoute un second étage : l’article 147 du code de déontologie, issu du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, impose « sans préjudice de l’obligation au secret professionnel » un devoir de discrétion « dans l’utilisation de toutes les informations » connues dans le cadre de l’activité. Plus large que le secret, il relève de la discipline de l’Ordre.
À ce jour, aucun texte connu n’interdit expressément de recourir à un prestataire d’IA, et aucun ne l’autorise. Cette absence n’est pas un feu vert : le risque reste sur vous. D’où la position à retenir : rien d’identifiant, et validation par votre ordre régional.
5. Comment anonymiser efficacement ?
L’anonymisation n’est pas un caviardage approximatif, mais une opération systématique, faite avant que le document ne quitte votre poste.
Sur un grand livre, il faut retirer : raison sociale, SIREN, noms et prénoms, adresses postales et électroniques, téléphones, coordonnées bancaires, et libellés qui nomment un tiers. On remplace par des étiquettes stables du type CLIENT_A, FOURNISSEUR_1, SALARIE_3, pour garder les rapprochements possibles.
On conserve ce qui a une valeur d’analyse : montants, dates, numéros de comptes, intitulés génériques. La table de correspondance entre vraies identités et étiquettes reste en local : elle ne part jamais dans l’outil, sinon vous avez seulement déplacé le problème.
Remplacer des noms par des étiquettes relève de la pseudonymisation, pas toujours de l’anonymisation. Un jeu de données avec montants et dates précis peut rester réidentifiable sur un dossier atypique. Plus le dossier est singulier, plus il faut agréger, arrondir, ou n’envoyer qu’un extrait.
Autre limite, décisive : supprimer une conversation ne retire pas les données des modèles déjà entraînés. Anthropic l’écrit noir sur blanc. C’est exactement pour cela que le tri se fait AVANT l’envoi, jamais après.
6. La checklist en 8 points
Les règles à appliquer, dans l’ordre.
- Aucune donnée identifiante en clair. Nom, SIREN, adresse, coordonnées bancaires : rien qui permette de remonter à quelqu’un.
- Pas d’abonnement personnel sur les dossiers clients. Un compte à votre nom n’apporte aucun cadre de sous-traitance.
- Anonymiser en amont, table de correspondance en local. Avant l’envoi, pas pendant la conversation.
- Un espace de travail dédié par usage. Un projet par type de mission, pas un dossier fourre-tout.
- Couper le retour d’expérience au niveau de l’organisation. Le paramètre « Rate chats » se désactive une fois pour tous.
- Validation humaine avant tout envoi au client. Vous signez le livrable, pas le modèle.
- Informer les clients et inscrire le traitement au registre. Lettre de mission, politique de confidentialité, registre des traitements.
- Former les collaborateurs et écrire une charte. La CNIL recommande d’encadrer l’usage « par des politiques ou chartes internes, définissant clairement les usages autorisés et les usages interdits ».
Ne comptez pas sur la dérogation de l’article 30 du RGPD pour les moins de 250 salariés : ses conditions sont alternatives, et un traitement non occasionnel fait tomber la dispense.
7. Les zones grises à assumer
Un article de conformité sans incertitude doit inquiéter. Ce qui reste non tranché, et qui peut s’assumer en connaissance de cause :
- La frontière entre pseudonymisation et anonymisation. Elle dépend du dossier, sans seuil chiffré.
- La qualification exacte du fournisseur. La CNIL invite à « s’interroger sur son rôle et celui du fournisseur », et ne tranche pas : selon les cas, contrat de sous-traitance ou accord de responsabilité conjointe, sans imposer de qualification unique.
- La localisation des données et les certifications. L’accord d’Anthropic intègre les clauses contractuelles types, mais aucun engagement d’hébergement dans l’Union européenne n’a été vérifié, et aucun référentiel d’audit n’est avancé sans avoir été lu.
- L’analyse d’impact. L’article 35 du RGPD la déclenche en cas de risque élevé, « en particulier par le recours à de nouvelles technologies ». L’IA ne la rend pas automatique, mais la question mérite d’être documentée.
Reste le règlement européen sur l’IA, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 du 24 juillet 2026, qui a réécrit son article 4 et reporté certaines échéances. Un cabinet qui utilise un assistant généraliste est un déployeur, et l’obligation de littératie de son article 4 le concerne, la Commission européenne le confirme. Elle s’applique depuis le 2 février 2025, la supervision à partir du 3 août 2026, sans niveau de maîtrise imposé.
8. Questions fréquentes
Peut-on utiliser un abonnement Claude Pro personnel pour vos dossiers clients ?
La règle est non, sauf si les données sont intégralement anonymisées. Sur les offres grand public, l’utilisation des échanges pour l’amélioration des modèles dépend d’un paramètre de compte, avec une conservation dé-identifiée pouvant atteindre cinq ans dans les pipelines d’entraînement. Un compte personnel n’offre aucun cadre de sous-traitance.
Anthropic utilise-t-il vos conversations pour entraîner ses modèles ?
Cela dépend du compte. Pour les produits commerciaux, la politique publiée indique que par défaut Anthropic n’utilise pas les entrées et sorties pour entraîner ses modèles. Le « par défaut » compte : une exception est prévue si vous signalez un bug, envoyez un retour, ou consentez par ailleurs à cet usage. Sur les offres grand public, cela dépend d’un paramètre de compte.
Un abonnement Team suffit-il à vous rendre conforme au RGPD ?
Non, un abonnement ne rend personne conforme. Il apporte un cadre contractuel : selon Anthropic, sur Claude for Work le client est responsable de traitement et Anthropic sous-traitant, avec clauses contractuelles types. La conformité reste votre travail.
Combien de temps Anthropic conserve-t-il les données ?
Une conversation supprimée disparaît de l’historique immédiatement et du stockage sous trente jours, durée qui vaut aussi pour l’API. Si un échange est signalé comme violation de la politique d’usage, la conservation atteint deux ans, et sept ans pour les scores de classification.
Faut-il informer vos clients que l’IA est utilisée sur leurs dossiers ?
C’est la pratique à retenir, et elle paraît difficilement contournable dès qu’un outil tiers traite des données confiées par le client. La CNIL recommande d’encadrer l’usage par une charte interne, à prévoir dans la lettre de mission.
Le secret professionnel interdit-il l’usage de l’IA en cabinet ?
À ce jour, aucun texte connu ne l’interdit, et aucun ne l’autorise expressément. L’article 21 de l’ordonnance de 1945 soumet les experts-comptables au secret professionnel sous les peines de l’article 226-13 du code pénal, soit un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. L’obligation pèse sur vous : validez votre pratique avec votre ordre régional.
Vous voulez intégrer Claude à votre cabinet proprement ? Max Compta propose un accompagnement personnalisé : choix de l’offre, réglages de confidentialité, anonymisation et charte interne.
9. Références officielles
Les durées de conservation et les paramètres décrits ici sont des réglages produit susceptibles d’évoluer. Ils ont été vérifiés sur les pages officielles le 28 juillet 2026.
- Légifrance - article 226-13 du code pénal
- Légifrance - ordonnance 45-2138, article 21
- Légifrance - code de déontologie, article 147
- CNIL - questions-réponses sur l’IA générative
- Anthropic - données et entraînement des modèles
- Anthropic - durées de conservation des données
- Anthropic - accord de traitement des données