Fiche DCG UE 2 - Droit des Affaires

• Méthodologie de la fiche
• Initiation au droit des sociétés : principes généraux, tableau comparatif SARL, SA, SAS, constitution, apports, apport d’un bien commun
• Règles communes : dirigeant de fait, statut social du dirigeant, abus de majorité, droits des associés, dissolution et liquidation, dépôt des comptes, capitaux propres sous la moitié du capital, emprunt obligataire
• La SA : statuts, conseil d’administration, directeur général, conventions réglementées, directoire et conseil de surveillance, assemblées générales, droit préférentiel de souscription
• La SAS : direction, décisions des associés, capital, clauses statutaires, actions de préférence, commissaire aux comptes, responsabilités
• La SARL : constitution, gérance, pouvoirs et décisions des associés, agrément des cessions, commissaire aux comptes, responsabilités
• La SNC, la société civile, les sociétés d’exercice libéral et l’économie sociale et solidaire
• Le fonds de commerce et le bail commercial : composition du fonds, statut des baux commerciaux, révision du loyer, déspécialisation, renouvellement et fin du bail
• La société créée de fait, puis le droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux et autres infractions, procès pénal, méthode de réponse
• En fin de fiche, les chapitres sortis du programme : SCA, GIE, entreprise individuelle, entreprise en difficulté

Relevé établi à partir des questions citées dans la fiche pour les sessions 2020 à 2026. Chaque thème est compté une fois par session.

Deux thèmes entrent en UE 2 : le fonds de commerce (notion et composition) et le bail commercial (conditions d’application, déspécialisation, droit au renouvellement, révision du loyer, fin du contrat).

Disparaissent la prévention et le traitement des difficultés des entreprises (cessation des paiements, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), ainsi que l’entreprise individuelle et l’EIRL. La dissolution et la liquidation amiable restent au programme. La SCA et la SCI ne sont plus nommées, la société civile de droit commun reste. Le quantum des peines n’a plus à être mémorisé.

Le texte 2027 exclut aussi, entre autres, les GIE et GEIE (le GIE passe au DSCG UE 1), les pactes d’associés, les OCA, ORA, BSA et BSPCE, le calcul de la prime d’émission et le contenu des régimes sociaux du dirigeant, dont seule la qualification est attendue. Les missions du commissaire aux comptes s’énumèrent sans être développées.

Dans la fiche, les chapitres sortis (SCA, GIE, entreprise individuelle, entreprise en difficulté) sont regroupés à la fin avec la mention « hors programme 2027 ». Ils ne contiennent pas de cours, seulement les questions tombées avant la réforme : neuf sur l’entreprise en difficulté (2020, 2023, 2026), trois sur la SCA (2024) et une sur l’entreprise individuelle (2022).

Quand un thème est déjà tombé, sa partie s’ouvre sur les questions d’annales correspondantes, avec leur session et leur numéro, puis donne les règles utiles. Pour quelques annales, la fiche applique la règle au cas en quelques lignes : dissolution pour justes motifs (2021), apport d’un bien commun (2023), coopérative et ESS (2022).

La SAS, la SARL, la SNC et la société civile suivent un plan proche, de la constitution aux responsabilités. Un tableau de synthèse compare la SARL, la SAS et la SA : nombre d’associés, capital minimum, dirigeant, souplesse.

Le droit pénal des sociétés se termine par une méthode signalée comme importante : démontrer l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral, puis conclure sur l’infraction. Un exemple rédigé porte sur un dirigeant qui paie ses vacances avec les fonds de la société.

Pour réviser, la fiche conseille de télécharger les annales DCG récentes (sujets et corrigés), de la parcourir deux ou trois fois, puis une quatrième fois en faisant les exercices de chaque partie avec le corrigé, avant de les refaire sans.

Pour organiser vos révisions, le guide réviser le DCG UE 2 Droit des affaires présente l’épreuve et la méthode de révision.