Le sujet de l’UE 10 Comptabilité approfondie du DCG 2020 comptait 4 dossiers : immobilisations, emprunt, augmentation de capital et participation.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Immobilisations (8,5 points)

MISSION 1. LES DEUX VÉHICULES DE TOURISME

1.1. Identifier le référentiel comptable que doit respecter la société M’Angers pour l’établissement de ses comptes annuels et citer le normalisateur chargé de son élaboration.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.2. La Normalisation Comptable : Rôles de l'ANC, de l'IASB et Articulation PCG/IFRS › Les Organismes Nationaux

Pour ses comptes annuels, M’Angers applique le Plan comptable général (PCG), issu du règlement ANC n° 2014-03.

Le PCG est élaboré par l’Autorité des normes comptables (ANC).

1.2. Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M’Angers remplirait les conditions d’activation prévues par le plan comptable général.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

Définition d’un actif (article 211-1 du PCG)

Le véhicule loué en crédit-bail remplit la définition d’un actif :

• Il est identifiable, puisqu’il a une substance physique ;
• Il est contrôlé par M’Angers. Les salariés de la société seront ses seuls utilisateurs, donc elle en contrôle les avantages économiques. Elle supporte aussi l’essentiel des risques et des coûts, comme l’entretien. Le contrôle s’apprécie ici sur des critères économiques, pas juridiques ;
• Il est source d’avantages économiques futurs. Il contribue, directement ou non, à des flux nets de trésorerie : Leïla Bellanger l’utilisera pour prospecter et conclure de nouveaux contrats.

Conditions de comptabilisation (article 212-1 du PCG)

Deux conditions s’y ajoutent pour inscrire le véhicule à l’actif :

• Il est probable que M’Angers bénéficiera des avantages économiques futurs. Une fois le contrat signé, le véhicule sera réellement et exclusivement utilisé par ses salariés, en particulier par Leïla Bellanger pour la prospection ;
• Son coût ou sa valeur s’évalue de façon fiable : Le contrat donne sa valeur d’origine, 16 500 € TTC.

Conclusion : Le véhicule remplit les conditions d’activation du PCG.

1.3. Exposer les informations comptables à faire figurer dans les comptes sociaux de la société M’Angers, d’après le plan comptable général, pour le véhicule de tourisme pris en crédit-bail.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

Le véhicule remplit les conditions d’activation. Pourtant, l’article 212-5 du PCG impose au titulaire d’un contrat de crédit-bail de comptabiliser en charges les sommes dues pour la période de location (redevances ou loyers). Le véhicule ne figure donc pas à l’actif.

Cet élément de réponse est aussi accepté à la question 1.2.

L’annexe des comptes donne alors, pour le bien pris en crédit-bail :

• Sa valeur d’origine ;
• Les dotations aux amortissements théoriques, c’est-à-dire celles qu’on aurait pratiquées : Cumul des exercices antérieurs et dotation de l’exercice ;
• Les redevances : Cumul des exercices antérieurs, redevances de l’exercice, puis redevances restant à payer à moins d’un an, entre un et cinq ans, et à plus de cinq ans ;
• Le prix de levée de l’option.

Avec le modèle d’annexe simplifiée, il suffit d’indiquer l’évaluation des redevances restant à payer et le prix d’achat résiduel. Avec le modèle d’annexe abrégée, on indique seulement l’engagement qui subsiste en fin d’exercice.

1.4. Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation du véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.2. La Normalisation Comptable : Rôles de l'ANC, de l'IASB et Articulation PCG/IFRS › Les Organismes Nationaux

C’est le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence (substance over form).

Juridiquement, M’Angers n’est pas propriétaire du véhicule : C’est la forme, l’apparence de l’opération. Économiquement, elle le contrôle et en tire les avantages : C’est sa réalité.

En normes IFRS, la réalité économique l’emporte sur la forme juridique. Le véhicule serait donc inscrit au bilan de M’Angers.

1.5. Exposer les conditions de prise en compte d’une valeur résiduelle dans le montant amortissable, puis retrouver cette valeur à partir du montant de la dotation aux amortissements de l’exercice 2018, du véhicule de tourisme.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Amortissement et Dépréciation des Immobilisations › Les méthodes d'amortissement

Conditions de prise en compte

La valeur résiduelle est ce que l’entité tirerait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation, net des coûts de sortie attendus.

D’après l’article 214-4 du PCG, le montant amortissable est la valeur brute diminuée de la valeur résiduelle. On n’en tient compte que si elle est significative et qu’on peut la mesurer.

Calcul

La TVA d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible. Elle fait partie du coût d’acquisition : La valeur brute est de 7 200 €.

Autre calcul possible : Sans valeur résiduelle, la dotation serait de 7 200 / 5 = 1 440 €, au lieu des 1 140 € dotés en 2018 (tableau de l’annexe 2018). L’écart, (1 440 − 1 140) × 5 = 1 500 €, est la valeur résiduelle.

1.6. Comptabiliser toutes les opérations relatives aux véhicules de tourisme (le véhicule cédé et le véhicule pris en crédit-bail) pour l’exercice 2019. Les écritures relatives aux amortissements dérogatoires ne sont pas exigées.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations corporelles › Les cessions d’immobilisations

Véhicule cédé

Prix de cession : 2 800 € HT, avec 560 € de TVA collectée. D’après le sujet, la cession ouvre droit à un complément de déduction de 240 €, qui vient en diminution du coût du véhicule.

Libellé : Prix de cession du véhicule.

Libellé : Complément de déduction de TVA.

Le compte 44562 État, TVA déductible sur immobilisations est admis à la place du 4455.

Libellé : Encaissement du virement du prix de cession.

Dotation 2019, du 1er janvier au 30 juin : 1 140 / 2 = 570 €, soit aussi (7 200 − 1 500) / 5 × 6/12 = 570 €.

Libellé : Amortissement 2019 du véhicule cédé.

L’écriture peut aussi être datée du 30/06/2019 ou du 01/07/2019.

Sortie du bilan : Amortissements cumulés de 2 850 + 570 = 3 420 €, valeur brute restante de 7 200 − 240 = 6 960 €. La valeur comptable sortie s’obtient par différence : 6 960 − 3 420 = 3 540 €.

Libellé : Sortie du véhicule cédé.

Véhicule pris en crédit-bail

Le loyer semestriel de 930 € TTC est une charge de l’exercice. La quittance arrive le 1er septembre, le prélèvement a lieu le 5.

Libellé : Loyer semestriel, quittance du 1er septembre.

Libellé : Prélèvement du loyer.

Le compte 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs est admis à la place du 401.

Le loyer payé d’avance couvre septembre 2019 à février 2020. Janvier et février 2020 ne concernent pas 2019 : 930 × 2/6 = 310 € de charges constatées d’avance.

Libellé : Régularisation du loyer semestriel.

MISSION 2. LE FOUR X12 BELLAGIO

1.7. Justifier la réalisation du test de dépréciation et reconstituer ce test afin de justifier le montant de la dotation pour dépréciation concernant le four professionnel comptabilisé par la société M’Angers à l’inventaire 2018.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Le test de dépréciation

L’arrivée d’un nouveau modèle, le X13+, et l’arrêt de la fabrication du X12 sont un indice externe de perte de valeur. Ils obligent M’Angers à pratiquer, à la clôture 2018, un test de dépréciation.

Le test met en regard la VNC du four et sa valeur actuelle. Celle-ci est la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage : Ici, la valeur vénale de 8 000 €.

La VNC dépasse la valeur actuelle : La dépréciation de 2 000 € du document 3 est justifiée.

1.8. Dans un court écrit, à l’intention de Lilia Bellanger, expliquer les conséquences de ces évènements sur le montant de la dotation aux amortissements et le montant de la dépréciation du four pour l’exercice 2019 en excluant toute appréciation fiscale.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Le test de dépréciation

Note à l’attention de Lilia Bellanger. Objet : Four X12 BELLAGIO, exercice 2019

La dépréciation de 2018 modifie le plan d’amortissement du four pour l’avenir. On n’amortit plus la valeur d’origine, mais la valeur nette après dépréciation, sur la durée d’utilisation qui reste.

À la clôture 2019, le test de dépréciation compare cette VNC à la valeur actuelle, c’est-à-dire la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage.

La valeur vénale est le prix qu’on tirerait de la vente du four à la clôture, dans des conditions normales de marché, une fois déduits les coûts de sortie. La valeur d’usage correspond aux avantages économiques que le four doit encore procurer, par son utilisation puis par sa sortie.

La valeur vénale du four est remontée à 10 000 €, au-dessus de la VNC de 6 400 €. Inutile de calculer la valeur d’usage : Même sans la connaître, on sait que la valeur actuelle dépasse la VNC, et il faut reprendre une partie de la dépréciation. Ce calcul serait d’ailleurs délicat, puisqu’il suppose d’actualiser les flux de trésorerie que le four doit générer.

La reprise a une limite : Elle ne peut pas porter la VNC au-delà de celle du plan d’amortissement initial, soit 8 000 € au 31/12/2019.

Pour 2019 : Une dotation aux amortissements de 1 600 € et une reprise de dépréciation de 1 600 €, qui ramène la dépréciation du four à 400 €.

Dossier 2. Emprunt (5,5 points)

MISSION 1. L’EMPRUNT PARTICIPATIF

2.1. Comptabiliser toutes les opérations relatives à l’emprunt pour l’exercice 2019.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › L’Emprunt classique

Libellé : Émission de l’emprunt.

Sont aussi acceptés : La date du 15 juin 2019, un compte d’attente (47) à la place du 467, tout compte commençant par 16 à la place du 168.

Libellé : Versement des fonds.

Frais de service de Noufi.com : 3,2 % de 25 000 €, soit 800 € HT, et 160 € de TVA.

Libellé : Frais d’émission de l’emprunt.

Le compte 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires est admis à la place du 627.

Les frais d’émission sont étalés : On les transfère d’abord en charges à répartir, puis on amortit la fraction de 2019, sans prorata temporis : 800 / 4 = 200 €.

Libellé : Transfert des frais d’émission en charges à répartir.

Libellé : Étalement des frais d’émission (800 / 4).

Les intérêts du 1er juillet au 31 décembre 2019, 594 €, ne seront payés que le 01/01/2020 : Ce sont des intérêts courus.

Libellé : Intérêts courus du 01/07 au 31/12/2019.

2.2. Après avoir précisé le rôle de l’annexe dans les comptes sociaux, citer les informations que la société M’Angers doit faire figurer dans ce document.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 5 : La cohérence des états financiers et l’annexe › L’annexe comptable

L’annexe complète le bilan et le compte de résultat. Elle apporte les informations significatives qui aident à les comprendre.

Pour cet emprunt, M’Angers y indique :

• La méthode retenue pour les frais d’émission : Ici, leur étalement linéaire sur la durée de l’emprunt ;
• Le tableau des échéances des dettes en fin d’exercice.

Tout autre élément pertinent est accepté.

2.3. Présenter l’extrait de bilan de la société M’Angers au 31/12/2019 (annexe A, à rendre avec la copie).

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

Emprunt : 25 000 + 594 d’intérêts courus = 25 594 €. Frais d’émission à étaler : 800 − 200 = 600 €.

MISSION 2. L’ABONNEMENT DES CHARGES

2.4. Expliquer le choix de Yannick Lefort de procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M’Angers.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

L’abonnement permet d’établir des états financiers chaque trimestre. Les dirigeantes suivent ainsi l’activité de près et peuvent la piloter en cours d’année.

2.5. Justifier pourquoi les intérêts de l’emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir peuvent faire l’objet d’un abonnement.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

L’article 944-48 du PCG vise « les charges et produits dont le montant peut être connu ou fixé d’avance avec une précision suffisante ».

Les intérêts remplissent cette condition. Ils sont payés chaque semestre selon un échéancier connu dès la signature du contrat. Quant aux charges à répartir, leur plan d’amortissement est arrêté à la clôture de l’exercice où l’emprunt a été souscrit.

Dès la signature, on connaît donc ces deux charges avec une fiabilité suffisante.

2.6. Comptabiliser toutes les opérations relatives à l’abonnement des intérêts et de la dotation aux amortissements des charges à répartir à compter du 1er juillet 2020 pour l’exercice 2020 (en sachant que les écritures d’abonnement des deux premiers trimestres ont été correctement passées).

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

Le paiement du 1er juillet 2020 couvre 2 943 € de capital et 525 € d’intérêts. Ces intérêts ont déjà été constatés par abonnement au crédit du compte de répartition : Le paiement le solde.

Libellé : Échéance du 1er juillet 2020, intérêts du 1er semestre.

Une écriture limitée aux intérêts, sans le compte 16 (525 € au crédit de la banque), est acceptée.

Intérêts du second semestre, payables le 01/01/2021 : 456 €, soit 456 / 2 = 228 € par trimestre. Écriture passée au 30 septembre et au 31 décembre.

Libellé : Abonnement des intérêts (456 / 2).

Dotation 2020 aux charges à répartir : 200 €, soit 200 / 4 = 50 € par trimestre. Écriture passée au 30 septembre et au 31 décembre.

Libellé : Abonnement de la dotation aux charges à répartir (200 / 4).

À la clôture, le compte de répartition est soldé. Les intérêts du second semestre deviennent des intérêts courus ; La dotation de l’année vient réduire les frais d’émission.

Libellé : Intérêts courus du second semestre 2020.

Libellé : Étalement des frais d’émission (800 / 4).

Ces deux dernières écritures peuvent être regroupées en une seule au 31/12/2020.

Dossier 3. Augmentation de capital (4 points)

3.1. Exposer les règles de comptabilisation des frais d’augmentation de capital. Justifier le choix de la société M’Angers et expliquer les conséquences de ce choix en matière de changement de méthode comptable, pour l’avenir.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Augmentations de capital

Règles de comptabilisation

L’article 212-9 du PCG laisse le choix entre deux traitements : Porter les frais à l’actif, en frais d’établissement, ou les déduire des primes d’émission et de fusion. Si la prime ne suffit pas, le surplus passe en charges.

Choix de M’Angers

En imputant les frais sur la prime d’émission, M’Angers ne touche pas à son résultat comptable. Elle reste aussi libre de verser des dividendes dès la clôture 2019.

Conséquences pour l’avenir

Le principe de permanence des méthodes oblige M’Angers à traiter de la même façon les frais de ses prochaines augmentations de capital.

Aucune des méthodes n’est une méthode de référence. Pour en changer, M’Angers devra donc justifier que la nouvelle méthode donne une meilleure information financière.

3.2. Comptabiliser toutes les opérations relatives à l’augmentation de capital pour l’exercice 2019. Les incidences en matière de TVA ne seront pas prises en compte.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Constitution et Variations du Capital Social

Libellé : Fonds reçus des associés.

Le 4564 peut n’être crédité que le 07/12/2019.

Libellé : Augmentation de capital.

Les frais de 300 € sont déductibles fiscalement : Ils font économiser 300 × 15 % = 45 € d’impôt. Ils s’imputent sur la prime pour leur montant net, 300 − 45 = 255 €. Les 45 € portés au compte d’impôt laissent l’économie d’impôt aux capitaux propres, sans effet sur le résultat.

Libellé : Frais d’augmentation de capital.

Dossier 4. Participation (2 points)

4.1. Justifier l’enregistrement d’une écriture d’inventaire relative à la réserve spéciale de participation à la clôture de l’exercice 2019.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Participation et intéressement

Deux justifications sont possibles.

Indépendance des exercices

La charge de participation se rattache à l’exercice où les droits des salariés sont nés, ici 2019. Elle s’enregistre donc à la clôture 2019, même si les comptes ne sont pas encore approuvés et si le versement a lieu en 2020.

Définition du passif (article 321-1 du PCG)

Selon cet article, le passif est un élément du patrimoine à valeur économique négative : Une obligation envers un tiers dont il est probable ou certain qu’elle fera sortir des ressources, sans contrepartie au moins équivalente. M’Angers doit donc constater un passif, car :

• L’obligation existe à la clôture : Elle est légale, née du travail fourni par les salariés en 2019 ;
• Elle existe envers des tiers, les salariés ;
• Elle se traduira par une sortie de ressources : Le paiement de la participation ;
• Les salariés ne fourniront rien de plus en échange, leur travail de 2019 étant déjà accompli.

Le montant n’est guère incertain : C’est une charge à payer.

L’une ou l’autre justification est acceptée.

4.2. Comptabiliser l’opération relative à la réserve spéciale de participation pour l’exercice 2019.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Participation et intéressement

Libellé : Participation 2019.

4.3. Comptabiliser les opérations relatives à la réserve spéciale de participation pour l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Participation et intéressement

L’approbation des comptes, le 15 avril 2020, fixe les droits des salariés. La CSG et la CRDS, 9,20 % + 0,50 % = 9,7 %, sont dues aux organismes sociaux : 2 000 × 9,7 % = 194 €. La réserve spéciale revient aux salariés pour 2 000 − 194 = 1 806 €.

Libellé : Approbation de la participation 2019.

Aucun salarié n’a demandé à percevoir sa participation. Le 9 mai 2020, elle est placée dans le plan d’épargne d’entreprise prévu par l’accord.

M’Angers verse donc les fonds à l’organisme qui gère le plan. La trésorerie diminue et la dette envers les salariés s’éteint.

Libellé : Versement de la participation 2019 au plan d’épargne d’entreprise.

La contre-passation, au 1er janvier 2020, de l’écriture du 31/12/2019 est admise si l’écriture du 15 avril reste cohérente.

Écarts au corrigé officiel

Sur 6 points, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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