Le sujet de l’UE 10 Comptabilité approfondie du DCG 2021 comptait 5 dossiers : gestion des immobilisations, affectation du résultat, comptabilité de l’association, dossier 4 au choix. Stocks et dossier 5 au choix. Engagements de retraite.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

Téléchargement gratuit, sans inscription ni compte.

Dossier 1. Gestion des immobilisations (10 points)

MISSION 1. SUITES COMPTABLES DU SINISTRE

1.1. Comptabiliser les écritures relatives à la sortie du patrimoine de la SARL « La Patte Rousse » des biens détruits lors du sinistre survenu le 1er décembre 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations corporelles

Les immobilisations

Libellé : Amortissement complémentaire du bâtiment jusqu’au sinistre.

Libellé : Sortie du bâtiment détruit.

Libellé : Sortie du matériel informatique détruit, totalement amorti.

Ces écritures peuvent aussi être datées du 31/12/2020. Est également admis, en une ou deux écritures, un amortissement exceptionnel de la VNC du bâtiment, suivi de sa sortie de l’actif :

Libellé : Amortissement exceptionnel du bâtiment détruit.

Libellé : Sortie du bâtiment détruit.

Le stock de marchandises

La sortie du stock passe normalement par les écritures de variation de stock de la clôture. Le sujet ne donne ni le stock initial ni le stock final, qui comprend les achats de décembre : Ces écritures ne peuvent pas être passées ici (non exigé).

La position du mémento s’applique aux marchandises détruites, pour leur coût d’achat de 8 000 €.

Libellé : Marchandises détruites par l’incendie, transfert en charges exceptionnelles.

1.2. Expliquer et justifier le traitement comptable préconisé par le mémento Lefebvre présenté dans le document 4.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.1. Cadre Conceptuel : Principes Comptables et Image Fidèle › Les principes comptables fondamentaux

Sans ce traitement, le sinistre pèserait sur le résultat d’exploitation. Le stock final de clôture est en effet réduit de 8 000 €, le coût des marchandises détruites. La variation de stock, qui est une charge d’exploitation, augmente d’autant.

Ce que propose le mémento. Un incendie est un événement exceptionnel : Il est plus logique qu’il touche le résultat exceptionnel. Le transfert de charges (791), produit d’exploitation, neutralise la hausse de la variation de stock. En contrepartie, une charge exceptionnelle (6718) est constatée.

Intérêt. Les comptes donnent une image plus fidèle : Le résultat d’exploitation n’est pas faussé par un événement exceptionnel.

1.3. Citer le principe comptable permettant de justifier la nécessité de comptabiliser une écriture d’inventaire relative à l’indemnité d’assurance alors que son estimation définitive n’est pas disponible. Expliquer comment il s’applique ici.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.1. Cadre Conceptuel : Principes Comptables et Image Fidèle › Les principes comptables fondamentaux

Principe : L’indépendance des exercices, aussi appelée séparation des exercices.

Application. Le sinistre a lieu en 2020 : Les charges et les produits qui en découlent doivent, autant que possible, se rattacher à 2020. Les biens détruits sortent du patrimoine en 2020, ce qui crée des charges sur cet exercice. L’indemnité d’assurance compense ces charges : Le produit doit donc être constaté sur le même exercice.

Dans son courriel du 20 décembre 2020, l’expert confirme que le sinistre sera indemnisé, et l’indemnité peut être estimée sur la base du contrat.

Faute de montant définitif, une estimation suffit : On comptabilise un produit à recevoir (non exigé).

1.4. Justifier la valeur estimée de l’indemnité d’assurance et comptabiliser l’écriture d’inventaire relative à cette indemnité. Les écritures relatives à la provision pour impôt ne sont pas exigées.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations corporelles

Le courriel de l’expert fixe les bases : Valeur à neuf pour les biens mobiliers et immobiliers, 90 % de la valeur d’achat pour les marchandises.

Libellé : Indemnité d’assurance à recevoir.

Sont admis : Le 478 Autres comptes transitoires à la place du 4687 ; Le 775 Produits des cessions d’éléments d’actif pour les 306 500 € ; Le 791 ou le 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion pour les 7 200 €.

1.5. Compléter l’annexe A (à rendre avec la copie) et analyser l’effet du sinistre sur les comptes annuels 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

Annexe A. Compte de résultat 2020 (effets du sinistre)

Sont admis : Les achats de marchandises au lieu de la variation de stocks ; La dotation aux amortissements exceptionnels au lieu de la VNC des éléments cédés ; Les PCEA pour 306 500 € et, pour 7 200 €, les transferts de charges exceptionnelles, les transferts de charges d’exploitation ou les produits exceptionnels sur opérations de gestion.

Analyse

• Compte de résultat. Le sinistre augmente le résultat net de 180 700 €. La perte d’exploitation de 11 000 € vient de la dotation complémentaire, sans lien avec l’incendie. L’effet du sinistre sur le résultat d’exploitation a bien été neutralisé. Le bénéfice exceptionnel de 191 700 € réunit la plus-value sur le bâtiment (300 000 − 114 000 = 186 000 €), celle sur le matériel informatique (6 500 − 0 = 6 500 €) et la moins-value sur les marchandises due à la décote (7 200 − 8 000 = −800 €).
• Bilan. Les biens détruits sortent définitivement. L’actif perd la VNC du bâtiment (celle du matériel informatique est nulle) et la valeur des stocks détruits. Le produit à recevoir augmente l’actif circulant.
• Annexe. L’incendie a un effet significatif : Il doit y être mentionné. Les tableaux des immobilisations et des amortissements intègrent les sorties dues au sinistre. Une mention explique aussi pourquoi le stock final de marchandises est nul.

MISSION 2. RÉNOVATION DU SITE INTERNET

1.6. Caractériser le site Internet mis en service en 2015 et justifier la comptabilisation des dépenses relatives à sa création en charges.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

Un site passif se borne à informer sur l’entreprise : C’est un site de présentation, qui ne participe ni au système d’information ni au système commercial de l’entreprise.

Le site de 2015 ne permet pas de réserver : C’est un site passif. Il sert de support publicitaire et ne constitue pas un actif incorporel. Les conditions d’activation ne sont pas réunies, faute surtout d’avantages économiques futurs. Ses dépenses de création ont donc été passées en charges.

1.7. Exposer les règles de comptabilisation pouvant être appliquées au nouveau site Internet et justifier le choix de monsieur BAER.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

En 2020, le site vitrine devient un site commercial, dit actif : Il générera des avantages économiques futurs pour le parc. Les critères d’inscription à l’actif seront remplis, mais l’activation reste une option. La société peut donc comptabiliser le coût de production du nouveau site soit en charges, soit en immobilisation.

Selon l’article 612-1 du PCG, l’activation suppose que l’entreprise démontre, en même temps :

• Que le site a de sérieuses chances de réussite technique ;
• Qu’elle a l’intention d’achever le site et de l’utiliser ou de le vendre ;
• Qu’elle a la capacité de l’utiliser ou de le vendre ;
• Que le site générera des avantages économiques futurs ;
• Qu’elle dispose des ressources techniques, financières et autres pour achever le développement, puis utiliser ou vendre le site ;
• Qu’elle sait évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site pendant son développement.

Toutes les conditions ne sont pas exigées : Toute réponse pertinente est acceptée.

Selon l’article 612-2 du PCG, les coûts des phases de développement et de production peuvent être portés à l’actif, à leur coût de production, si ces conditions sont réunies. Leur activation est la méthode de référence.

Le choix de monsieur BAER. En activant les dépenses qui peuvent l’être, celles de la phase de développement, il retient la méthode de référence. Ce choix donne une meilleure information comptable. Il étale aussi la charge : Le résultat ne supporte le coût du site qu’au rythme de son amortissement, alors qu’une comptabilisation en charges aurait réduit d’autant le résultat 2020.

La déduction fiscale immédiate des dépenses de création (hors nom de domaine), que monsieur BAER choisit d’appliquer, nuance cette analyse (non exigé).

1.8. Exposer et justifier le traitement comptable des dépenses liées à l’obtention et l’immatriculation du nouveau nom de domaine lors de la mise en service du site et à l’inventaire.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

À la mise en service. Seules les dépenses de la phase de développement peuvent être activées. L’obtention et l’immatriculation du nom de domaine en font partie : Ce sont des coûts directement attribuables à la création du site. Elles sont d’ailleurs indispensables, puisque sans nom de domaine le public ne peut pas accéder au site. Ces 500 € s’inscrivent donc à l’actif, avec le reste du site, si l’entreprise choisit l’activation.

À l’inventaire. L’utilisation du nom de domaine n’est pas limitée dans le temps. Sa durée d’utilisation n’étant pas déterminable, il ne s’amortit pas.

1.9. Évaluer le coût de production du site internet mis en service en 2020 et comptabiliser toutes les écritures relatives à cette opération pour 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

Les dépenses des phases de recherche et d’exploitation restent en charges.

Le nom de domaine ne s’amortit pas : Il sort de la base amortissable. Le site est opérationnel le 1er mai 2020, d’où 8 mois d’amortissement en 2020.

Libellé : Mise en service du nouveau site Internet.

Le compte 205 peut être subdivisé pour isoler le nom de domaine du reste du site.

Libellé : Amortissement du site Internet en 2020.

1.10. Indiquer les informations à mentionner en annexe relatives à cette opération.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 5 : La cohérence des états financiers et l’annexe › L’annexe comptable

• La méthode retenue pour les dépenses de création de site : La SARL indique qu’elle les inscrit à l’actif.
• Le site figure dans le tableau des immobilisations et dans celui des amortissements.

L’amortissement dérogatoire apparaît dans le tableau des provisions et dans celui de la variation des capitaux propres (non exigé).

Dossier 2. Affectation du résultat (3 points)

MISSION. AFFECTATION DU RÉSULTAT

2.1. Interpréter le report à nouveau apparaissant dans les capitaux propres avant affectation de la SARL « La Patte Rousse ».

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › L'Affectation du Résultat

Le report à nouveau figure entre parenthèses : Il est négatif, donc débiteur.

Il peut s’expliquer de plusieurs façons, qui peuvent se cumuler (toute réponse pertinente est acceptée) :

• Des pertes subies lors d’exercices antérieurs ;
• L’effet de changements de méthode imputés sur les capitaux propres, par exemple la mise en place d’une provision pour pensions (non exigé).

2.2. Vérifier que la situation du poste « frais d’établissement » n’est pas un obstacle à la distribution de dividendes au titre de l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Augmentations de capital

Règle (document 10). Tant que les frais d’établissement et les frais de développement ne sont pas totalement amortis, la société ne peut pas verser de dividendes. Exception : La distribution reste possible si les réserves libres égalent au moins la valeur nette des frais non amortis. Elle concerne les frais de premier établissement, d’augmentation de capital et de développement.

Application. Les frais de premier établissement ne sont pas totalement amortis : Leur VNC au 31/12/2020 s’élève à 4 800 − 2 400 = 2 400 €. Les réserves libres (autres réserves) atteignent 45 900 €.

Conclusion. 45 900 € dépasse 2 400 € : La distribution de dividendes est possible.

2.3. Présenter le tableau d’affectation du résultat 2020 et comptabiliser l’opération.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › L'Affectation du Résultat

Libellé : Affectation du résultat 2020, décision de l’assemblée du 30 avril 2021.

2.4. Présenter les capitaux propres du bilan après affectation du résultat 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › L'Affectation du Résultat

Dossier 3. Comptabilité de l’association (3 points)

MISSION. OPÉRATIONS DE L’EXERCICE 2020

3.1. Justifier l’obligation pour l’association du parc animalier des « Trois Chemins » d’établir des comptes annuels.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 6 : Le secteur non lucratif › Les Associations

Une association doit établir des comptes annuels en raison de sa taille, de son activité ou de son mode de financement.

Le Code de commerce l’impose notamment à l’association qui reçoit des subventions dont le montant dépasse 153 000 €.

L’association des « Trois Chemins » bénéficie en 2020 d’une subvention de 155 000 € : Elle doit établir des comptes annuels.

3.2. Citer les référentiels comptables applicables à l’association du parc animalier des « Trois Chemins ».

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 6 : Le secteur non lucratif › Les Associations

L’association applique le règlement ANC n° 2018-06. Pour tout ce que ce règlement ne prévoit pas, le PCG (règlement ANC n° 2014-03) s’applique (non exigé).

3.3. Expliquer le rôle de madame MULLER.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.3. La Profession Comptable : Missions, Statuts et Déontologie › Statuts, Missions et Responsabilités

Madame MULLER est commissaire aux comptes : Elle exerce une mission légale au sein de l’association.

Elle certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères, et qu’ils donnent une image fidèle du résultat de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine de l’association à la clôture (article L823-9 du Code de commerce).

À la fin de sa mission, elle émet un rapport dans lequel elle donne son opinion sur les comptes (non exigé).

Les associations tenues de nommer un commissaire aux comptes sont celles qui doivent établir des comptes annuels : La subvention de plus de 153 000 € impose donc aussi cette nomination (non exigé).

3.4. Comptabiliser les opérations de l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 6 : Le secteur non lucratif › Les Associations

La subvention d’exploitation devient un produit dès la notification de son attribution (document 12, art. 142-8).

Libellé : Notification de la subvention de la Région Grand Est.

Libellé : Virement de la subvention régionale.

Libellé : Cotisations annuelles des membres.

Libellé : Dons reçus pour le programme « Parrainer un animal ».

Les fonds de la subvention qui n’ont pas servi en 2020 vont en fonds dédiés : 155 000 − 35 000 = 120 000 €. Les dons, tous utilisés en 2020, n’en génèrent pas.

Libellé : Part de la subvention non utilisée à la clôture.

Le sujet ne dit pas si la convention répartit la subvention par année. Si elle le faisait, les fractions de 2021 et de 2022 iraient au compte « Produits comptabilisés d’avance » (document 12, art. 142-8). Seule la part non utilisée de la fraction de 2020 irait alors en fonds dédiés.

Les contributions volontaires en nature se comptabilisent en classe 8, au pied du compte de résultat.

Le véhicule est prêté par la SARL, pas donné. Sa mise à disposition est une prestation en nature (871). Les petits matériels, le foin et les graines sont donnés. Ce sont des dons en nature (870).

Libellé : Véhicule mis à disposition (3 500) et dons de petits matériels, foin et graines (2 500).

Libellé : Travail bénévole des animateurs nature.

Sont admis : Le 441 État, subventions à recevoir à la place du 4417 ; Le 756 Cotisations ou le 7562 Cotisations avec contrepartie à la place du 7561 ; Le crédit du seul 870 Dons en nature pour les 6 000 €, véhicule compris.

Dossier 4 au choix. Stocks (4 points)

MISSION. ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES STOCKS

4.1. Vérifier que les stocks de peluches Wolfi 33 cm respectent les conditions d’inscription d’un actif. Vous pourrez vous baser sur la définition d’un stock au sens du Plan Comptable Général.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Stocks et En-cours

Définition (article 211-7 du PCG). Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans la production ou les prestations de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.

Les peluches répondent à la définition d’un actif :

• Elles sont identifiables : Ce sont des biens physiques ;
• Le parc les contrôle : Il en est propriétaire et maîtrise les avantages tirés de leur vente ;
• Elles produiront des avantages économiques futurs : Leur vente rapportera des flux nets de trésorerie.

Elles sont détenues pour être vendues dans les trois boutiques du parc : Ce sont bien des stocks.

Conditions de comptabilisation (non exigées) : Les avantages économiques sont probables, car ces peluches mascottes se vendent d’ordinaire très bien ; Leur coût se mesure de façon fiable grâce aux factures d’achat.

4.2. Expliquer pourquoi les stocks de peluches loups sont considérés comme des biens interchangeables et les problèmes d’évaluation qui se posent alors.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Stocks et En-cours

Une fois entrées en stock, les peluches ne se distinguent plus les unes des autres. On ne peut donc pas identifier le coût propre de chaque peluche : Il faut une méthode pour valoriser les sorties et le stock final.

4.3. Identifier la méthode retenue pour évaluer la valeur du stock final de peluches Wolfi 33 cm et citer les deux autres méthodes de valorisation des stocks de biens interchangeables autorisées par le plan comptable général.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Stocks et En-cours

La fiche de stock applique le coût moyen pondéré calculé après chaque entrée.

L’article 213-34 du PCG admet deux autres méthodes :

• Le coût moyen pondéré calculé sur une période qui ne dépasse pas la durée moyenne de stockage ;
• La méthode du premier entré, premier sorti (PEPS, ou FIFO).

4.4. Comptabiliser les écritures d’inventaire relatives aux stocks à la clôture de l’exercice 2020 et analyser l’impact sur le compte de résultat de l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Stocks et En-cours

Libellé : Annulation du stock initial.

Libellé : Constatation du stock final (598 peluches).

La variation de stock vaut 2 315 − 5 406 = −3 091 €. Elle réduit les charges d’exploitation de 3 091 €, de sorte que seuls les achats consommés restent en charges. Le résultat d’exploitation augmente d’autant.

4.5. Indiquer les informations à faire figurer en annexe.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Stocks et En-cours

• La méthode d’évaluation des stocks : Le coût moyen pondéré calculé après chaque entrée.
• La valeur du stock final de peluches, comprise dans la valeur globale des stocks, et la valeur comptable des stocks de marchandises.
• Pour ces biens interchangeables, l’écart entre l’évaluation du bilan et celle qui résulterait des derniers prix du marché connus à la clôture.

Dossier 5 au choix. Engagements de retraite (4 points)

MISSION. TRAITEMENT DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

5.1. Vérifier que les engagements de retraite de la SARL respectent les conditions de définition d’un passif et caractériser ce passif.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les Engagements de retraite (Indemnités de fin de carrière)

Les trois conditions de définition d’un passif sont réunies :

• Une obligation envers un tiers existe à la clôture : Verser une rente ou des pensions aux salariés après leur départ ;
• Cette obligation entraînera une sortie de ressources, le versement des prestations ;
• Sans contrepartie au moins équivalente : L’entreprise n’attend plus rien de ses anciens salariés.

Le montant et l’échéance de ces engagements ne sont pas fixés de façon précise : Ce passif est une provision.

5.2. Qualifier le changement comptable envisagé par monsieur BAER et préciser si ce changement est possible, en justifiant votre réponse.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les Engagements de retraite (Indemnités de fin de carrière)

Monsieur BAER veut provisionner les engagements de retraite, qu’il ne faisait que mentionner en annexe : C’est un changement de méthode comptable à l’initiative de l’entreprise (non exigé). Ce changement fait exception au principe de permanence des méthodes, comme un changement imposé par la réglementation (non exigé).

Règle (article 122-2 du PCG). Une entité ne peut changer de méthode de sa propre initiative qu’à deux conditions : Plusieurs méthodes conformes aux principes comptables doivent exister, et la nouvelle méthode doit donner une meilleure information financière.

Application. Pour les engagements de retraite, deux méthodes existent : La provision ou la mention en annexe. Provisionner la totalité de l’engagement est la méthode de référence.

Conclusion. Le changement est possible. Il n’a pas à être justifié, puisqu’il adopte la méthode de référence, qui informe mieux que la seule mention en annexe.

5.3. Analyser les effets du changement sur les capitaux propres.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les Engagements de retraite (Indemnités de fin de carrière)

Les capitaux propres baissent, car l’effet du changement s’impute sur le report à nouveau.

Un changement de méthode est rétroactif : On raisonne comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Les dotations aux provisions des exercices passés ne peuvent plus être passées en charges, en vertu du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture : L’effet du changement va donc au report à nouveau.

La provision n’est pas déductible fiscalement : Le changement n’a pas d’effet d’impôt. Le report à nouveau supporte tout l’engagement à l’ouverture, soit 97 000 €. Les résultats antérieurs auraient été diminués d’autant si la provision avait toujours été constatée.

5.4. Comptabiliser les écritures découlant de l’adoption du changement en 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les Engagements de retraite (Indemnités de fin de carrière)

Libellé : Effet du changement de méthode sur les capitaux propres.

Ajustement de la provision au 31/12/2020 : 105 000 − 97 000 = 8 000 €.

Libellé : Ajustement de la provision pour 2020.

5.5. Indiquer les informations à faire figurer en annexe suite à ce changement.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les Engagements de retraite (Indemnités de fin de carrière)

Selon le Code de commerce, l’annexe doit :

• Mentionner le changement : Les engagements de retraite sont désormais comptabilisés ;
• Le justifier : La société adopte la méthode de référence.

Selon le PCG, elle indique aussi l’impact du changement :

• Calculé à l’ouverture de l’exercice, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée ;
• Avec les postes concernés des exercices antérieurs retraités selon la nouvelle méthode (information pro forma).

Écarts au corrigé officiel

Sur 2 points, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

À lire aussi

• Annales DCG UE 10 Comptabilité approfondie : tous les sujets et corrigés
• DCG 2020 UE 10 Comptabilité approfondie : sujet et corrigé
• DCG 2022 UE 10 Comptabilité approfondie : sujet et corrigé