Le sujet de l’UE 9 Comptabilité du DCG 2020 comptait 4 dossiers : droit comptable et environnement numérique, opérations courantes, opérations d’investissement et de financement et opérations d’inventaire.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

Téléchargement gratuit, sans inscription ni compte.

Dossier 1. Droit comptable et environnement numérique (1,5 point)

1.1. Vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise en matière d’établissement et de délais de conservation des factures électroniques.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

SMARTECH a dématérialisé ses factures clients. La loi le permet : Une facture émise et reçue sous forme électronique tient lieu de facture d’origine (document 1).

Chaque facture électronique doit cependant garantir trois choses : L’authenticité de son origine, sa lisibilité et l’intégrité de son contenu, qui ne doit pas pouvoir être modifié.

Pour la conservation, la législation prévoit une durée de 10 ans. SMARTECH garde ses factures 10 ans : Ses pratiques sont conformes.

1.2. Identifier l’intérêt de cette dématérialisation des factures du point de vue de l’enregistrement comptable au sein du cabinet ProChiffra.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

Les factures arrivent déjà sous forme numérique. Le cabinet ProChiffra n’a donc pas à les numériser avant de les traiter.

Elles peuvent être stockées directement dans QuadraBox. La reconnaissance optique des caractères les lit alors et propose d’elle-même l’écriture comptable.

Le cabinet peut ainsi gagner du temps et le consacrer à d’autres missions.

1.3. Proposer à SMARTECH une modalité de sauvegarde de ses factures électroniques.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

SMARTECH peut faire plusieurs copies de ses factures, sur des supports différents, les unes dans l’entreprise, les autres à l’extérieur.

Supports possibles : Un disque dur externe, un serveur dédié, ou le cloud que ProChiffra met à disposition dans QuadraBox.

Dossier 2. Opérations courantes (7,5 points)

MISSION 1. OPÉRATIONS DE MARS 2019

2.1. Différencier, parmi les opérations décrites dans le document 3, les pièces justificatives donnant lieu à un enregistrement comptable, des autres documents commerciaux.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La logique comptable › Qu’est-ce qu’un enregistrement comptable ?

Donnent lieu à un enregistrement comptable :

• Les factures initiales (n° 4580, CH8A34, W450 et A320) ;
• L’avis de débit (n° VIR110) ;
• L’avis de crédit (n° C306) ;
• La facture d’avoir (n° AV320).

Ne donnent lieu à aucun enregistrement : Le devis du 4 mars et le bon de livraison du 20 mars. Ce sont des documents commerciaux.

2.2. Déterminer les différents comptes de charge dans lesquels il est possible d’inscrire les frais de port mentionnés dans la facture n°A320 du 25 mars.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La nature des comptes › Le compte de résultat

Les frais de port sont des frais accessoires d’achat. D’après le document 5, trois comptes de charges peuvent les recevoir :

• Le 607 Achats de marchandises, si on les intègre au prix d’achat ;
• Le 6241 Transports sur achats, si on les enregistre par nature ;
• Le 6087 Frais accessoires sur achats de marchandises.

2.3. Évaluer et comptabiliser les opérations figurant au document 3.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La logique comptable › Qu’est-ce qu’un enregistrement comptable ? ; Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de biens ; Les écritures d’achats et ventes › Le règlement de la prestation de services ; Les emballages › Définitions ; Les autres opérations courantes › c) Avances et acomptes ; Les autres opérations courantes › Les gains et les pertes de change

4 mars 2019. Devis n° AF-17-488

Aucune écriture : Un devis ne s’enregistre pas.

11 mars 2019. Facture n° 4580 au client ST TECHNO

C’est une prestation de services. Sans option pour les débits, la TVA n’est exigible qu’à l’encaissement : Elle reste en TVA à régulariser. Elle se calcule sur le net financier : 5 390 × 20 % = 1 078 €.

L’escompte de 110 € est une charge financière. L’acompte du 20 février, 1 200 € TTC, est soldé.

Hypothèse : À l’encaissement de l’acompte, la TVA qu’il contenait (200 €) a déjà été collectée, par le débit du compte de TVA à régulariser.

Libellé : Facture n° 4580, client ST TECHNO.

Le compte 44574 État, TVA sur encaissements est admis à la place du 4458, ainsi qu’un partage entre 44574 (200 €) et 4458 (878 €).

15 mars 2019. Facture n° CH8A34 du fournisseur JUSICHI

Achat hors Union européenne, converti au cours du jour : 17 500 × 0,8 = 14 000 CNY, soit 14 000 / 7 = 2 000 €.

Libellé : Facture n° CH8A34, fournisseur JUSICHI.

Le compte 601 (achats de fournitures) est admis.

19 mars 2019. Facture n° W450 du transitaire

Le transitaire a opté pour les débits : Sa TVA se déduit tout de suite. Les droits de douane s’ajoutent au coût d’achat des dispositifs.

Libellé : Facture n° W450, transitaire, achat du 15 mars.

Le compte 601 est admis à la place du 605.

20 mars 2019. Bon de livraison de JUSICHI

Aucune écriture : Un bon de livraison ne s’enregistre pas.

22 mars 2019. Règlement de JUSICHI (avis de débit n° VIR110)

La dette est payée au cours du jour : 14 000 / 5 = 2 800 €. Elle était inscrite pour 2 000 €. L’écart de 800 € est une perte de change sur une dette commerciale.

Libellé : Avis de débit n° VIR110.

25 mars 2019. Facture n° A320 du fournisseur BOURGEOIS

Les panneaux sont revendus en l’état : Ce sont des marchandises. Les frais de port vont en charges par nature, comme le fait l’entreprise.

Consignation des palettes, sans TVA : 10 × 30 = 300 €. TVA : (7 200 + 150) × 20 % = 1 470 €. Total dû : 7 200 + 150 + 1 470 + 300 = 9 120 €.

Libellé : Facture n° A320, fournisseur BOURGEOIS.

27 mars 2019. Règlement de ST TECHNO (avis de crédit n° C306)

L’encaissement rend exigible la TVA restée en attente. Comme 200 € ont déjà été collectés sur l’acompte, il reste 1 078 − 200 = 878 € à virer en TVA collectée.

Libellé : Avis de crédit n° C306.

Le compte 44574 est admis à la place du 4458.

30 mars 2019. Facture d’avoir n° AV320 de BOURGEOIS

Les palettes rendues abîmées sont reprises 15 € l’une, soit 150 € au lieu de 300 €. L’écart de 300 − 150 = 150 € est un mali sur emballages, soumis à la TVA : 150 × 20 % = 30 €.

La dette envers BOURGEOIS baisse donc de 300 − 150 − 30 = 120 €.

Libellé : Facture d’avoir n° AV320, fournisseur BOURGEOIS.

MISSION 2. DÉCLARATION DE TVA DE FÉVRIER 2019

2.4. Expliquer la procédure de réalisation de la déclaration de TVA par EDI.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

En EDI (échange de données informatisé), la déclaration n’est pas saisie sur un formulaire en ligne. Elle est produite par un logiciel, dans un format compatible, puis transmise sous forme de fichier, par transfert informatique.

2.5. Justifier le montant renseigné en ligne 27 de la déclaration de TVA.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

La ligne 27 porte le crédit de TVA de février, soit 110 €.

En février, la TVA déductible et le crédit reporté de janvier dépassent la TVA brute due : 600 + 1 130 + 220 = 1 950 € contre 1 840 €, d’où 1 950 − 1 840 = 110 €.

Ce crédit est une créance sur l’État. Son remboursement n’a pas été demandé : Il se reporte sur la déclaration de mars 2019.

2.6. Comptabiliser la déclaration de TVA.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

On solde chaque compte de TVA. La TVA brute de 1 840 € comprend 180 € de TVA due sur les acquisitions intracommunautaires (ligne 17). Le crédit de février équilibre l’écriture.

Libellé : Crédit de TVA de février 2019.

Dossier 3. Opérations d’investissement et de financement (2,5 points)

3.1. Présenter un avantage et un inconvénient du financement par subvention obtenu par SMARTECH.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les subventions

Avantage : C’est un financement en principe gratuit. SMARTECH n’a ni à rembourser ni à payer d’intérêts.

Inconvénient : L’entreprise doit souvent respecter des conditions d’utilisation, faute de quoi elle devra rendre la subvention.

3.2. Citer deux autres moyens de règlement qu’aurait pu utiliser SMARTECH pour régler le véhicule.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les effets de commerce

SMARTECH a payé le véhicule par virement. Elle aurait aussi pu le régler :

• Par carte de crédit professionnelle, dans la limite du plafond négocié avec sa banque ;
• Par effet de commerce.

Les espèces étaient exclues. Un débiteur qui agit pour son activité professionnelle ne peut pas payer en espèces une dette de plus de 1 000 € (document 9).

3.3. Évaluer et comptabiliser toutes les opérations en cours d’exercice liées à la subvention et à l’acquisition du véhicule.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Le fournisseur est italien : C’est une acquisition intracommunautaire. SMARTECH autoliquide la TVA de 8 000 €, déductible et due pour le même montant.

Libellé : Facture n° 250, fournisseur FERNANDEZ.

La banque prélève le prix et 234 € de frais de virement, sans TVA.

Libellé : Avis de débit n° C401.

La notification du 24 avril crée la créance sur la région : Le véhicule, condition de l’aide, est déjà acheté.

Libellé : Notification de la subvention par le Conseil régional.

Libellé : Avis de crédit n° C405, versement de la subvention.

Dossier 4. Opérations d’inventaire (8,5 points)

MISSION 1. NACELLE SÉCURISÉE

4.1. Évaluer et comptabiliser les opérations d’inventaire liées à cet équipement.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les amortissements ; Les opérations d’inventaire › La dépréciation d’immobilisation et le test de dépréciation

Amortissement 2019

Mise en service le 1er juin 2019, amortissement linéaire sur 5 ans, montant amortissable de 60 000 €. Dotation 2019, sur 7 mois : 60 000 / 5 × 7/12 = 7 000 €.

Libellé : Première annuité d’amortissement de la nacelle.

Test de dépréciation

Le test compare la VNC de la nacelle à sa valeur actuelle, qui est la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage.

La VNC dépasse la valeur actuelle : Il faut déprécier la nacelle de 3 000 €.

Libellé : Dépréciation de la nacelle (53 000 − 50 000).

4.2. Énoncer et expliquer les principes comptables liés à ces opérations d’inventaire.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les principes comptables fondamentaux

Ces opérations d’inventaire visent à donner une image fidèle du patrimoine. Elles appliquent deux principes.

Le principe de prudence. En règle générale, on ne tient pas compte d’un gain incertain, mais on constate une perte probable. La dépréciation de la nacelle traduit cette perte probable.

Le principe d’indépendance des exercices. Chaque exercice reçoit les charges et les produits qui le concernent. L’amortissement traduit l’usage, en 2019, des avantages économiques de la nacelle.

4.3. Présenter l’extrait du bilan de clôture relatif à ce bien.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les Etats financiers

Amortissements et dépréciations : 7 000 + 3 000 = 10 000 €. Net : 60 000 − 10 000 = 50 000 €.

MISSION 2. AUTRES TRAVAUX D’INVENTAIRE

4.4. Evaluer et comptabiliser les écritures figurant au document 11.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les cessions d’immobilisations

Opération 1. Provision pour amendes et pénalités

L’administration a accepté la remise gracieuse : La provision de 700 € n’a plus d’objet. On la reprend en totalité.

Libellé : Annulation des pénalités de retard.

Opération 2. Client BRANDIA

BRANDIA écrit qu’elle ne peut pas payer en l’état. La créance passe en clients douteux pour son montant TTC, 2 400 €. La dépréciation porte sur le hors taxe : 2 400 / 1,2 = 2 000 €.

Libellé : Client BRANDIA, mail du 31/12/2019.

Libellé : Dépréciation du client BRANDIA (2 400 / 1,2).

Opération 3. Cession des actions ENERSTOCK

SMARTECH détient 12 % du capital d’ENERSTOCK et voulait soutenir durablement son activité de recherche : Ce sont des titres de participation.

Le 27 novembre, seuls l’encaissement et les frais ont été passés, avec 85 000 € en attente. Restent le prix de cession, la sortie des titres et la reprise de la dépréciation.

Libellé : Solde du compte d’attente utilisé le 27/11/2019.

Libellé : Sortie des actions ENERSTOCK (1 000 × 110).

Libellé : Reprise de la dépréciation des actions ENERSTOCK.

4.5. Justifier la nécessité de détermination des achats nets et des ventes nettes à la clôture de l’exercice puis procéder à la comptabilisation de ces opérations figurant au document 12.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés / obtenus

Le compte de résultat doit montrer des achats et des ventes nets de réductions commerciales.

Or les avoirs de l’exercice et les réductions constatées à l’inventaire ont été logés dans des sous-comptes qui portent un 9 en troisième position (6097, 7096). Le solde des comptes d’achats et de ventes ne donne donc pas le montant net.

À la clôture, on solde ces sous-comptes en les virant à leur compte principal.

Libellé : Achats nets de marchandises.

Libellé : Ventes nettes de prestations de services.

MISSION 3. PASSAGE D’UN EXERCICE À L’AUTRE

4.6. Enoncer et justifier la modalité informatique préalable à la clôture des comptes.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique › Le caractère définitif des enregistrements

Avant de clôturer, le logiciel impose de valider les écritures de l’exercice.

Une écriture validée ne peut plus être modifiée ni supprimée. Toute écriture saisie ensuite va donc obligatoirement sur l’exercice suivant.

4.7. Expliquer et justifier le traitement comptable à réaliser concernant cette écriture de régularisation à l’ouverture de l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › CCA et PCA

À l’ouverture de 2020, l’écriture du document 14 est contre-passée : On la passe à l’envers, pour le même montant. Le 6097 est débité de 100 €, le 44586 de 20 €, et le 4098 crédité de 120 €.

Cette extourne a deux raisons :

• Ne pas compter en 2020 ce produit à recevoir, qui appartient à 2019 : L’avoir sera enregistré au 6097 à sa réception en 2020, et l’extourne neutralise ce montant ;
• Solder les comptes de régularisation 4098 et 44586.

Écarts au corrigé officiel

Sur 1 point, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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