Le sujet de l’UE 9 Comptabilité du DCG 2021 comptait 5 dossiers : normalisation comptable, opérations courantes, opérations d’investissement et de financement, dossier 4 au choix. Opérations d’inventaire et environnement numérique et dossier 5 au choix. Opérations d’inventaire : Stocks et régularisations diverses.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Normalisation comptable (2 points)

PREMIÈRE MISSION. SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET NORMALISATION

1.1. Identifier et hiérarchiser, parmi les sources du droit comptable, celle relative au document 1.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Définition

Le document 1 reproduit des recommandations et observations de l’ANC sur les conséquences du Covid-19.

Ce sont des éléments de doctrine. La doctrine regroupe les avis et les interprétations qu’une autorité compétente, ici l’ANC, donne sur des points que les lois et les règlements ne règlent pas.

Dans la hiérarchie des sources du droit comptable, la doctrine occupe le dernier rang.

1.2. Identifier et décrire le principe comptable sur lequel s’appuie l’ANC dans l’article 512-4 du PCG.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les principes comptables fondamentaux

L’ANC s’appuie sur le principe d’indépendance des exercices, aussi appelé principe de séparation des exercices.

Selon ce principe, une charge ou un produit se rattache à l’exercice au cours duquel il a pris naissance.

1.3. Expliquer le choix du compte préconisé par l’ANC pour comptabiliser cette aide du Fonds de solidarité. Dans quel exercice comptable devra-t-elle être comptabilisée ?

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les subventions

Le compte. L’ANC recommande d’inscrire l’aide au compte 74 Subventions d’exploitation. Ce compte reçoit en général les subventions qui compensent l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou qui aident à supporter certaines charges d’exploitation. C’est le cas d’une aide versée après une perte de chiffre d’affaires.

L’exercice. L’aide se comptabilise dès que l’entreprise l’a demandée, si elle estime remplir les conditions. JARDINPEC a déposé sa demande début décembre 2020 et elle est éligible : L’aide se rattache à l’exercice 2020, même si le versement n’arrive qu’en janvier 2021.

Dossier 2. Opérations courantes (9,5 points)

PREMIÈRE MISSION. COMPTABILITÉ DE JUIN 2020

2.1. Identifier et définir les réductions figurant dans la facture n° 6048.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés / obtenus

• Remise de 5 %, réduction commerciale. Elle est accordée de façon habituelle sur le prix de vente, notamment en raison des quantités achetées ou de la qualité du client.
• Escompte de 1 %, réduction financière. Il récompense un paiement comptant ou un paiement fait plus tôt que ne le prévoient les conditions ordinaires de vente.

2.2. Évaluer et comptabiliser les opérations qui figurent sur le document 2.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les emballages › Définitions ; Les autres opérations courantes › Les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés / obtenus ; Les autres opérations courantes › c) Avances et acomptes ; Les autres opérations courantes › Gestion de la paie et organismes sociaux

3 juin 2020. Acompte versé au garagiste GILBERT (chèque n° 065421)

L’acompte sur une prestation de services s’entend TTC. Sa TVA, 240 / 1,2 × 20 % = 40 €, se déduit dès le versement, avec un compte de TVA à régulariser en contrepartie.

Libellé : Chèque n° 065421, acompte au garagiste GILBERT.

Le compte 44564 (TVA sur décaissements) est admis à la place du 44585.

10 juin 2020. Facture n° 6048 de JARDILAND

L’escompte obtenu est un produit financier. Les palettes consignées forment une créance sur le fournisseur.

Libellé : Facture n° 6048 de JARDILAND.

Le compte 601 est admis à la place du 607.

14 juin 2020. Devis n° 54 pour le client LARBI

Aucune écriture. Un devis n’est pas une pièce justificative comptable.

17 juin 2020. Avoir n° AV60481 de JARDILAND (retour et rabais)

Libellé : Avoir n° AV60481 de JARDILAND.

Est aussi admis un escompte calculé sur le retour et sur le rabais : (380 + 320) × 1 % = 7 €. La TVA à reverser devient alors 69,30 € et la dette envers le fournisseur baisse de 762,30 €.

22 juin 2020. Avoir n° AV60482 de JARDILAND (déconsignation)

• 2 palettes gardées par JARDINPEC : Elles sont achetées, 2 × 10 = 20 € HT ;
• 8 palettes rendues mais reprises à 8 € au lieu de 10 € : Le mali s’élève à (10 − 8) × 8 = 16 € HT ;
• TVA à 20 % sur ces deux montants : (20 + 16) × 20 % = 7,20 € ;
• Somme due par le fournisseur : 100 − 20 − 16 − 7,20 = 56,80 €.

Libellé : Avoir n° AV60482, déconsignation de 8 palettes, 2 palettes gardées.

Sont admis le 606 ou le 2186 Emballages récupérables à la place du 6026, et un mali porté TTC au 6136 (19,20 €), avec une TVA déductible de 4 € sur les seules palettes gardées.

26 juin 2020. Facture n° 615 au syndic NEXIS

Escompte : 500 × 2 % = 10 €. TVA : (500 − 10) × 20 % = 98 €. L’entretien du parc est une prestation de services et JARDINPEC n’a pas opté pour les débits : La TVA ne sera exigible qu’à l’encaissement.

Libellé : Facture n° 615, entretien du parc de la résidence « des mimosas ».

29 juin 2020. Règlement de NEXIS (avis de crédit n° C502)

L’encaissement rend la TVA exigible : Elle quitte le compte d’attente pour la TVA collectée.

Libellé : Avis de crédit n° C502, règlement de la facture n° 615.

Le compte 44574 (TVA sur encaissements) est admis à la place du 44585 les 26 et 29 juin.

30 juin 2020. Virement des salaires nets (avis de débit n° VIR612)

PROPAIE comptabilise la paie. Il reste à enregistrer le virement des salaires nets : 4 800 − 1 120 = 3 680 €.

Libellé : Avis de débit n° VIR612, salaires nets de juin.

DEUXIÈME MISSION. DÉCLARATION DE TVA DE JUILLET 2020

2.3. Évaluer la TVA due ou le crédit de TVA pour le mois de juillet 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

2.4. Comptabiliser l’écriture de liquidation de la TVA pour le mois de juillet 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

Libellé : Liquidation de la TVA de juillet 2020.

Dossier 3. Opérations d’investissement et de financement (4,5 points)

PREMIÈRE MISSION. MINI-PELLE ET ENTREPÔT

3.1. Identifier et justifier la nature comptable de la mini-pelle et de l’entrepôt.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

La mini-pelle et l’entrepôt sont des immobilisations corporelles.

Ce sont des actifs physiques. L’entreprise les détient pour produire des biens ou fournir des services (les terrassements pour la mini-pelle, le stockage pour l’entrepôt), pour les louer ou pour sa gestion interne. Elle compte s’en servir au-delà de l’exercice en cours.

3.2. Qualifier et évaluer les valeurs d’entrée de la mini-pelle et de l’entrepôt dans le patrimoine de la SASU JARDINPEC.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

La mini-pelle est acquise : Elle entre à son coût d’acquisition. Ce coût regroupe le prix d’achat, après déduction des remises et escomptes, et les coûts directement attribuables engagés pour mettre le bien en place et en état de fonctionner. Le carburant n’en fait pas partie.

L’entrepôt est construit par un salarié : Il entre à son coût de production. Ce coût réunit le coût d’acquisition des matières et fournitures qui le composent et les charges directes et indirectes qu’on peut rattacher de façon certaine à sa production.

3.3. Comptabiliser les opérations de ce document.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Les frais de l’entrepôt sont déjà en charges : Le compte 722 les neutralise.

Libellé : Mise en service de l’entrepôt produit par JARDINPEC.

Le gasoil, 18 − 3 = 15 € HT, va en charges.

Libellé : Facture n° 954 de PROBTP.

Le crédit peut aussi être partagé entre le 401 (18 €) et le 404 (40 869,60 €).

DEUXIÈME MISSION. FINANCEMENT PAR EMPRUNT

3.4. Comptabiliser la mise à disposition des fonds empruntés le 1er juillet 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

Libellé : Avis de crédit n° 486A, emprunt au Crédit Agricole.

3.5. Présenter les calculs des intérêts et du remboursement du capital intervenus au cours de l’exercice 2021.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

• Intérêts. L’annuité du 01/07/2021 paie les intérêts de la première année, calculés sur le capital emprunté : 40 000 × 3 % = 1 200 €.
• Capital remboursé. L’emprunt est remboursé par annuités constantes de 10 761 €. Le capital remboursé est la part de l’annuité qui ne couvre pas les intérêts : 10 761 − 1 200 = 9 561 €.

3.6. Comptabiliser le paiement de l’annuité correspondant à l’exercice 2021.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

Libellé : Prélèvement de la première annuité, d’après le tableau d’amortissement.

Dossier 4 au choix. Opérations d’inventaire et environnement numérique (4 points)

PREMIÈRE MISSION. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS, DES TITRES ET DES CRÉANCES

4.1. Évaluer et comptabiliser toutes les écritures d’inventaire que vous jugerez nécessaires, relatives au véhicule cédé.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les cessions d’immobilisations

Le prix de cession TTC attend au compte 471 : Il passe en produit de cession et en TVA collectée, puis le véhicule sort de l’actif.

Amortissements cumulés : 13 500 + 3 300 = 16 800 € (le compte 28182 crédité par le stagiaire est bien celui du matériel de transport). Valeur nette comptable : 18 000 − 16 800 = 1 200 €.

Libellé : Régularisation du compte d’attente, cession du véhicule utilitaire.

Libellé : Sortie du véhicule utilitaire cédé.

4.2. Évaluer et comptabiliser les écritures relatives aux dépréciations sur titres nécessaires à la clôture 2020. Justifier ces écritures à l’aide d’un principe comptable.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les actifs financiers

Pour les titres restants, la dépréciation nécessaire fin 2020 s’ajuste sur celle inscrite fin 2019 sur les 100 actions Calbernia.

Principe : La prudence. Les comptes reposent sur des appréciations prudentes. On évite ainsi de reporter sur les exercices à venir des incertitudes présentes qui pourraient peser sur le patrimoine et le résultat. Dit autrement : Une moins-value latente se comptabilise, une plus-value latente ne se comptabilise pas.

Le principe de non-compensation est aussi accepté : Aucune compensation n’est permise entre postes de charges et postes de produits.

Libellé : Dépréciation des actions Fructis.

Libellé : Ajustement de la dépréciation des actions Calbernia.

4.3. Évaluer et comptabiliser les écritures que vous jugerez nécessaires, relatives à la créance du client DELOBEL et à l’amortissement du nouveau matériel.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les dépréciations du compte client

Créance du client DELOBEL

DELOBEL est en redressement judiciaire et JARDINPEC espère récupérer 70 % de la créance. La perte probable porte sur 30 % du montant HT : (4 800 / 1,2) × 30 % = 1 200 €.

Libellé : DELOBEL devient un client douteux.

Libellé : Dépréciation de la créance DELOBEL.

Amortissement de la tronçonneuse

Mise en service le 1er septembre 2020, base amortissable de 1 200 € (valeur résiduelle nulle). L’amortissement suit la durée d’utilisation prévue par JARDINPEC, 4 ans, et non la durée de vie annoncée par le fabricant. Mode linéaire, 4 mois en 2020 : 1 200 × 1/4 × 4/12 = 100 €.

Libellé : Dotation 2020 de la tronçonneuse, d’après le plan d’amortissement.

DEUXIÈME MISSION. PASSAGE D’UN EXERCICE À L’AUTRE ET FEC

4.4. Distinguer le traitement comptable réservé aux comptes de gestion de celui appliqué aux comptes de bilan qui permettront de basculer de l’exercice 2020 à celui de 2021.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les principes comptables fondamentaux

Les comptes de gestion (classe 6 pour les charges, classe 7 pour les produits) sont soldés pour de bon à la clôture, en application du principe d’indépendance des exercices. Leur solde donne le résultat. Il va au crédit du compte 120 Résultat de l’exercice (bénéfice) si les produits dépassent les charges, au débit du compte 129 Résultat de l’exercice (perte) dans le cas inverse.

Les comptes de bilan ne sont soldés que pour un temps. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture veut qu’ils soient rouverts début 2021 avec les soldes exacts de la clôture 2020, repris en à-nouveaux.

Dans une comptabilité informatisée, le logiciel génère lui-même ces écritures.

4.5. Expliquer les obligations légales relatives à la transmission du FEC.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

• Une entreprise qui tient sa comptabilité au moyen d’un système informatisé doit présenter le FEC à l’administration fiscale quand celle-ci le demande. Le fichier se génère donc à chaque clôture, pour pouvoir répondre à un éventuel contrôle.
• Sa transmission doit être sécurisée, par l’usage d’un certificat numérique.
• L’administration fiscale impose le format du fichier : Fichier à plat ou fichier XML.

Dossier 5 au choix. Opérations d’inventaire : Stocks et régularisations diverses (4 points)

PREMIÈRE MISSION. STOCKS

5.1. Comptabiliser au 31/12/2020 toutes les écritures d’inventaire relatives aux stocks.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Gestion des stocks

Le risque de perte sur les 2 arbres fruitiers malades, 400 €, justifie la dépréciation finale des marchandises.

Libellé : Annulation du stock initial de marchandises.

Libellé : Annulation du stock initial de matières premières.

Libellé : Constatation du stock final de marchandises.

Libellé : Ajustement de la dépréciation des marchandises (400 − 200).

Libellé : Annulation de la dépréciation du 31/12/2019 sur les matières premières.

5.2. Indiquer et justifier l’impact des écritures de variation de stock sur le résultat de l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Gestion des stocks

• Marchandises : Le stock augmente de 200 €. Une partie des marchandises achetées en 2020 ne sera revendue qu’en 2021. Sans écriture, le résultat 2020 serait sous-évalué. La variation de stock réduit les charges et relève d’autant le résultat 2020.
• Matières premières : Le stock tombe à zéro. Le stock initial, acheté et comptabilisé en 2019, a été entièrement consommé en 2020. Sans écriture, le résultat 2020 serait surévalué. La variation de stock augmente les charges et réduit d’autant le résultat 2020.

DEUXIÈME MISSION. DETTE EN DEVISES ET RÉGULARISATIONS

5.3. Comptabiliser les opérations nécessaires d’après les informations figurant sur ce document.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › CCA et PCA ; Les opérations d’inventaire › Factures non parvenues et factures à établir ; Les opérations d’inventaire › Les écarts de change

Opération 1. Dette en réals brésiliens envers SADIA

La dette a augmenté : C’est une perte latente. Elle donne lieu à un écart de conversion actif et à une provision pour perte de change du même montant.

Libellé : Perte latente de change sur la facture n° AL412.

Libellé : Provision pour la perte latente de change.

Opération 2. Crédit-bail du photocopieur

Le loyer payé d’avance le 30 novembre couvre décembre 2020, janvier et février 2021. Les deux mois de 2021 sont une charge constatée d’avance : 150 × 2/3 = 100 €.

Libellé : Part du loyer trimestriel qui concerne 2021.

Opération 3. Facture à établir pour la mairie de Pujols

Les végétaux ont été livrés en 2020 : Le produit appartient à l’exercice 2020, même sans facture. C’est un produit à recevoir.

Libellé : Facture à établir, végétaux livrés le 27/12/2020.

La TVA collectée (44571) est acceptée à la place du 44587, la livraison ayant eu lieu dans l’exercice.

5.4. Pour chacune de ces opérations, indiquer et justifier leur impact sur le résultat de l’exercice 2020.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les écarts de change ; Les opérations d’inventaire › CCA et PCA ; Les opérations d’inventaire › Factures non parvenues et factures à établir

• Dette en devises : −250 €. Par prudence, la perte latente est provisionnée. Le résultat 2020 baisse tout de suite de 250 €.
• Crédit-bail : +100 €. Les loyers de janvier et février 2021 concernent 2021 : Ils sortent des charges de 2020. Seul le loyer de décembre, 50 €, pèse sur 2020.
• Facture à établir : +2 500 €. La vente se rattache à 2020 et augmente le résultat 2020 de 2 500 €.

Ces deux dernières opérations appliquent le principe d’indépendance des exercices.

Écarts au corrigé officiel

Sur 1 point, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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