Le sujet de l’UE 9 Comptabilité du DCG 2023 comptait 3 dossiers : opérations courantes, opérations périodiques et travaux d’inventaire et d’élaboration des comptes annuels.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Opérations courantes (7 points)

MISSION 1. OPÉRATIONS COURANTES DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2022

1.1. Évaluer et comptabiliser les opérations qui figurent sur le document 1.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de biens ; Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de prestation de services ; La gestion de la TVA à l’international › Acquisitions intracommunautaires (AIC) ; La gestion de la TVA à l’international › Importations et Exportations ; Les emballages › Définitions ; Les autres opérations courantes › Les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés / obtenus ; Les autres opérations courantes › Les gains et les pertes de change

2 septembre 2022. Facture V1050 de GAZ LIQUIDE

Le gaz argon entre dans la composition des vitrages : C’est une matière première. TVA : 1 200 × 20 % = 240 €.

Libellé : Facture V1050, gaz argon, règlement à 45 jours.

5 septembre 2022. Facture n° 06444 à la menuiserie OKA

La vente reste au brut dans le 701. L’escompte accordé va au débit du 665. Il réduit la base de la TVA.

Libellé : Facture n° 06444, 20 doubles vitrages et 4 palettes consignées.

7 septembre 2022. Facture n° 06445 à la miroiterie DUBRUT

Vitrage : 1 750 − 250 de remise = 1 500 € HT. Le transport facturé au client est un produit annexe (7085). TVA : (1 500 + 1 000) × 20 % = 500 €.

Libellé : Facture n° 06445, vitrage de vitrine et transport.

12 septembre 2022. Avoir AV510 à OKA, déconsignation des palettes

Les 4 palettes reviennent au prix de consignation. Pas de TVA, puisque la consignation n’y était pas soumise.

Libellé : Avoir AV510, retour des 4 palettes consignées.

15 septembre 2022. Avoir AV511 à OKA, retour de 2 vitrages

L’avoir annule une partie de la vente du 5 septembre, aux mêmes conditions : 2 × 250 = 500 € HT, escompte de 5 €, TVA de (500 − 5) × 20 % = 99 €.

Libellé : Avoir AV511, 2 vitrages défectueux retournés.

19 septembre 2022. Facture EB857 de GUARDIAN GLASS (Luxembourg)

Le fournisseur est établi dans l’Union européenne et les numéros de TVA ont été échangés : C’est une acquisition intracommunautaire. DANIA autoliquide la TVA, 19 000 × 20 % = 3 800 €, à la fois due et déductible.

Libellé : Facture EB857, verre acheté au Luxembourg, échéance au 10 novembre.

22 septembre 2022. Facture n° 06448 au client canadien PILTON

Vente hors de l’Union européenne : C’est une exportation, exonérée de TVA. La créance se convertit au cours du jour : 10 000 × 1,05 = 10 500 €.

Libellé : Facture n° 06448, baies en triple vitrage.

24 septembre 2022. Facture FC-8-031 de GESTELEC

La maintenance est une prestation de services. GESTELEC n’a pas opté pour les débits : La TVA ne sera déductible qu’au paiement. En attendant, elle reste dans un compte d’attente.

Libellé : Facture FC-8-031, maintenance des machines, échéance au 25 octobre.

Le compte 4458 TVA à régulariser est aussi admis.

20 octobre 2022. Règlement de PILTON (avis de crédit n° 546886)

Créance inscrite : 10 500 €. Somme reçue : 10 250 €. L’écart de 250 € est une perte de change sur une créance commerciale.

Libellé : Encaissement de la facture n° 06448.

24 octobre 2022. Chèque n° 506 099 à GESTELEC

Le paiement rend la TVA de la facture du 24 septembre déductible : Elle passe du compte d’attente au 44566.

Libellé : Règlement de la facture FC-8-031 par chèque n° 506 099.

Le compte 4458 est admis à la place du 44564.

MISSION 2. FACTURE DES PALETTES MÉTALLIQUES

1.2. Identifier et justifier la nature comptable des emballages figurant sur la facture n° 062.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les emballages › Définitions

Les palettes de la facture n° 062 sont des emballages récupérables identifiables. Ce sont des immobilisations, pour deux raisons :

• Chaque palette porte un numéro gravé sur son cadre (U001 à U050), qui permet de la suivre individuellement ;
• Elles serviront plus longtemps que l’exercice en cours, pendant 10 ans.

Elles vont donc au compte 21861 Palettes à bras, imposé par le plan de comptes de DANIA.

1.3. Comptabiliser la facture n° 062 du 05/09/2022.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les emballages › Définitions

ASBATUM est établi en Espagne et les numéros de TVA figurent sur la facture : C’est une acquisition intracommunautaire, et DANIA autoliquide la TVA.

Les palettes sont des immobilisations : Le transport jusqu’à Saint-Dizier entre dans leur coût d’acquisition, soit 18 500 + 1 500 = 20 000 €. TVA autoliquidée : 20 000 × 20 % = 4 000 €.

Libellé : Facture n° 062, 50 palettes numérotées et leur transport.

Dossier 2. Opérations périodiques (6 points)

MISSION 1. RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 30/11/2022

2.1. Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire et préciser s’il est obligatoire pour DANIA.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › L’état de rapprochement bancaire

Le rapprochement bancaire confronte, pour un même compte, la comptabilité tenue par la banque et celle tenue par l’entreprise. Il fait apparaître trois sortes d’écarts :

• Les décalages temporaires entre les deux comptabilités, comme un chèque émis que le bénéficiaire n’a pas encore remis ;
• Les opérations déjà passées par la banque mais pas encore enregistrées par l’entreprise : Frais bancaires, prélèvements, virements reçus ;
• Les erreurs d’enregistrement, de montant ou de sens.

C’est un contrôle essentiel à la fiabilité des écritures de trésorerie. L’état de rapprochement n’est pourtant pas obligatoire.

2.2. Compléter l’état de rapprochement bancaire fourni en annexe A à rendre avec la copie.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › L’état de rapprochement bancaire

Restent les lignes sans lettre et la remise de chèque n° 725, passée pour 12 000 € chez DANIA et pour 21 000 € par la banque.

2.3. Identifier précisément les opérations qui doivent faire l’objet d’une écriture de régularisation à l’issue de l’état de rapprochement.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › L’état de rapprochement bancaire

Ne se régularisent que les opérations enregistrées par la banque et ignorées de DANIA :

• La remise de chèque n° 725, à corriger de 9 000 € ;
• Le prélèvement d’assurance de 4 000 € et le prélèvement de loyer de 500 €, à enregistrer.

Le chèque n° 4567 ne se régularise pas. C’est un simple décalage dans le temps : Le fournisseur ISTREO ne l’a pas encore présenté à l’encaissement.

2.4. Identifier les avantages apportés par la solution de La Banque Postale (présentée dans le document 5) sur l’établissement du rapprochement bancaire.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › L’état de rapprochement bancaire

La dématérialisation des échanges avec La Banque Postale simplifie le rapprochement :

• Les avis d’opérations (virements reçus, prélèvements) arrivent en fichier et peuvent être comptabilisés automatiquement : Moins d’opérations restent ignorées de l’entreprise ;
• Les relevés arrivent sous forme numérique, ce qui permet d’automatiser le pointage ;
• DANIA peut utiliser la fonction de rapprochement bancaire de son PGI, ce qui rend l’état plus fiable.

MISSION 2. DÉCLARATION DE TVA DE NOVEMBRE 2022

2.5. Expliquer le mécanisme de la TVA d'après les débits, en précisant à quel moment il rend la TVA exigible et en indiquant à quel type d'opérations il s'applique.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de prestation de services

Avec la TVA d’après les débits, la taxe devient exigible dès la facturation, sans attendre le paiement.

Ce régime concerne les prestations de services, sur option du prestataire.

2.6. Justifier par le calcul le montant de la TVA exigible obtenu à partir de la pré-déclaration générée par le logiciel comptable.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

2.7. Évaluer le montant de la TVA due ou du crédit de TVA de novembre 2022.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

Les fournisseurs de services n’ont pas opté pour les débits : Leur TVA se déduit sur les sommes payées en novembre, soit 36 000 € TTC dont 30 000 € HT.

2.8. Comptabiliser la liquidation de la TVA pour le mois de novembre 2022.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La déclaration de la TVA

Libellé : Liquidation de la TVA de novembre 2022.

Dossier 3. Travaux d’inventaire et d’élaboration des comptes annuels (7 points)

MISSION 1. IMMOBILISATIONS DE L’ATELIER

3.1. Citer et présenter le document qui reprend l’ensemble des règles comptables applicables pour l’établissement des comptes individuels en France.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Définition

C’est le recueil des normes comptables françaises, publié par l’Autorité des normes comptables (ANC). Il réunit en un seul document les textes comptables généraux.

On y trouve le règlement ANC 2014-03, qui fixe le plan comptable général, et la doctrine des organismes de normalisation : Ex-CNC et CRC, puis ANC depuis 2009. Le recueil mêle ainsi deux niveaux de textes, réglementaires et infra-réglementaires.

Il contient les objectifs et principes généraux, les définitions, les modèles de présentation des comptes, le plan de comptes, ainsi que des modalités d’application particulières et des adaptations du PCG.

Citer et présenter le PCG est aussi accepté.

3.2. Justifier le montant de la dotation aux amortissements du four de cuisson pour l’exercice clos le 31/12/2022.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les amortissements

Le document 7 donne une dotation de 7 000 €. Elle se retrouve ainsi :

• L’amortissement court à partir de la mise en service, le 01/07/2022, soit 6 mois sur 2022 ;
• La base amortissable est le coût d’acquisition diminué de la valeur résiduelle : 80 000 − 10 000 = 70 000 € ;
• La durée d’utilisation est de 5 ans, en linéaire.

Dotation 2022 = 70 000 / 5 × 6/12 = 7 000 €

3.3. Citer les documents de synthèse et identifier celui qui comprend les informations des deux tableaux B et C.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les amortissements

Les documents de synthèse sont au nombre de trois : Le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Le tableau des immobilisations (B) et celui des amortissements (C) font partie de l’annexe.

3.4. Compléter les tableaux B et C fournis en annexe et à rendre avec la copie.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les Etats financiers ; Les opérations d’inventaire › Les amortissements

La laveuse, cédée le 01/07/2022, sort des deux tableaux. Le four, acquis la même année, y entre.

Tableau B. État des immobilisations au 31/12/2022 (matériel industriel)

Tableau C. État des amortissements au 31/12/2022 (matériel industriel)

MISSION 2. PORTEFEUILLE DE VMP

3.5. Régulariser l'écriture de cession du 21/11/2022 et comptabiliser l'écriture de sortie du patrimoine des titres vendus CADOR.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les actifs financiers

DANIA a vendu 120 actions CADOR pour 3 500 €. Ces titres lui avaient coûté 120 × 30 = 3 600 € : La cession dégage une moins-value de 100 €.

Le compte d’attente 471, crédité le 21/11/2022, doit être soldé. Les titres vendus sortent ensuite du portefeuille.

Libellé : Régularisation de l’écriture du 21/11/2022.

Libellé : Sortie du patrimoine des 120 actions CADOR vendues.

Une écriture unique est aussi admise :

Libellé : Régularisation de la cession et sortie des titres vendus.

3.6. Évaluer les dépréciations nécessaires au 31/12/2022 en remplissant le tableau de l'annexe D.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › La dépréciation d’immobilisation et le test de dépréciation

Détail des calculs (non exigé) :

CADOR fin 2021 : Coût de 160 × 30 = 4 800 €, valeur actuelle de 160 × 28 = 4 480 €, d’où une dépréciation de 320 €.

CADOR fin 2022 : Il reste 40 titres achetés 30 €, qui valent 25 €. Dépréciation nécessaire : (30 − 25) × 40 = 200 €, soit une reprise de 320 − 200 = 120 €.

LYONDOR fin 2021 : La valeur actuelle (12 €) dépasse le prix d’achat (10 €), aucune dépréciation.

LYONDOR fin 2022 : La valeur actuelle tombe à 9 €. Dépréciation nécessaire : (10 − 9) × 20 = 20 €, à doter.

MISSION 3. RÉGULARISATIONS DIVERSES

3.7. Évaluer et comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/2022.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Les dépréciations du compte client ; Les opérations d’inventaire › Factures non parvenues et factures à établir

1. Consommation électrique de décembre

L’électricité de décembre 2022 est une charge de 2022, mais la facture n’est pas arrivée : C’est une facture non parvenue. TVA : 15 000 × 20 % = 3 000 €.

Libellé : FNP, consommation électrique de décembre 2022.

2. Créance irrécouvrable sur MARTIN SA

La liquidation judiciaire rend la créance définitivement perdue. Les 6 000 € TTC se décomposent en 5 000 € de perte et 1 000 € de TVA, que DANIA récupère.

Libellé : Créance de MARTIN SA irrécouvrable.

Le compte 44551 est admis à la place du 44571.

La dépréciation de 2 500 € n’a plus d’objet : Elle est reprise.

Libellé : Reprise de la dépréciation devenue sans objet.

3.8. Citer le principe comptable qui s’applique à la régularisation de la consommation électrique de décembre et justifier son application.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les principes comptables fondamentaux

Le principe en jeu est l’indépendance des exercices. Chaque exercice doit porter les charges et les produits qui le concernent (article 112-3 du PCG et article L123-13 du Code de commerce).

L’électricité consommée en décembre 2022 appartient à l’exercice 2022, même si la facture n’arrive qu’en 2023. Constater une facture non parvenue rattache cette charge au bon exercice. Les comptes donnent ainsi une image fidèle du patrimoine.

Écarts au corrigé officiel

Sur 1 point, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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