Le sujet de l’UE 9 Comptabilité du DCG 2024 comptait 3 dossiers : opérations courantes, opérations d’investissement et de financement et opérations d’inventaire.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Opérations courantes (11 points)

MISSION 1. LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

1.1. Indiquer à quelles dates l’obligation relative à la facture électronique s’appliquera à la SARL PALLUI.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

La SARL PALLUI est une PME. Le calendrier du document 1 lui fixe deux échéances :

• À compter du 1er septembre 2026, elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques ;
• À compter du 1er septembre 2027, elle doit émettre ses propres factures sous forme électronique.

1.2. Expliciter trois avantages de la facture électronique pour la SARL PALLUI.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

Avantages possibles (trois suffisent) :

• Des économies : Ni papier ni affranchissement ;
• Moins de temps de collecte et de saisie grâce à l’automatisation, du temps rendu pour l’analyse de gestion ;
• Moins d’erreurs, car l’intervention humaine recule ;
• Des recherches facilitées par un moteur de recherche interne ;
• Une meilleure traçabilité et plus de sécurité : Données intègres, auteurs authentifiés ;
• Moins de papier à ranger et à archiver ;
• Un accès depuis tout poste : Entreprise, client ou télétravail ;
• Une déclaration de TVA plus facile à automatiser.

MISSION 2. OPÉRATIONS COURANTES DE MAI 2023

1.3. Citer et justifier le compte à utiliser pour enregistrer les titres acquis le 9 mai.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les actifs financiers

Les actions BOROLLE sont achetées pour réaliser un gain à brève échéance : Valeurs mobilières de placement, à l’actif circulant (classe 5). S’agissant d’actions, le compte est le 503 Actions.

1.4. Évaluer et comptabiliser les écritures nécessaires relatives aux opérations qui figurent sur le document 2.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : La logique comptable › Qu’est-ce qu’un enregistrement comptable ? ; Les écritures d’achats et ventes › Achats et ventes de biens ; Les écritures d’achats et ventes › Le règlement de la prestation de services ; La gestion de la TVA à l’international › Acquisitions intracommunautaires (AIC) ; Les emballages › Définitions ; Les autres opérations courantes › Les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés / obtenus ; Les autres opérations courantes › c) Avances et acomptes ; Les autres opérations courantes › Les emprunts ; Les autres opérations courantes › Les effets de commerce ; Les autres opérations courantes › Les actifs financiers

2 mai 2023. Vente au client FONTDOUSE (facture n° V45789)

Confiseries fabriquées par PALLUI : Ventes de produits finis. Après remise : 1 200 × 95 % = 1 140 €. Transport refacturé au 7085. TVA : (1 140 + 160) × 20 % = 260 €.

3 mai 2023. Création de la LCR magnétique n° 777

Aucune écriture à la création : La LCR est enregistrée à son encaissement, le 28 mai.

4 mai 2023. Entretien du camion, garage DELPIERRE (facture n° 3246)

Mention « TVA sur les débits » : TVA déductible dès la facture.

5 mai 2023. Règlement avec escompte et avoir n° A3246

Escompte : 750 × 2 % = 15 € HT, soit 18 € TTC. Virement : 900 − 18 = 882 €.

Libellé : Avoir n° A3246.

Le règlement et l’avoir peuvent aussi tenir dans une seule écriture.

6 mai 2023. Devis n° D5676 envoyé à SOLEO

Aucune écriture : Un devis n’est pas une pièce comptable.

7 mai 2023. Acompte reçu de SOLEO (avis de crédit n° 456)

TVA collectée dès l’encaissement de l’acompte : 600 / 1,2 × 20 % = 100 €.

9 mai 2023. Achat de 100 actions BOROLLE (avis de débit n° 789)

Actions : 100 × 5 = 500 €. Frais de 10 € HT en charges, au choix de l’entreprise.

Deux écritures sont aussi admises : L’achat par le compte 464, puis le règlement.

10 mai 2023. Fruits confits du fournisseur espagnol BELFRUTAS (facture n° E5789)

Acquisition intracommunautaire : TVA autoliquidée, 6 500 × 20 % = 1 300 €, due et déductible. Les fruits confits sont des matières premières.

13 mai 2023. Honoraires du cabinet MICHEL & ASSOCIÉS (facture n° F768)

Prestation de services sans option pour les débits : TVA déductible au paiement seulement, en attente d’ici là.

Tout compte de TVA en attente ou sur encaissements est admis, par exemple un sous-compte 44564 de TVA déductible sur décaissements.

17 mai 2023. Emballages du fournisseur LEFEBVRE (facture n° 314)

Emballages suivis en stock : 6026. Transport en charges par nature.

18 mai 2023. Paiement des honoraires (avis de débit n° 790)

Le paiement rend déductible la TVA mise en attente le 13 mai.

Ici aussi, tout compte de TVA en attente ou sur encaissements est admis, en cohérence avec le 13 mai.

28 mai 2023. Encaissement de la LCR n° 777 (avis de crédit n° 457)

Commission de 20 € HT et TVA de 4 € retenues : 1 560 − 24 = 1 536 €.

L’encaissement et la commission peuvent aussi faire deux écritures.

MISSION 3. LE COÛT D’UN PÂTISSIER GLACIER

1.5. Évaluer le coût mensuel de la rémunération d’un pâtissier glacier pour la SARL PALLUI.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Gestion de la paie et organismes sociaux

L’employeur supporte le salaire brut et les cotisations patronales.

Coût mensuel = salaire brut + cotisations patronales = 2 000 + 876 = 2 876 €

1.6. Identifier les comptes de charges qui seront impactés par cette rémunération.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Gestion de la paie et organismes sociaux

• Le salaire brut se débite au 641 Rémunérations du personnel.
• Les cotisations patronales se débitent au 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

1.7. Évaluer le montant du salaire net à payer mensuel avant impôt sur le revenu.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Gestion de la paie et organismes sociaux

Net à payer = salaire brut − cotisations salariales = 2 000 − 448 = 1 552 €

1.8. Justifier deux raisons pour lesquelles le stagiaire n’a pas accès aux écritures de paie.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › La comptabilité informatisée et la facture électronique

• Préserver l’intégrité des données : Une personne qui ne maîtrise pas la paie ne doit pas pouvoir modifier ces écritures.
• Garantir leur confidentialité : Seules les personnes autorisées peuvent consulter la paie.

Dossier 2. Opérations d’investissement et de financement (4 points)

MISSION 1. LE CHANGEMENT DE FOUR

2.1. Identifier et évaluer les erreurs commises par le stagiaire dans l’enregistrement de la facture n° 4789 relative au nouveau four HANDEL.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Le stagiaire a sorti du coût du four deux éléments qui en font partie :

• Les frais de transport (200 € HT), passés en charges au 624 ;
• L’escompte de règlement (100 €), passé en produit au 765.

Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend les frais de transport et se calcule net d’escompte.

Le four HANDEL devait donc figurer au 2154 pour 12 100 € HT.

2.2. Évaluer et présenter l’ensemble des écritures de l’exercice 2023 (courantes ou d’inventaire) relatives à l’utilisation et la cession du four WILSON.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les immobilisations corporelles

Vente du 1er avril 2023 et encaissement

Libellé : Facture n° V30332.

Libellé : Avis de crédit n° 385.

Amortissement complémentaire et sortie du patrimoine

Le four est amorti en linéaire sur 5 ans, sans valeur résiduelle. Il faut constater l’amortissement du 1er janvier au 1er avril 2023 : 10 000 / 5 × 3/12 = 500 €.

Amortissements cumulés : 7 000 + 500 = 7 500 €. VNC du four cédé : 10 000 − 7 500 = 2 500 €.

Libellé : Sortie du four WILSON.

Sont aussi admis : Les comptes 757 et 657 du règlement ANC 2022-06 à la place du 775 et du 675 ; La dotation et la sortie datées du 01/04/2023.

MISSION 2. LE FINANCEMENT DU NOUVEAU FOUR

2.3. Comptabiliser la notification et le versement de la subvention.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les subventions

PALLUI inscrit ses subventions d’investissement en capitaux propres.

Libellé : Notification de la subvention du Conseil régional d’Occitanie.

Libellé : Avis de crédit n° 380.

Le compte 443 est admis à la place du 441.

2.4. Comptabiliser la mise à disposition des fonds de l’emprunt.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

Libellé : Emprunt BRCM n° 3400, avis de crédit n° 370.

2.5. Indiquer à madame PALLUI le montant de l’annuité à verser au 1er mars 2024.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les autres opérations courantes › Les emprunts

Remboursement par amortissements constants ; La première annuité porte intérêt sur tout le capital.

Dossier 3. Opérations d’inventaire (5 points)

MISSION 1. LES STOCKS À LA CLÔTURE 2023

3.1. Évaluer et comptabiliser les écritures concernant les stocks de sucre et de berlingots à la clôture de l’exercice 2023.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › Gestion des stocks

Sucre : Matière première, variation au 6031. Berlingots : Produits finis fabriqués par PALLUI, variation au 7135.

Libellé : Annulation des stocks initiaux.

Libellé : Constatation des stocks finaux.

Libellé : 200 sachets défectueux, 200 × (2,5 − 2).

Les variations de stocks peuvent aussi être passées en une seule écriture.

3.2. Citer et expliciter le principe comptable à respecter en lien avec la note de Paul, responsable des stocks.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Initiation à la comptabilité / Questions de cours de l’UE 9 (4-5 points) › Les principes comptables fondamentaux

Paul signale 200 sachets défectueux, dont la valeur actuelle (2 €) est inférieure au coût (2,50 €). Cette perte de valeur sur des produits finis se constate par une dépréciation.

Elle découle du principe de prudence (article 121-4 du PCG). Les comptes reposent sur des appréciations prudentes. Une incertitude présente, qui risque de peser sur le patrimoine et le résultat, ne doit pas être reportée sur les exercices suivants.

MISSION 2. LES RÉGULARISATIONS DE FIN D’ANNÉE

3.3. Comptabiliser les opérations nécessaires d’après les informations figurant sur le document 10.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › CCA et PCA › Ecritures comptables ; Les opérations d’inventaire › Factures non parvenues et factures à établir

Opération 1. Livraison à la station de ski de Bolquère

Livraison du 18 décembre 2023 non facturée : Le produit relève de 2023.

Libellé : Facture à établir, station de ski de Bolquère.

Opération 2. Redevance de crédit-bail payée d’avance

La redevance du 1er décembre couvre décembre, janvier et février. Deux mois sur trois concernent 2024 : 300 × 2/3 = 200 € de charges constatées d’avance.

Libellé : Redevance du photocopieur scanner payée d’avance.

3.4. Évaluer l’impact de l’opération 2 sur le résultat et la trésorerie de l’exercice 2023.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › CCA et PCA

• L’écriture d’inventaire crédite un compte de charges de 200 € : Le résultat 2023 augmente de 200 €. Aucun flux d’argent n’a lieu : La trésorerie ne bouge pas.
• L’opération courante du 1er décembre a réduit le résultat de 300 € et fait sortir 360 € de trésorerie.

3.5. Expliquer et justifier le traitement comptable à réaliser concernant l’opération 2 à l’ouverture de l’exercice 2024.

Dans la fiche Max Compta UE 9 : Les opérations d’inventaire › CCA et PCA

Le 1er janvier 2024, la charge constatée d’avance est extournée : On passe la même écriture en sens inverse, pour 200 €. La charge revient ainsi dans l’exercice 2024, auquel elle se rattache.

C’est l’application du principe d’indépendance des exercices : Chaque exercice supporte les charges et les produits qui le concernent (article 112-3 du PCG, article L123-13 du Code de commerce).

Questions fréquentes

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