Le sujet de l’UE 10 Comptabilité approfondie du DCG 2024 comptait 3 dossiers : constitution de société, immobilisations incorporelles et corporelles et gestion des créances et de la trésorerie.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Constitution de société (6,5 points)

MISSION 1. CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ LoSOUDtiX

1.1. Évaluer et comptabiliser dans le journal de la société LoSOUDtiX, les opérations du 10 janvier 2023. Vous justifierez vos calculs.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Constitution et Variations du Capital Social

Un apport en nature est libéré en totalité dès la souscription. Un apport en numéraire est libéré, à la souscription, d’au moins la moitié de sa valeur nominale. Les statuts retiennent ce minimum légal.

Libellé : Souscription et appel du capital d’après les statuts.

Sont aussi admis : Le compte 4562 à la place des 45611 et 45615 ; Une solution en trois écritures, la souscription puis l’appel.

Libellé : Apport du terrain par Gers Logistic.

Libellé : Versement des apports en numéraire au notaire (certificat de dépôt).

Le compte 4562 est admis dans ces deux écritures s’il a servi dans la première.

Libellé : Libération des apports, terrain (100 000 €) et numéraire (450 000 €).

1.2. Présenter le bilan de la société LoSOUDtiX après les écritures du 10 janvier 2023.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

1.3. Exposer les traitements comptables applicables au document 2 en précisant leurs conséquences, et indiquer la méthode retenue par la société LoSOUDtiX.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

Le document 2 est la facture des frais de constitution : 3 000 + 200 + 70 = 3 270 € hors TVA. L’article 212-9 du PCG ouvre deux traitements : En charges par nature ou à l’actif, en immobilisation incorporelle. La comptabilisation en charges est la méthode de référence.

LoSOUDtiX applique les méthodes de référence : Elle enregistre les frais de constitution en charges par nature.

1.4. Évaluer et comptabiliser, dans le journal de la société LoSOUDtiX, toutes les opérations relatées dans le document 3.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Constitution et Variations du Capital Social

• Appel d’un quart des apports en numéraire : 900 000 × 1/4 = 225 000 €, soit 250 € pour chacune des 900 actions.
• Versé le 30 novembre par SOUD : 800 × 250 = 200 000 €.
• Dû par Gers Logistic et non versé au 30 novembre : 100 × 250 = 25 000 €.

Libellé : Appel d’un quart supplémentaire (associés).

Libellé : Appel d’un quart supplémentaire (capital).

Libellé : Versement de SOUD, retard de Gers Logistic.

Gers Logistic n’a pas été mise en demeure : On peut aussi laisser sa dette au compte 4562.

Libellé : Libération des actions de SOUD.

Libellé : Versement de Gers Logistic, avec 100 € d’intérêts de retard.

Sont aussi admis : Le 4562 à la place du 4566, s’il a été gardé le 30 novembre ; Le 763 Revenus des autres créances à la place du 768.

Libellé : Libération des actions de Gers Logistic.

MISSION 2. COMPTABILISATION CHEZ SOUD

1.5. Comptabiliser, dans le journal de la société SOUD, la constitution de la société LoSOUDtiX au 10 janvier 2023, en justifiant le classement comptable retenu.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les actifs financiers

SOUD souscrit 800 actions sur 1 000 : Elle détient 80 % du capital de LoSOUDtiX. Ces titres sont des titres de participation (compte 261).

Ils entrent pour 800 000 €. La moitié libérée sort de la banque ; L’autre moitié reste à verser (compte 269).

Libellé : Souscription des actions LoSOUDtiX, libérées de moitié.

Dossier 2. Immobilisations incorporelles et corporelles (8 points)

MISSION 1. LE PROJET « CHARGE À RÉINJECTION RÉSEAU »

2.1. Expliquer et justifier le traitement comptable à appliquer au projet « charge à réinjection réseau » sur l’exercice 2023 en exploitant le document 4.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

Règles applicables

Le projet engage des frais de développement. Ils peuvent, sous conditions, être inscrits à l’actif en immobilisation incorporelle, ou rester en charges. L’inscription à l’actif est la méthode de référence. Les coûts de la phase de recherche, eux, restent toujours en charges par nature.

Les frais de développement s’inscrivent à l’actif quand ils portent sur un projet nettement individualisé, avec de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale (article R123-186 du Code de commerce, article 212-3 du PCG).

Application au cas

Ces conditions sont réunies le 1er juillet 2023 :

• Le projet est individualisé : Il porte sur la technologie de charge à réinjection réseau ;
• Sa réussite technique est sérieuse : La technologie pourra équiper tous les bancs de test d’ici un an ;
• Sa rentabilité commerciale aussi : Les économies attendues sont substantielles, et une mise sur le marché placerait SOUD en monopole, avec des marges très intéressantes.

L’article 212-3 du PCG détaille six critères cumulatifs, tous remplis au 1er juillet 2023 (développement non exigé, mais valorisé) :

• Faisabilité technique : Une première nomenclature de fabrication est transmise à la production ; Le déploiement est possible d’ici un an ;
• Intention d’achever : Le PDG décide, le 1er juillet 2023, d’aller au bout du projet ;
• Capacité à l’utiliser : La majeure partie de l’électricité des tests pourra être recyclée avant fin 2024 ;
• Avantages économiques futurs probables : Des marges très intéressantes si la technologie est vendue ;
• Ressources disponibles : Aucune difficulté pour se procurer les composants ;
• Évaluation fiable des dépenses : Le contrôleur de gestion suit les frais du projet.

Conclusion

SOUD applique la méthode de référence : Le projet est immobilisé à partir du 1er juillet 2023, date où les six critères sont réunis. Les frais engagés avant cette date restent en charges par nature.

2.2. Justifier la possibilité d’incorporer les coûts d’emprunt dans le coût d’entrée du projet « charge à réinjection réseau ».

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations corporelles › Coûts d'emprunt

Les coûts des emprunts qui financent l’acquisition ou la production d’un actif éligible peuvent être inclus dans le coût de cet actif.

Un actif est éligible, qu’il soit une immobilisation incorporelle, corporelle ou un stock, s’il demande une longue période de préparation ou de construction avant d’être utilisé ou vendu.

Ici, le développement court de juillet 2023 jusqu’en 2024, à une date d’achèvement encore inconnue. Le projet est donc un actif éligible.

Non exigé, les autres conditions sont aussi remplies :

• Les coûts se rattachent directement à la période de production et généreront probablement des avantages économiques : L’emprunt ne finance que ce projet, qui a de sérieuses chances de réussite ;
• Ils s’évaluent de façon fiable, puisque les conditions de l’emprunt sont connues ;
• SOUD a choisi de les incorporer au coût d’entrée de ses actifs éligibles.

2.3. Évaluer et comptabiliser le projet « charge à réinjection réseau » en 2023.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations incorporelles

Le projet s’évalue au coût de production, à compter du 1er juillet 2023.

Est aussi accepté le candidat qui applique un prorata de 6/12 au banc de test, en considérant que les 6 000 € couvrent toute l’année 2023.

Libellé : Activation du projet « charge à réinjection réseau ».

Sont aussi admis : Le 232 Immobilisations incorporelles en cours à la place du 203 ; Le 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées ou le 669 à la place du 796, selon le règlement ANC 2022-06, d’application anticipée possible.

2.4. Expliquer si ce projet doit être amorti comptablement au 31/12/2023.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Amortissement et Dépréciation des Immobilisations › Les méthodes d'amortissement

L’amortissement d’un actif commence quand débute la consommation de ses avantages économiques, en général à sa mise en service (article 214-12 du PCG).

Le projet sera mis en service au plus tard en septembre 2024. Aucun amortissement n’est donc pratiqué au 31/12/2023.

Est aussi accepté le candidat qui explique que SOUD profite déjà des avantages économiques du projet.

MISSION 2. LES MATÉRIELS DE LEVAGE

2.5. Évaluer et comptabiliser les opérations relatives à l’échange d’immobilisations (entrée de la nacelle et sortie du gerbeur) dans les comptes de la société SOUD. Vous ne tiendrez pas compte de la TVA.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations corporelles › Les cessions d’immobilisations

Sortie du gerbeur CXG301

Le gerbeur sort du patrimoine à sa VNC au 31/12/2023 : 12 500 €.

La dotation 2023 est enregistrée avec les opérations d’inventaire (question 2.6).

Entrée de la nacelle

Selon l’article 213-3 du PCG, une immobilisation acquise par voie d’échange s’évalue à sa valeur vénale, sauf si l’échange n’a pas de substance commerciale. Cette valeur doit pouvoir être estimée de façon fiable.

Le sujet indique que l’échange a une substance commerciale. La nacelle entre donc pour sa valeur vénale : 12 000 €.

Libellé : Sortie du gerbeur.

Libellé : Entrée de la nacelle.

Le compte 2182 est admis à la place du 2154.

2.6. Évaluer et comptabiliser les opérations d’inventaire 2023 de la société SOUD (notamment concernant le gerbeur non échangé) en justifiant votre démarche.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Amortissement et Dépréciation des Immobilisations › Les méthodes d'amortissement

Amortissement des deux gerbeurs

Les deux gerbeurs suivent leur plan d’origine : 25 000 / 5 = 5 000 € chacun. La nacelle, mise en service en 2024, n’est pas amortie en 2023.

Libellé : Amortissement 2023 des gerbeurs, 5 000 × 2.

Test de dépréciation du gerbeur conservé

Le gerbeur conservé n’est pas utilisé comme prévu à l’achat, et ses avantages économiques attendus sont bien moins importants. C’est un indice interne de perte de valeur : Des performances inférieures aux prévisions (article 214-16 du PCG). En présence d’un indice, la VNC est comparée à la valeur actuelle (article 214-15 du PCG).

La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale (12 000 €) et de la valeur d’usage (11 000 €), soit 12 000 € (article 214-6 du PCG). La VNC est de 12 500 €.

La valeur actuelle est inférieure à la VNC : Celle-ci est ramenée à la valeur actuelle par une dépréciation (article 214-17 du PCG) de 12 500 − 12 000 = 500 €.

La nacelle ne présente aucun indice de perte de valeur : Pas de test.

Libellé : Dépréciation du gerbeur CXG302.

2.7. Évaluer, en justifiant votre démarche, la dotation aux amortissements 2024 du gerbeur non échangé.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Amortissement et Dépréciation des Immobilisations › Les méthodes d'amortissement

Pour un actif amortissable, une dépréciation modifie la base amortissable pour l’avenir (article 214-17 du PCG).

• Nouvelle base : La VNC après dépréciation, 12 000 €, sans valeur résiduelle.
• Durée résiduelle : 5 − 2,5 = 2,5 ans, soit 30 mois.

Dotation 2024 = 12 000 / 2,5 = 4 800 €

Dossier 3. Gestion des créances et de la trésorerie (5,5 points)

MISSION 1. SOUTIEN À UN CLIENT EN DIFFICULTÉ

3.1. Caractériser l’abandon de créance et le comptabiliser dans les comptes de la SAS SOUD.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Créances et Opérations en Devises

Selon le BOFiP du 24/02/2021, un abandon peut être qualifié de commercial quand la créance vient de relations commerciales entre deux entreprises et qu’il vise à maintenir des débouchés ou à préserver des sources d’approvisionnement.

La créance sur DWC vient d’une vente (facture n° 21-4657). SOUD l’abandonne pour garder son débouché en Amérique du Nord. L’abandon est donc à caractère commercial.

Libellé : Abandon de la créance (facture n° 21-4657), convention du 1er novembre 2023.

Le 658 suit la recommandation de l’ANC du 9 juillet 2021. Sont aussi admis : Le 416 à la place du 411 ; Le 678 Autres charges exceptionnelles.

Une écriture datée du 31/12/2023 est aussi admise.

3.2. Analyser les conséquences de la clause de retour à meilleure fortune sur les comptes annuels 2023 de la SAS SOUD.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 5 : La cohérence des états financiers et l’annexe › L’annexe comptable

Les comptes d’engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine. Leurs effets dépendent de conditions ou d’opérations futures (article 948-80 du PCG).

La clause permet à SOUD de revenir sur l’abandon si DWC rétablit sa situation financière.

• Au bilan et au compte de résultat, aucun effet. La condition est résolutoire : L’écriture d’abandon reste telle quelle. De plus, un retour à meilleure fortune n’est pas probable à la clôture 2023.
• En annexe : La clause peut faire renaître la créance, donc modifier le patrimoine. C’est un engagement hors bilan, plus précisément un engagement financier reçu. Il est mentionné en annexe s’il est significatif et si sa connaissance est nécessaire pour apprécier la situation financière.

Est aussi accepté le candidat qui juge l’engagement non significatif au regard du total du bilan et ne le mentionne pas en annexe.

MISSION 2. PRÊT EN DEVISES À LA FILIALE SOUD USA

3.3. Évaluer et comptabiliser toutes les opérations relatives à ce prêt au cours de l’année 2023.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les prêts

Prêt et écart de conversion

• Au 1er décembre 2023 : 200 000 × 0,95 = 190 000 €.
• Au 31 décembre 2023 : 200 000 × 0,97 = 194 000 €.

La créance a augmenté : C’est un gain latent, sans perte probable. Aucune provision n’est nécessaire, mais la créance s’ajuste par un écart de conversion passif de 4 000 €.

Libellé : Prêt de 200 000 USD à SOUD USA.

Libellé : Ajustement du prêt au cours de clôture.

Le 267 regroupe les prêts aux entités dans lesquelles le prêteur détient une participation. Le 274 Prêts est aussi admis.

Intérêts courus

Les intérêts se paient à terme échu tous les deux mois, la première fois le 1er février 2024. Au 31/12/2023, un mois sur deux est couru (décembre) : 200 000 USD × 1 % × 1/2 = 1 000 USD, soit 1 000 × 0,97 = 970 €.

Libellé : Intérêts courus non échus de décembre 2023.

Sont aussi admis : Le 2768 avec le 274 ; Le 7626 Revenus des prêts.

3.4. Expliciter un principe comptable que vous avez mis en œuvre dans cette mission et préciser à quelle occasion.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.1. Cadre Conceptuel : Principes Comptables et Image Fidèle › Les principes comptables fondamentaux

Le principe d’indépendance des exercices joue pour les intérêts courus de décembre 2023 : Ils sont rattachés à 2023, l’exercice qu’ils concernent. Chaque exercice supporte ses charges et ses produits (article 112-3 du PCG, article L123-13 du Code de commerce). Cette écriture sert l’image fidèle du patrimoine.

Le principe de prudence joue pour le gain latent de change de 4 000 € : Il n’entre pas au compte de résultat, car seuls les bénéfices réalisés à la clôture peuvent figurer dans les comptes annuels (article L123-21 du Code de commerce).

MISSION 3. PRESTATAIRES COMPTABLES

3.5. Expliquer la différence de nature entre la mission de l’expert-comptable et celle du commissaire aux comptes, puis indiquer lequel de ces prestataires peut le conseiller quant à sa gestion de trésorerie.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.3. La Profession Comptable : Missions, Statuts et Déontologie › Statuts, Missions et Responsabilités

• L’expert-comptable a une mission contractuelle. L’ordonnance du 19 septembre 1945 le définit comme celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités d’entreprises auxquelles il n’est pas lié par un contrat de travail. Il peut aussi conseiller en gestion, en fiscalité, en droit social ou en organisation.
• Le commissaire aux comptes a une mission légale (articles L820-1 à L824-16 du Code de commerce). Il certifie que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat et de la situation financière. Il lui est interdit de s’immiscer dans la gestion.

Pour optimiser la trésorerie des sociétés du groupe, SOUD doit donc s’adresser à l’expert-comptable.

Non exigé : Il pourra par exemple proposer une convention de trésorerie ou une centralisation de trésorerie.

3.6. Préciser si le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire pour la société SOUD, ainsi que la durée de son mandat le cas échéant.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Autres : Questions de cours tombées à l’examen, à connaître

La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès que deux des trois seuils suivants sont dépassés :

• 4 000 000 € de total du bilan ;
• 8 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes ;
• 50 salariés.

Sont aussi acceptés les seuils du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 (5 000 000 € de total du bilan, 10 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes, 50 salariés), même s’ils ne s’appliquent qu’aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

SOUD affiche 120 millions d’euros de total du bilan, 125 millions d’euros de chiffre d’affaires et 900 salariés : Elle dépasse les trois seuils. Elle devait donc nommer un commissaire aux comptes pour certifier ses comptes annuels.

Le mandat dure six exercices.

Écarts au corrigé officiel

Sur 6 points, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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