Le sujet de l’UE 10 Comptabilité approfondie du DCG 2023 comptait 4 dossiers : gestion des immobilisations, augmentation de capital, contrat à long terme et passifs externes.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. Gestion des immobilisations (6 points)

MISSION 1. ACQUISITION D’UN CAMION ÉLECTRIQUE

1.1. Évaluer et comptabiliser toutes les écritures nécessaires au titre de l’exercice 2022 concernant le camion, en tenant compte des directives de monsieur Rayan.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 2.1. Principes généraux des actifs et définitions › Les immobilisations corporelles › Les composants d’immobilisations

Les composants

Règle. Selon l’article 214-9 du PCG, quand des éléments d’une immobilisation ont dès l’origine des utilisations différentes, chacun d’eux est un composant, à condition que sa valeur soit significative. Il est comptabilisé à part et reçoit son propre plan d’amortissement. Le PCG en distingue deux catégories :

• 1re catégorie : Les éléments principaux qui doivent être remplacés à intervalles réguliers ;
• 2e catégorie (article 214-10 du PCG) : Les dépenses d’entretien prévues par des programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions, imposés par des lois, des règlements ou les pratiques constantes de l’entreprise. Elles servent à vérifier le bon fonctionnement du bien et à l’entretenir, sans allonger sa durée de vie prévue.

Application.

• La batterie dure 4 ans contre 10 ans pour le camion, et sa valeur est significative. Son coût est connu de façon fiable (20 000 €) : C’est un composant de 1re catégorie, qu’il faut obligatoirement isoler.
• La révision a lieu tous les 2 ans. Elle conditionne les garanties et le bon fonctionnement du camion, sans allonger sa durée de vie : C’est un composant de 2e catégorie. Son coût est estimé de façon fiable (5 000 €), et l’entreprise a choisi la méthode par composants : La révision est donc isolée elle aussi.

Le coût d’entrée

Le camion est acquis à titre onéreux : Il entre à l’actif à son coût d’acquisition. Ce coût comprend le prix d’achat et les coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement du bien. Sur option, il peut aussi inclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes, ainsi que les coûts d’emprunt, sous conditions.

La valeur de la grande révision traitée en composant est en principe comprise dans le coût d’acquisition total du bien.

Les écritures

Libellé : Versement de l’acompte.

Libellé : Facture n° 220625-04, acquisition du camion.

Libellé : Virement du solde de la facture.

Amortissements au 31/12/2022, en linéaire, à partir de la mise en service du 1er juillet 2022 (6 mois) :

• Camion : 55 000 / 10 × 6/12 = 2 750 € ;
• Batterie : 20 000 / 4 × 6/12 = 2 500 € ;
• Révision : 5 000 / 2 × 6/12 = 1 250 €.

Libellé : Dotation aux amortissements 2022.

Le traitement de la TVA sur l’acompte est aussi accepté.

MISSION 2. AMORTISSEMENT DE LA PELLE MÉCANIQUE

1.2. Vérifier si l’évolution de la durée d’utilisation de la pelle mécanique entre dans le cadre d’un changement comptable.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les changements comptables

Le PCG distingue trois types de changements comptables :

• Les changements de méthode comptable ;
• Les changements d’estimation et de modalités d’application ;
• Les corrections d’erreurs.

Règle. Une estimation comptable naît du jugement et des hypothèses retenues pour appliquer une méthode (article 122-4 du PCG). Elle change quand les circonstances sur lesquelles elle reposait évoluent, quand de nouvelles informations apparaissent ou quand l’expérience s’améliore (article 122-5 du PCG).

Application. La durée de 10 ans reposait sur un certain rythme d’emploi. Les cadences ont augmenté : La durée d’utilisation tombe à 8 ans. Les circonstances ont donc changé.

Conclusion. Il s’agit d’un changement d’estimation, qui est bien un changement comptable.

1.3. Expliquer le traitement comptable à appliquer à la pelle mécanique pour l’exercice 2022. Aucun calcul n’est exigé.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les changements comptables

Un changement d’estimation ne touche que l’exercice en cours et les exercices suivants : Son effet est prospectif. Le plan d’amortissement est revu à partir de 2022, sans retoucher les exercices passés.

L’incidence sur 2022 passe dans les comptes de 2022, en résultat d’exploitation (précision non exigée).

La dotation 2022 se calcule donc sur la valeur nette comptable, répartie sur la durée d’utilisation qui reste.

1.4. Évaluer et comptabiliser la dotation aux amortissements de la pelle mécanique pour l’exercice 2022.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Les changements comptables

Libellé : Dotation 2022 de la pelle mécanique, sur la durée révisée.

Dossier 2. Augmentation de capital (6 points)

MISSION. CONTRÔLE DES VARIATIONS DE CAPITAL

2.1. Justifier les soldes, au 31/12/2022, des trois comptes figurant dans le document 4. Pour chaque compte, vous indiquerez notamment le nombre d’actions et la valeur unitaire.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Constitution et Variations du Capital Social

• 1011 Capital souscrit, non appelé (125 000 €). C’est la moitié du nominal restée non appelée sur l’augmentation en numéraire : 2 500 actions × 100 × 50 % = 125 000 €.
• 1013 Capital souscrit, appelé, versé (675 000 €). On y trouve le capital au 31/12/2021 (5 000 actions de 100 €, soit 500 000 €), la moitié versée de l’augmentation en numéraire (2 500 actions × 50 € = 125 000 €) et l’incorporation de réserves, qui se déduit par différence : 675 000 − 500 000 − 125 000 = 50 000 €, soit 500 actions de 100 €.
• 1041 Primes d’émission (70 000 €). La prime de 2015 vaut 2 000 × (110 − 100) = 20 000 €, soit 10 € par action. Celle de 2022 se déduit par différence : 70 000 − 20 000 = 50 000 €, soit 50 000 / 2 500 = 20 € par action.

2.2. Reconstituer toutes les écritures comptabilisées par l’assistante comptable, madame Noémie, lors des deux augmentations de capital de l’exercice 2022 (les écritures d’inventaires ne sont pas attendues).

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Augmentations de capital

Augmentation en numéraire (AGE du 30 août 2022)

Fonds versés : 2 500 × 100 × 50 % = 125 000 € de capital, plus 2 500 × 20 = 50 000 € de prime, soit 175 000 €.

Libellé : Versements reçus sur l’augmentation de capital.

Libellé : Réalisation de l’augmentation de capital en numéraire.

Cette écriture peut aussi être scindée en deux.

Frais d’augmentation de capital

Libellé : Facture des frais d’augmentation de capital.

Libellé : Paiement des frais d’augmentation de capital.

Tout compte de tiers pertinent est admis à la place du 404.

Incorporation de réserves (AGE du 30 septembre 2022)

500 actions gratuites × 100 € de nominal = 50 000 €.

Libellé : Augmentation de capital par incorporation de réserves.

2.3. Indiquer les conséquences du choix de la société DEVOS quant à la comptabilisation des frais d’augmentation de capital.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Augmentations de capital

Les frais d’augmentation de capital peuvent être inscrits à l’actif en frais d’établissement ou imputés sur les primes d’émission. Si la prime ne suffit pas, le reste passe en charges. Aucune de ces solutions n’est une méthode de référence.

Madame Noémie a retenu les frais d’établissement. Deux conséquences en découlent :

• La charge est étalée sur le résultat, sur 5 ans au plus ;
• DEVOS ne pourra pas distribuer de dividendes tant que ces frais ne seront pas entièrement amortis, sauf si ses réserves distribuables atteignent au moins le montant non amorti.

2.4. Expliquer deux objectifs des droits préférentiels de souscription générés lors de l’augmentation de capital en numéraire.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Augmentations de capital

Les DPS sont attribués aux anciens actionnaires pour qu’ils ne soient pas lésés par l’augmentation de capital. Ils poursuivent deux objectifs :

• Compenser la perte de valeur de l’action ancienne quand les actions nouvelles sont émises à un prix inférieur à leur valeur réelle ;
• Éviter que les autres droits attachés à l’action ancienne soient dilués, en réservant la souscription en priorité aux anciens actionnaires.

Le raisonnement du point de vue d’un nouvel actionnaire est aussi accepté : Le DPS représente alors son droit d’accès aux réserves.

Dossier 3. Contrat à long terme (4 points)

MISSION. TRAITEMENT DES CONTRATS À LONG TERME

3.1. Expliquer les raisons pour lesquelles la méthode à l’achèvement permettrait de minimiser le résultat de l’exercice 2022 de la société DEVOS. Aucun calcul n’est exigé.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Contrats à Long Terme

La méthode à l’achèvement ne dégage le résultat du contrat qu’à son terme. Tant que les travaux ne sont pas finis, un contrat bénéficiaire n’a aucun effet sur le résultat :

• Les coûts engagés et passés en charges sont neutralisés par une variation des en-cours ;
• Les facturations intermédiaires sont neutralisées à la clôture par des produits constatés d’avance.

La méthode à l’avancement, elle, répartit le résultat du contrat au fil de son exécution.

Avec la méthode à l’achèvement, le contrat ne dégagerait donc aucun résultat en 2022.

3.2. Indiquer si madame Noémie pourrait retenir la méthode à l’achèvement pour l’exercice 2022 au motif de minimiser le résultat de la société DEVOS.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Contrats à Long Terme

Règle. L’entité ne peut changer de méthode de sa propre initiative que si deux conditions sont réunies : Plusieurs méthodes comptables sont possibles, et la nouvelle méthode fournit une meilleure information financière.

Application. DEVOS comptabilise ses contrats à long terme selon la méthode à l’avancement. Elle ne pourrait en changer que pour mieux informer. Minimiser le résultat n’est pas un motif recevable.

Conclusion. Madame Noémie ne peut pas retenir la méthode à l’achèvement pour cette raison.

Une réponse qui évoque une nouvelle réglementation ou l’option pour une méthode de référence comme motif possible d’un changement est valorisée. Ce n’est pas le cas ici.

3.3. Évaluer et comptabiliser au 31/12/2022 l’écriture relative au contrat conclu avec le client « Maisons du Grand Est » selon la méthode à l’avancement.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Le Rattachement à l'Exercice des charges et produits › Contrats à Long Terme

Résultat à terminaison : 3 500 000 − 2 000 000 = 1 500 000 €. Le contrat est bénéficiaire.

Seule la facture intermédiaire de 950 000 € a été passée en 2022 : Il manque 625 000 € de produits, constatés en factures à établir. TVA : 625 000 × 20 % = 125 000 €.

Libellé : Facture à établir sur le contrat à long terme « Maisons du Grand Est ».

Est aussi acceptée la solution qui contrepasse au 01/01/2022 l’écriture d’inventaire de 2021, puis constate au 31/12/2022 un produit de 700 000 € (625 000 + 75 000).

3.4. Exposer les éléments relatifs à ce contrat à long terme qui devront apparaitre en annexe des comptes annuels 2022 de la société DEVOS.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 5 : La cohérence des états financiers et l’annexe › L’annexe comptable

L’annexe doit au moins indiquer :

• La méthode retenue pour comptabiliser les contrats, ici l’avancement ;
• La façon dont le pourcentage d’avancement est calculé.

Toute réponse pertinente est acceptée.

Dossier 4. Passifs externes (4 points)

4.1. Citer et expliquer l’application du principe comptable sous-jacent à la comptabilisation de la provision pour litige par madame Noémie.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : 1.1. Cadre Conceptuel : Principes Comptables et Image Fidèle › Les principes comptables fondamentaux

Le principe en jeu est la prudence. Les comptes reposent sur des appréciations prudentes. Le but est de ne pas reporter sur les exercices futurs des incertitudes présentes qui pourraient peser sur le patrimoine et le résultat. Une perte est donc constatée dès qu’elle est probable, un gain seulement quand il est certain.

Application. Le litige trouve son origine en 2022, avec les malfaçons du chantier DUMAS. Il risque d’entraîner une sortie de ressources en 2023, qui grèverait le patrimoine et le résultat futurs.

Conclusion. La provision évite de reporter ce risque sur l’exercice suivant : La charge estimée est constatée en 2022. Le jour du paiement, la reprise de la provision devenue sans objet compensera tout ou partie de la charge réelle.

Citer l’indépendance des exercices, en l’expliquant, est aussi accepté, mais avec une valorisation limitée.

4.2. Justifier le classement comptable de la provision pour litige inscrite au bilan au 31 décembre 2022.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Provisions pour risques et charges

Règle. Un passif externe est un élément du patrimoine dont la valeur économique est négative pour l’entité : Une obligation envers un tiers qui entraînera, de façon probable ou certaine, une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers.

Application. Les malfaçons existent au 31/12/2022. L’obligation de verser des dommages et intérêts au client est probable, pour un montant estimé à 120 000 €. Cette sortie de ressources n’apportera aucune contrepartie : C’est un passif externe.

Selon l’article 321-5 du PCG, une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Au 31/12/2022, ni le montant ni l’échéance des dommages et intérêts ne sont fixés.

Conclusion. Le passif est classé en provision.

4.3. Réaliser le dossier de travail demandé par monsieur Rayan dans son courriel.

Dans la fiche Max Compta UE 10 : Partie 3 : Le Passif du bilan › Provisions pour risques et charges

1. La caution donnée pour la société XTREME

Engagement hors bilan. Selon l’article 948-80 du PCG, les comptes d’engagements enregistrent des droits et obligations qui pourraient modifier le montant ou la consistance du patrimoine, mais dont les effets dépendent de conditions ou d’opérations ultérieures.

La caution oblige DEVOS envers la Banque Populaire. Elle pourrait faire naître un passif si XTREME ne remboursait pas son emprunt. C’est donc un engagement hors bilan, plus précisément un engagement de garantie donné. Les engagements financiers couvrent notamment les passifs éventuels.

Passif éventuel. L’article 321-6 du PCG en donne deux formes :

• Une obligation potentielle envers un tiers, dont l’existence dépend d’événements futurs incertains que l’entité ne maîtrise pas entièrement ;
• Une obligation envers un tiers dont la sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente n’est ni probable ni certaine.

DEVOS ne paiera que si la situation financière de XTREME se dégrade. Or XTREME n’a aucune difficulté au 31/12/2022 et sa continuité d’exploitation est certaine : La sortie de ressources est trop peu probable. La caution est un passif éventuel.

Il suffit de définir l’engagement financier ou le passif éventuel, et de l’appliquer au cas.

Traitement. Aucun effet sur le bilan ni sur le résultat, puisque la sortie de ressources n’est pas probable. L’annexe décrit les engagements hors bilan significatifs, dont la connaissance est nécessaire pour apprécier la situation financière, en précisant par exemple leur nature, leur objectif et le montant du risque.

Toute réponse pertinente est acceptée.

2. Les événements postérieurs à la clôture

Le résultat tient compte des risques et des pertes nés pendant l’exercice ou un exercice antérieur, même s’ils ne sont connus qu’entre la clôture et la date d’établissement des comptes.

Le sinistre. Le sinistre de février 2023 (50 000 € de dommages), survenu avant l’arrêté des comptes, n’a pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant au 31/12/2022. C’est un événement postérieur à la clôture sans lien direct et prépondérant avec l’exercice 2022.

Un tel événement ne modifie ni le bilan ni le compte de résultat de l’exercice clos. Il fait l’objet d’une information en annexe s’il est significatif. Le sujet précise que ce sinistre est peu significatif : Sa mention dans l’annexe 2022 n’est donc pas obligatoire.

Le litige DUMAS. La condamnation de février 2023 a un lien direct et prépondérant avec une situation existant au 31/12/2022 : Les malfaçons du chantier de février 2022. C’est un événement postérieur à la clôture rattaché à l’exercice clos.

Une provision de 120 000 € a été constatée à la clôture. Les provisions sont revues à chaque date d’établissement des comptes pour refléter la meilleure estimation disponible. Or la sortie de ressources est désormais connue : 160 000 €. Le jugement en ayant fixé le montant, il ne s’agit plus d’une provision mais d’une charge à payer.

Libellé : Reprise de la provision pour litige.

Libellé : Charge à payer, condamnation dans le litige DUMAS.

Le compte 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion est admis à la place du 658.

Écarts au corrigé officiel

Sur 3 points, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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