DSCG 2024 UE 2 Finance : sujet et corrigé
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Le sujet de l’UE 2 Finance du DSCG 2024 comptait 3 dossiers : évaluation du groupe Bel, gouvernance et offre publique de retrait de Bel par Unibel et responsabilité sociétale des entreprises.
Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.
Sous chaque question, ce corrigé indique le chapitre de la fiche Max Compta UE 2 où la notion est traitée. Vous savez tout de suite quoi revoir, question par question, sans chercher dans votre cours. Extrait gratuit de la fiche UE 2.
- Ce document n’est pas le corrigé officiel. Il propose une réponse rédigée pour chaque question, avec le détail des calculs.
- Les hypothèses retenues sont signalées, comme le demande l’avertissement du sujet.
- Barème du sujet : Dossier 1 sur 8 points, dossier 2 sur 7 points, dossier 3 sur 5 points, soit 20 points.
Dossier 1. Évaluation du groupe Bel (8 points)
1.1. Procédez au calcul de la rentabilité exigée par les actionnaires à partir du MEDAF (annexe 1).
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Des flux aux comparables : Choisir et appliquer la bonne méthode › L'évaluation par les flux : CMPC, DCF et valeur terminale
Kc = rf + βc × (Rm − rf)
- Taux sans risque rf : 0,42 %.
- Bêta du titre Bel βc : 0,67.
- Prime de risque de marché Rm − rf : 11,49 %.
Kc = 0,42 + 0,67 × 11,49 = 8,12 %
Le risque pays est important pour Bel. Sa prime de 0,76 % s’ajoute donc à ce résultat.
8,12 % + 0,76 % = 8,88 %
Les actionnaires de Bel exigent une rentabilité de 8,88 %.
1.2. Déterminez la valeur de l’entreprise à partir de la méthode des flux de trésorerie disponibles (FTD) de 2021 à 2024 avant de déterminer la valeur des capitaux propres et la valeur théorique de l’action (annexe 2)
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Des flux aux comparables : Choisir et appliquer la bonne méthode › L'évaluation par les flux : CMPC, DCF et valeur terminale
Hypothèses
- Chiffre d’affaires : 3 455,8 M€ en 2020, puis une croissance de 4,5 % par an.
- Marge d’EBIT : 7,2 % du chiffre d’affaires de 2021 à 2023, puis 9 % en 2024.
- Impôt : 26,5 % de l’EBIT.
- Investissements : 4,6 % du chiffre d’affaires. Les dotations aux amortissements leur sont égales.
- BFR : 35 jours de chiffre d’affaires, sur une année de 360 jours.
- Actualisation au coût moyen pondéré du capital de 8,03 % indiqué en annexe 1, avec une croissance à l’infini de 1,5 %.
Tableau des flux
| En M€ | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Valeur terminale |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 3 455,8 | 3 611 | 3 774 | 3 944 | 4 121 | |
| EBIT | 260 | 272 | 284 | 371 | ||
| − IS | −69 | −72 | −75 | −98 | ||
| Résultat net | 191 | 200 | 209 | 273 | ||
| + Dotations aux amortissements | 166 | 174 | 181 | 190 | ||
| CAF d’exploitation | 357 | 373 | 390 | 462 | ||
| − Investissements | −166 | −174 | −181 | −190 | ||
| − Variation du BFR | −15 | −16 | −17 | −17 | ||
| FTD | 176 | 184 | 192 | 255 | 3 969 | |
| FTD actualisé | 163 | 158 | 152 | 187 | 2 914 | |
| VGE | 3 575 |
Les calculs sont menés sans arrondi intermédiaire, puis chaque ligne est arrondie au million d’euros. Une addition du tableau peut donc s’écarter de 1 M€.
Détail pour 2021
- Chiffre d’affaires : 3 455,8 × 1,045 = 3 611 M€.
- EBIT : 3 611 × 7,2 % = 260 M€.
- Impôt : 260 × 26,5 % = 69 M€. Le résultat net vaut donc 260 − 69 = 191 M€.
- Dotations aux amortissements et investissements : 3 611 × 4,6 % = 166 M€.
- Variation du BFR : (3 611 − 3 455,8) × 35 / 360 = 15 M€.
- FTD actualisé : 176 / 1,0803 = 163 M€.
Valeur terminale (Gordon Shapiro)
VT = FTD 2024 × (1 + g) / (CMPC − g) = 255,36 × 1,015 / (0,0803 − 0,015) = 3 969 M€
Ce calcul part du FTD 2024 non arrondi. Avec 255 M€, on trouverait 3 964 M€.
Valeur de l’entreprise
VGE = FTD 2021 × (1 + CMPC)⁻¹ + FTD 2022 × (1 + CMPC)⁻² + FTD 2023 × (1 + CMPC)⁻³ + FTD 2024 × (1 + CMPC)⁻⁴ + VT × (1 + CMPC)⁻⁴
VGE = 175,991 × 1,0803⁻¹ + 183,911 × 1,0803⁻² + 192,187 × 1,0803⁻³ + 255,358 × 1,0803⁻⁴ + 3 969,19 × 1,0803⁻⁴ = 3 574,65 M€
La valeur globale de l’entreprise s’élève à environ 3 575 M€.
Valeur des capitaux propres
On retranche de la VGE les dettes financières de 953 M€.
3 575 − 953 = 2 622 M€
Les capitaux propres valent 2 622 M€.
Valeur théorique de l’action
2 621,65 M€ / 6 872 335 actions = 381,48 €
L’action vaut donc environ 381,48 €.
La division part des capitaux propres non arrondis : 3 574,65 − 953 = 2 621,65 M€. Avec 2 622 M€, on trouverait 381,53 €.
1.3. Déterminez la valeur de l’entreprise à partir de la méthode des multiples sectoriels VGE/EBIT, après avoir présenté l’intérêt et la limite de la méthode (annexe 3).
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Des flux aux comparables : Choisir et appliquer la bonne méthode › Les comparables, le patrimoine et les cas particuliers
Intérêt de la méthode
On relève les multiples d’un échantillon de sociétés cotées comparables. On les applique ensuite aux agrégats financiers du plan d’affaires ajusté de Bel.
Cette approche est possible parce que plusieurs sociétés travaillent dans le même secteur que Bel et ont un profil opérationnel et financier proche du sien : Taille, implantations géographiques, portefeuille de produits, niveau de marge, intensité capitalistique.
Limite de la méthode
Le modèle de Bel est spécifique : Aucune société ne lui est pleinement comparable. C’est la principale limite.
Calcul
| Société | Pays | VGE | EBIT | Multiple VGE/EBIT |
|---|---|---|---|---|
| Saputo | Canada | 11 791 | 756 | 15,6 |
| Meiji Holdings | Japon | 7 841 | 808 | 9,7 |
| Yakult Honsha | Japon | 5 570 | 416 | 13,4 |
| Emmi | Suisse | 5 227 | 274 | 19,1 |
| Glanbia | Irlande | 4 423 | 244 | 18,1 |
| Bright Dairy Food | Chine | 2 673 | 195 | 13,7 |
| Savencia | France | 1 687 | 225 | 7,5 |
| Moyenne | 13,87 | |||
| EBIT de Bel | 203 | |||
| VGE de Bel | 2 815,9 |
VGE de Bel = 13,8713 × 203 = 2 815,9 M€
Le calcul garde la moyenne non arrondie, affichée 13,87 dans le tableau. Avec 13,87, on trouverait 2 815,6 M€.
Capitaux propres = 2 815,9 − 953 = 1 862,9 M€
Valeur de l’action = 1 862 900 000 / 6 872 335 = 271,07 €
Par les multiples, la valeur globale de l’entreprise est de 2 815,9 M€, et l’action vaut environ 271,07 €.
1.4. Déterminez la prime offerte par action au regard des différents cours boursiers disponibles en annexe 4.
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Dividendes, fusions, offres publiques et montages à effet de levier › Fusions, offres publiques et opérations sur le capital
La prime compare le prix de l’offre, 550 €, à chaque cours. Pour le cours de référence : 550 / 378 − 1 = 46 %.
| Cours de bourse (€) | Prime offerte par action | |
|---|---|---|
| Cours de référence de l’action au 17/03/2021 | 378 | 46 % |
| Moyenne 1 mois | 364,8 | 51 % |
| Moyenne 6 mois | 329,6 | 67 % |
| Moyenne 12 mois | 312,8 | 76 % |
| Cours le plus bas 12 mois | 246 | 124 % |
| Cours le plus haut 12 mois | 378 | 46 % |
1.5. Commentez la fourchette de négociation au regard du prix retenu pour l’OPR, qui est de 550 euros.
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Dividendes, fusions, offres publiques et montages à effet de levier › Fusions, offres publiques et opérations sur le capital
| Prix de l’action (€) | Prime offerte par action | |
|---|---|---|
| FTD | 381,48 | 44 % |
| Cours de référence de l’action au 17/03/2021 | 378 | 46 % |
| Cours le plus haut 12 mois | 378 | 46 % |
| Moyenne 1 mois | 364,8 | 51 % |
| Moyenne 6 mois | 329,6 | 67 % |
| Moyenne 12 mois | 312,8 | 76 % |
| Multiples sectoriels | 271,07 | 103 % |
| Cours le plus bas 12 mois | 246 | 124 % |
Face au prix de l’OPR, les valorisations montrent que l’offre est généreuse. Le prix de 550 € dépasse d’au moins 44 % la valeur issue des FTD. Il représente plus du double de la valeur issue des multiples sectoriels et du cours le plus bas des 12 derniers mois.
Avec un tel prix, les propriétaires de Bel, qui agissent de concert avec Unibel, veulent assurer le succès du retrait et de la radiation de la bourse.
Dossier 2. Gouvernance et offre publique de retrait de Bel par Unibel (7 points)
2.1. Qu’est-ce qu’une offre publique de retrait, ainsi que le retrait obligatoire ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Dividendes, fusions, offres publiques et montages à effet de levier › Fusions, offres publiques et opérations sur le capital
L’offre publique de retrait est la procédure par laquelle un actionnaire majoritaire rachète les actions restées entre les mains des minoritaires. Elle sert à retirer les titres de la cotation sur un marché.
Le retrait obligatoire aboutit à la radiation de toutes les actions cotées de la société. L’actionnaire majoritaire en fait la demande. La procédure joue quand les titres non présentés par les minoritaires ne représentent pas plus de 10 % du capital et des droits de vote. Ce seuil de 10 % s’applique depuis la loi PACTE de 2019.
2.2. Quels sont les motifs d’une offre publique de retrait de la cotation boursière, notamment pour Bel ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Dividendes, fusions, offres publiques et montages à effet de levier › Fusions, offres publiques et opérations sur le capital
- L’actionnariat de Bel est familial et concentré, et ses actions s’échangent peu sur le marché. Rester coté ne se justifie donc plus.
- Une fois ses titres retirés des négociations, Bel fonctionne à moindre coût : Les contraintes législatives et réglementaires du marché réglementé Euronext Paris ne s’appliquent plus à elle.
2.3. Sachant que chaque membre de la famille dispose d’un droit de vote qui lui confère 2/3 de droits supplémentaires comparativement à une action ordinaire, quelle est la nouvelle structure d’actionnariat en ce qui concerne les actions, les droits de vote théoriques et les droits de vote exerçables (annexe 5) ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Dividendes, fusions, offres publiques et montages à effet de levier › Fusions, offres publiques et opérations sur le capital
Le groupe familial Fiévet-Bel apporte 20 722 actions à l’offre. Sa détention passe de 237 222 à 216 500 actions.
Ces actions portent des droits de vote renforcés : Le sujet parle de 2/3 de droits supplémentaires et chiffre la baisse à 34 445 droits, théoriques comme exerçables. Il reste à la famille 432 999 droits de vote.
Unibel reçoit ces titres. Sa détention augmente de 20 722 actions et de 20 722 droits de vote, car on retient un droit par action acquise. Le total des droits de vote baisse donc de 34 445 − 20 722 = 13 723.
| Actionnaires de Bel SA après l’apport | Actions | Droits de vote théoriques | Droits de vote exerçables | % capital | % vote théorique | % vote exerçable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concert | 6 560 551 | 9 756 195 | 9 756 195 | 95,46 % | 82,20 % | 95,68 % |
| Dont Unibel SA | 4 671 959 | 9 323 196 | 9 323 196 | 67,98 % | 78,55 % | 91,44 % |
| Dont Sicopa | 1 591 472 | - | - | 23,16 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Dont groupe familial Fiévet-Bel | 216 500 | 432 999 | 432 999 | 3,15 % | 3,65 % | 4,25 % |
| Dont autodétention | 80 620 | - | - | 1,17 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Sofil Lactalis | 61 851 | 123 702 | 123 702 | 0,90 % | 1,04 % | 1,21 % |
| Public | 249 933 | 316 572 | 316 572 | 3,64 % | 2,67 % | 3,10 % |
| Bel SA | 6 872 335 | 11 868 561 | 10 196 469 | |||
| Écart | 1 672 092 | 14,09 % |
L’annexe 5 affiche 9 768 918 droits de vote théoriques pour le concert. Ses lignes et son total donnent 9 769 918 : Ce chiffre sert de point de départ.
2.4. Quel est l’intérêt du retrait de la côte pour la direction actuelle si elle est maintenue en fonction ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Dividendes, fusions, offres publiques et montages à effet de levier › Fusions, offres publiques et opérations sur le capital
La direction actuelle continue les principales orientations stratégiques déjà engagées, avec l’appui de la maison mère Unibel pour son développement. Le but reste la mission industrielle et commerciale de Bel : Fournir des aliments sains et durables.
L’OPR devrait aussi alléger la charge administrative et réduire la responsabilité de la direction, puisque les contraintes législatives et réglementaires du marché réglementé Euronext Paris disparaissent.
Logiquement, l’opération ne devrait changer ni la politique d’emploi ni l’équipe de direction. Le sujet annonce un seul changement : La dissociation des fonctions de directeur général et de président du conseil d’administration.
2.5. Quelles sont les conséquences attendues en matière de gouvernance de cette OPR au regard de la loi Copé-Zimmermann (annexe 6) ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › La gouvernance d'entreprise et la création de valeur
La loi Copé-Zimmermann impose un quota de genre d’au moins 40 % dans les conseils d’administration, ce qui les a féminisés. Elle vise les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
Le conseil de Bel compte 7 administrateurs, dont 2 femmes. L’annexe 6 prévoit une règle propre aux conseils d’au plus huit membres : L’écart entre le nombre d’administrateurs de chaque sexe ne peut pas dépasser deux.
L’administrateur représentant les salariés, Philippe Perche, n’entre pas dans ce décompte (article L. 225-27-1, II du Code de commerce). Restent 6 membres : 4 hommes, dont le représentant d’Unibel, et 2 femmes. L’écart est de deux, le conseil est donc régulier.
Le calcul 2 / 7 = 28,6 % donne un taux inférieur à 40 %, mais ce n’est pas le bon test pour un conseil de cette taille.
Le retrait de la cote mettra fin à l’obligation liée à la cotation.
Hypothèse : Le sujet ne donne ni l’effectif ni le chiffre d’affaires de la seule société Bel SA. L’obligation continue si elle emploie en moyenne au moins 250 salariés permanents pour le troisième exercice consécutif, avec au moins 50 M€ de chiffre d’affaires net ou de total de bilan (article L. 225-18-1 du Code de commerce). L’annexe 6 cite le seuil de 500 salariés de la loi de 2011.
2.6. Pourquoi, théoriquement, la nomination de Cécile Béliot est un signal de bonne gouvernance ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › La gouvernance d'entreprise et la création de valeur
Selon la théorie de la gouvernance de Fama et Jensen, une organisation est efficiente quand les fonctions de décision sont séparées des fonctions de contrôle. Les mandats de directeur général et de président du conseil d’administration doivent donc revenir à deux personnes.
Nommer Cécile Béliot directrice générale envoie ainsi un signal de bonne gouvernance. Elle exercera la fonction de décision. Antoine Fiévet, président du conseil d’administration, exercera la fonction de contrôle.
Dossier 3. Responsabilité sociétale des entreprises (5 points)
3.1. Quelle est la différence entre la RSE et l’ESG ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › RSE, ESG et la notation extra-financière
On emploie souvent ces deux termes l’un pour l’autre. Ils se complètent, mais ils ne sont pas synonymes.
La RSE
La RSE est un terme générique. Il vise l’attitude d’une entreprise vis-à-vis des personnes, de la société et de l’environnement. Concrètement, les questions sociales et environnementales entrent dans son fonctionnement, ses produits et ses services.
Ses principes poussent l’entreprise à agir positivement sur la société et l’environnement, sans cesser d’être viable économiquement.
La RSE recouvre de nombreuses valeurs et pratiques, notamment la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale, la gouvernance d’entreprise, l’éthique et la transparence.
Les entreprises s’en servent souvent pour que leurs pratiques commerciales restent responsables vis-à-vis de leurs employés, des communautés où elles sont présentes et de l’environnement. Une démarche proactive peut prendre la forme de programmes sur les conditions de travail, les émissions de gaz à effet de serre ou l’inclusion sociale.
L’ESG
L’ESG est un terme plus précis. Il sert à évaluer la performance RSE d’une entreprise selon trois familles de facteurs : L’environnement, le social et la gouvernance.
Chaque facteur reçoit une mesure sur une échelle de 0 à 100. On juge ainsi la performance de l’entreprise sur le long terme. Les thèmes suivis sont la pollution, la diversité, l’égalité des sexes, la gouvernance d’entreprise, la santé et la sécurité, la responsabilité des produits, la protection des données.
Les investisseurs y trouvent une meilleure lecture des risques et des opportunités liés à la durabilité. Ils peuvent ainsi choisir des entreprises engagées pour l’environnement et le bien-être social.
Le lien entre les deux
La performance RSE d’une entreprise se définit à partir de l’analyse de ces trois familles de critères. Cette analyse est extra-financière. Elle regarde la conduite de l’entreprise face à l’environnement et à ses parties prenantes : Salariés, partenaires, sous-traitants, clients.
Les deux notions vont donc ensemble : Les critères ESG servent à mesurer la RSE.
3.2. De quelle manière les indicateurs extra-financiers contribuent-ils à un meilleur pilotage de la performance financière de l’entreprise ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › RSE, ESG et la notation extra-financière
Les indicateurs extra-financiers, comme les critères ESG, améliorent le pilotage de la performance financière de plusieurs façons :
- Ils aident à mieux gérer les risques.
- Ils réduisent les coûts : Moins d’énergie consommée, moins de déchets, de meilleures conditions de travail.
- Ils améliorent la réputation, ce qui fidélise les clients.
- Ils attirent les investisseurs et les talents.
- Ils favorisent l’innovation (greentech, cleantech).
- Ils facilitent le respect des réglementations.
- Ils donnent accès à des financements avantageux, comme les prêts verts.
Tout cela soutient une croissance durable sur le long terme.
3.3. Dans l’approche partenariale de Freeman (1984), citez quatre parties prenantes de l’entreprise Bel (deux internes et deux externes) et indiquez quelle est la nature de la valeur créée.
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › La gouvernance d'entreprise et la création de valeur
Pour Freeman (1984), l’entreprise crée une valeur partenariale si elle tient compte de toutes ses parties prenantes.
Bel est un acteur majeur de l’agroalimentaire. Voici ses parties prenantes possibles, internes et externes, et la nature de la valeur créée pour chacune :
| Partie prenante | Type | Nature de la valeur |
|---|---|---|
| Investisseurs et actionnaires | Interne | Rendement et rentabilité de leur placement |
| Employés | Interne | Un travail sûr et équitable, une évolution professionnelle, une rémunération juste, des avantages sociaux, l’actionnariat salarié |
| Clients et consommateurs | Externe | Des produits alimentaires sûrs, innovants et de haute qualité |
| Fournisseurs et producteurs de lait | Externe | Des relations justes et durables, une aide technique et financière, des contrats longs, des prix justes |
| Partenaires et distributeurs | Externe | Des relations commerciales solides et justes, l’ouverture de nouveaux marchés |
| Communautés locales | Externe | Un apport à l’économie locale, des emplois créés, un appui aux actions sociales et environnementales sur place |
| Environnement | Externe | Des pratiques durables, une empreinte carbone réduite, des ressources naturelles bien gérées, des actions de recyclage et de réduction des déchets |
| Régulateurs et gouvernements | Externe | Le respect des réglementations, un apport aux politiques publiques de nutrition et de durabilité |
Le sujet en demande quatre : Deux internes et deux externes. Classer les actionnaires parmi les parties prenantes internes reste une convention.
3.4. Quelles sont les principales différences de la société à mission que devient Bel avec l’approche actionnariale classique des entreprises ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › La gouvernance d'entreprise et la création de valeur
Devenir société à mission change en profondeur le modèle d’affaires de Bel et sa gouvernance, par rapport à l’approche actionnariale classique.
Le profit n’est plus le seul but. Les statuts d’une société à mission fixent des objectifs sociaux et environnementaux précis, que son activité doit poursuivre.
Bel choisit une approche de long terme pour concilier rentabilité et durabilité. Elle se dote pour cela d’une raison d’être inscrite dans ses statuts : « en donnant accès à une alimentation plus saine et plus durable pour tous ».
Un comité de mission vérifie que Bel tient cet engagement statutaire. C’est un nouvel organe de gouvernance. Il suit les objectifs sociaux et environnementaux, puis rend compte aux parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, communautés, environnement, etc.).
3.5. Comment l’actionnariat salarié contribue-t-il à renforcer la création de valeur au sein de Bel ?
Dans la fiche Max Compta UE 2 : Gouvernance, information extra-financière et éthique › La gouvernance d'entreprise et la création de valeur
Le plan mondial « We Share » renforce la création de valeur chez Bel de six manières :
- Les intérêts s’alignent. Devenus actionnaires, les employés profitent directement du succès de l’entreprise, ce qui les rend plus motivés et plus engagés (« avec des minimums garantis et des perspectives de valorisation prometteurs, visant à la fois la sécurité et la performance »).
- Les talents restent et d’autres arrivent. Des perspectives financières à long terme donnent envie de rester et de rejoindre le groupe (« Proposer à nos collaborateurs de devenir actionnaires de Bel est une étape importante de notre ambition pour un partage de la valeur à long terme »).
- La performance progresse. Actionnaires, les salariés innovent davantage et se montrent plus responsables. La productivité et la qualité du travail y gagnent.
- La cohésion et la collaboration se renforcent. Le plan développe l’esprit d’équipe et la cohésion interne (« Le plan s’adresse aux collaborateurs à tous les niveaux du groupe »).
- La stabilité financière augmente. Le plan pousse à raisonner à long terme et à répartir les bénéfices, et la solidité financière en profite (« Le groupe s’engage ainsi dans un processus long terme pour construire une base actionnariale salariale forte et renforcer sa solidité »).
- La gouvernance s’améliore. Les salariés prennent une plus grande part aux décisions stratégiques. La gouvernance et la transparence de cette entreprise familiale s’en trouvent améliorées. Cela rejoint le souhait « de la famille actionnaire et de l’équipe dirigeante d’associer l’ensemble des collaborateurs au partage de la valeur qu’ils créent ».
Écarts au corrigé officiel
Sur 6 points, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.
| Question | Point | Corrigé officiel | Cette proposition | Justification |
|---|---|---|---|---|
| 1.2 | Formule de l’EBIT 2021 : base fausse | « EBIT = CA 2020 x 0,072 = 260 ». | EBIT 2021 : 3 611 × 7,2 % = 260 M€. | Calcul : 3 455,8 × 0,072 = 248,8, pas 260. Le résultat 260 vient du chiffre d’affaires 2021 : 3 611 × 0,072 = 260. Annexe 2 : marge d’EBIT de 7,2 % à partir de 2021. |
| 1.2 | Formule du résultat net : c’est celle de l’impôt | « RN = EBIT x 26,5% ». | Impôt : 260 × 26,5 % = 69 M€. Résultat net : 260 − 69 = 191 M€. | Calcul : 260 × 26,5 % = 69, ce qui est l’IS du tableau du CRCF, et 260 × (1 − 26,5 %) = 191, ce qui est son résultat net. |
| 2.1 | Seuil du retrait obligatoire périmé | « si le nombre d’actions encore en circulation sur le marché passe en dessous du seuil de 5 % ». | Le retrait obligatoire joue quand les titres non présentés par les minoritaires ne représentent pas plus de 10 % du capital et des droits de vote. | Code monétaire et financier, art. L. 433-4, II, 1°, version en vigueur depuis le 24 mai 2019 (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) : source. AMF : seuil passé de 95 à 90 % du capital et des droits de vote : Le seuil de 5 % ne s’appliquait plus à la date de l’OPR (2021) ni à celle de l’épreuve (2024). |
| 2.3 | Pourcentage de vote théorique du concert après l’apport | 82,22 %, soit le chiffre de l’annexe 5 avant l’apport. | 82,20 %. | Calcul : 9 756 195 / 11 868 561 = 82,20 %, et les lignes du CRCF donnent 78,55 % + 3,65 % = 82,20 %. Avant l’apport : 9 769 918 / 11 882 284 = 82,22 %. |
| 2.3 | Nombre de droits attachés aux actions de la famille | « ces actionnaires détiennent un droit de vote supplémentaire ». | Droits de vote renforcés : 2/3 de droits supplémentaires selon le sujet, baisse de 34 445 droits donnée par le sujet. | Énoncé de la question 2.3 : « 2/3 de droits supplémentaires ». Calcul : 34 445 / 20 722 = 1,66 droit par action, pas 2. Le chiffre de 34 445 vient du sujet (20 722 × 5/3 donnerait 34 537) : il est gardé. |
| 2.5 | Taux de 28,6 % : décompte du conseil et règle des conseils d’au plus huit membres | 2 femmes sur 7, soit 28,6 %, en dessous du seuil légal. | Règle de l’écart de deux pour un conseil d’au plus huit membres. Sans l’administrateur salarié : 6 membres, 4 hommes et 2 femmes, conseil régulier. Note en italique : le calcul de 28,6 % n’est pas le bon test. | Sujet page 5 : 7 administrateurs, dont Philippe Perche pour les salariés, et 2 femmes. Annexe 6, page 8 : pour un conseil d’au plus huit membres, la règle est un écart de deux entre les sexes, pas le taux de 40 %. Code de commerce, art. L. 225-27-1, II, al. 2 : les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour l’application du premier alinéa de L. 225-18-1 (source). L. 22-10-3 applique L. 225-18-1 aux sociétés cotées sans condition de seuil (source). L. 225-18-1 : source. Sans Philippe Perche : 6 membres, 4 hommes et 2 femmes, écart de deux, donc conseil régulier. Sur 7 membres, l’écart serait de trois. |
Questions fréquentes
Où télécharger le sujet du DSCG 2024 UE 2 ?
Le sujet officiel de l’UE 2 Finance du DSCG 2024 se télécharge gratuitement sur cette page, en PDF, sans inscription. Il est reproduit tel que publié pour la session, précédé d’une page de garde Max Compta.
Existe-t-il un corrigé officiel du DSCG 2024 UE 2 ?
Le CRCF établit des éléments indicatifs de corrigé, diffusés aux enseignants. Cette proposition de corrigé Max Compta les suit et signale, preuve à l’appui, les 6 points où elle s’en écarte.
Combien de temps dure l’épreuve de l’UE 2 du DSCG ?
En 2024, l’épreuve écrite de l’UE 2 Finance durait 3 heures, coefficient 1, d’après le sujet officiel.
Comment réviser l’UE 2 du DSCG avec ce sujet ?
Traitez le sujet en temps limité, puis comparez votre copie au corrigé question par question. Sous chaque question, le corrigé indique le chapitre de la fiche Max Compta UE 2 à revoir.
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