Augmentation Capital : Ecritures Comptables
L'augmentation de capital est une opération qui permet à une société de renforcer ses fonds propres. Elle peut se réaliser par (nouveaux fonds), par (transformation de réserves existantes en capital) ou par (conversion de dettes en capital). Lorsque le prix d'émission est supérieur à la valeur nominale, la différence constitue la (compte 1041).
Cet article détaille les écritures comptables de chaque type d'augmentation de capital, le mécanisme de la prime d'émission et du droit préférentiel de souscription (DPS), avec un exemple chiffré complet.
Avant de lire cet article : si vous n'êtes pas à l'aise avec la logique débit / crédit, commencez par notre guide Comprendre les écritures comptables : Actif, Passif, Charge, Produit.
1. Principes de l'augmentation de capital
L'augmentation de capital peut prendre trois formes principales :
- émission d'actions nouvelles souscrites par les actionnaires existants (avec DPS) ou par de nouveaux investisseurs. Les fonds sont versés en banque.
- les réserves (106) sont transférées au capital. Pas de flux de trésorerie. Des actions gratuites sont distribuées ou la valeur nominale est augmentée.
- un créancier accepte de convertir sa créance en actions. La dette (4xx) est soldée au profit du capital.
2. Prime d'émission et DPS
La prime d'émission est la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale. Elle compense la dilution subie par les anciens actionnaires et est enregistrée au compte 1041 : Primes d'émission.
Le DPS est un droit attaché à chaque action ancienne. Il permet aux actionnaires existants de souscrire en priorité aux actions nouvelles, proportionnellement à leur participation. Le DPS est négociable en bourse pendant la période de souscription.
DPS = Valeur mathématique de l'action avant augmentation − Valeur mathématique après augmentation. La prime d'émission est fixée de manière à protéger les anciens actionnaires contre la dilution de leur patrimoine.
3. Augmentation par apports en numéraire
Lors de la souscription, les actionnaires s'engagent à verser le prix d'émission (valeur nominale + prime d'émission). Le capital est enregistré au compte 1013 et la prime au compte 1041.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Indicateur |
|---|---|---|---|---|
| 4563 | Actionnaires - Versements anticipés | X | A ↑ | |
| 1013 | Capital souscrit, appelé, versé | X | P ↑ | |
| 1041 | Primes d'émission | X | P ↑ |
4. Libération des apports
Les actionnaires versent les fonds sur le compte bancaire de la société. Le compte 4563 est soldé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Indicateur |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | X | A ↑ | |
| 4563 | Actionnaires - Versements anticipés | X | A ↓ |
5. Incorporation de réserves
L'incorporation de réserves transforme des réserves existantes en capital. Il n'y a aucun flux de trésorerie. Des actions gratuites sont attribuées aux actionnaires ou la valeur nominale des actions existantes est augmentée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Indicateur |
|---|---|---|---|---|
| 106 | Réserves | X | P ↓ | |
| 1013 | Capital souscrit, appelé, versé | X | P ↑ |
L'incorporation de réserves ne modifie pas le montant total des capitaux propres : il s'agit d'un simple transfert interne entre deux comptes de capitaux propres. Les réserves disponibles (1068), la prime d'émission (1041) ou le report à nouveau (110) peuvent être incorporés.
6. Compensation de créances
Un créancier accepte de convertir sa créance en actions de la société. La dette est soldée et le capital augmenté. Si le prix d'émission est supérieur à la valeur nominale, une prime d'émission est constatée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Indicateur |
|---|---|---|---|---|
| 4xx | Compte de créancier (fournisseur, associé, etc.) | X | P ↓ | |
| 1013 | Capital souscrit, appelé, versé | X | P ↑ | |
| 1041 | Primes d'émission | X | P ↑ |
7. Exemple pratique complet
La SA CROISEX a un capital de 100 000 € (1 000 actions de 100 € de nominal). L'AGE décide une augmentation de capital par émission de 500 actions nouvelles au prix d'émission de 120 € (100 € nominal + 20 € prime d'émission).
- Augmentation du capital nominal : 500 × 100 = 50 000 €
- Prime d'émission totale : 500 × 20 =
- Total à libérer : 500 × 120 =
Calcul du DPS
Valeur mathématique avant augmentation (VM) : supposons des capitaux propres de 150 000 € pour 1 000 actions, soit VM = 150 €. Après augmentation : (150 000 + 60 000) / 1 500 = 140 €. DPS = 150 − 140 = 10 €. Parité de souscription : 1 000 / 500 = 2 actions anciennes pour 1 nouvelle.
Écriture 1 : Souscription
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4563 | Actionnaires - Versements anticipés | 60 000,00 | |
| 1013 | Capital souscrit, appelé, versé | 50 000,00 | |
| 1041 | Primes d'émission | 10 000,00 |
Écriture 2 : Libération par versement bancaire
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 60 000,00 | |
| 4563 | Actionnaires - Versements anticipés | 60 000,00 |
Après l'augmentation, le capital social de CROISEX s'élève à 150 000 € (1 500 actions × 100 €). La prime d'émission de 10 000 € figure dans les capitaux propres au compte 1041. Elle pourra ultérieurement être incorporée au capital ou utilisée pour absorber des pertes.
Les écritures comptables présentées dans cet article sont au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
8. Questions fréquentes
Qu'est-ce que la prime d'émission ?
La prime d'émission est la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale. Elle est enregistrée au compte 1041. Son rôle est de compenser la dilution des anciens actionnaires en rapprochant le prix d'émission de la valeur réelle (mathématique) de l'action.
Qu'est-ce que le droit préférentiel de souscription (DPS) ?
Le DPS est un droit attaché à chaque action ancienne qui permet à son détenteur de souscrire en priorité aux actions nouvelles, proportionnellement à sa participation. Il est cessible (négociable en bourse) pendant la période de souscription. Sa valeur théorique correspond à la perte de valeur subie par l'action ancienne du fait de l'augmentation de capital.
Peut-on incorporer n'importe quelle réserve au capital ?
Oui, en principe, toutes les réserves peuvent être incorporées au capital : réserve légale (1061), réserves statutaires (1063), réserves facultatives (1068) et même la prime d'émission (1041) ou le report à nouveau créditeur (110). Toutefois, l'incorporation de la réserve légale impose de la reconstituer par la suite si elle repasse sous le seuil de 10 % du capital.
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