Compte 1013 - Capital souscrit - appele, verse
Le compte 1013 « Capital souscrit - appelé, versé » enregistre au passif la fraction du capital social qui a été appelée par la société et effectivement libérée par les associés. Il représente le capital dont la société dispose réellement pour financer son activité. C'est une subdivision essentielle du compte 101 Capital, complémentaire du compte 1012 (capital non appelé).
Définition
Le compte 1013 enregistre le montant du capital social à la fois appelé par les dirigeants et versé par les actionnaires ou associés. Il ne comprend donc que la fraction du capital dont la société a la disposition effective. Ce compte est alimenté à chaque appel de fonds suivi d'une libération effective des apports.
Ce compte de passif figure au bilan dans les capitaux propres, rubrique « Capital ». C'est à partir de son solde que sont calculées les obligations légales comme la réserve légale (plafonnée à 10 % du capital appelé) ou le ratio capitaux propres / capital social pour la prévention des difficultés.
Règle débit / crédit
Le compte 1013 est un compte de passif : il augmente au crédit lorsque le capital est appelé et versé, et diminue au débit lors d'une réduction de capital. Son solde reflète le capital réellement disponible pour l'activité de l'entreprise.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Appel et versement | - | 1013 (augmente) |
| Réduction de capital | 1013 (diminue) | - |
| Solde normal | - | Capital libéré |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Lors de l'appel de capital, on vire d'abord 1012 vers 1013. Puis, au versement effectif par les associés, la banque est débitée en contrepartie du compte d'associés 4561 ou 4563. L'écriture type ci-dessous correspond à un appel + versement simultanés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 50 000 | A↑ | |
| 1012 | Capital souscrit - non appelé | 50 000 | P↓ | |
| 109 | Actionnaires - capital non appelé | 50 000 | A↓ | |
| 1013 | Capital souscrit - appelé, versé | 50 000 | P↑ |
Cette écriture combinée solde la fraction correspondante du compte 1012 et du compte 109 (côté actif), tout en augmentant simultanément la trésorerie (512) et le capital libéré (1013). Les deux balances d'égalité (actif / passif) restent cohérentes.
Exemple
La SARL INNOVTECH a été créée avec un capital de 80 000 €, libéré à 20 % à la constitution (16 000 €). Deux ans plus tard, le gérant appelle le solde de 64 000 €. Les associés versent les fonds sur le compte bancaire de la société. L'écriture débite 512 Banque pour 64 000 €, débite 1012 pour 64 000 €, crédite 109 pour 64 000 € et crédite 1013 pour 64 000 €. Après l'opération, le compte 1013 affiche 80 000 € et le compte 1012 est soldé.
Comptes liés
Le compte 1013 est au cœur du cycle de constitution et d'augmentation de capital. Il est directement lié aux comptes suivants :
- 101 Capital
- 1012 Capital souscrit - non appele
- 4561 Associes - Comptes d'apport en societe
- 512 Banques
Le compte 1013 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quand utiliser 1013 plutôt que 101 ?
Le compte 101 est un compte de regroupement. En pratique, on utilise directement ses subdivisions : 1011 (capital souscrit non appelé), 1012 (capital non appelé), et 1013 (capital appelé versé). Le compte 1013 est utilisé dès qu'une partie du capital est effectivement libérée.
Le compte 1013 peut-il diminuer ?
Oui, en cas de réduction de capital (remboursement aux associés, absorption de pertes, rachat d'actions propres). Le compte 1013 est alors débité en contrepartie d'un compte de trésorerie, du compte de l'exploitant ou d'une réserve selon le motif de la réduction.