Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations : Définition et Ecritures
Le compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations est un compte de tiers utilisé pour enregistrer Dettes envers les fournisseurs d'immobilisations (non exploitation). Il s'agit d'un compte de passif qui augmente au crédit et diminue au débit. Cet article présente en détail son utilisation, les écritures comptables types, les comptes contreparties et un exemple chiffré complet.
Le compte 404 est spécifiquement dédié aux dettes nées de l'acquisition d'immobilisations. Il est important de le distinguer du compte 401 car il ne concerne pas l'exploitation courante mais les investissements de l'entreprise. Cette distinction a un impact sur l'analyse financière et le calcul du besoin en fonds de roulement.
1. Définition du compte 404
Le compte 404 enregistre les dettes envers les fournisseurs d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières. Ces dettes correspondent à des acquisitions d'équipements, de matériel, de constructions, de fonds de commerce, de logiciels, etc. Il ne concerne pas les achats courants d'exploitation (compte 401).
Le compte 404 figure au passif du bilan dans les dettes d'investissement, distinctes des dettes d'exploitation. Cette distinction permet aux analystes financiers d'évaluer séparément le cycle d'exploitation et le cycle d'investissement. Les effets à payer sur immobilisations sont quant à eux enregistrés au compte 405.
2. Règle débit / crédit
Le compte 404 obéit à la règle générale des comptes de passif : il augmente au crédit et diminue au débit. Le tableau ci-dessous résume son fonctionnement et les indicateurs utilisés dans nos écritures.
| Nature | Augmentation | Diminution | Indicateur |
|---|---|---|---|
| Passif | Crédit | Débit | P↑ / P↓ |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Dans les logiciels comptables, cette règle est automatiquement appliquée : tout mouvement qui augmente le solde du compte est placé du côté crédit, toute diminution du côté inverse. Vérifiez toujours la nature du compte avant de saisir une écriture manuelle.
3. Quand utiliser le compte 404
Le compte 404 est crédité lors de la réception d'une facture d'immobilisation, en contrepartie des comptes de classe 2 (immobilisations) pour le montant HT et du compte 44562 TVA déductible sur immobilisations. Il est débité lors du règlement du fournisseur, en contrepartie du compte 512 Banque.
Un suivi distinct du compte 404 est important pour le respect des délais de paiement (loi LME) et pour la gestion de la trésorerie, car les montants concernés sont généralement plus élevés que les dettes d'exploitation. Certains fournisseurs d'immobilisations proposent des facilités de paiement échelonné ou des contrats de crédit-bail.
Il ne faut pas confondre le compte 404 avec le compte 401 (dettes d'exploitation) ni avec le compte 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer (qui concerne les effets acceptés pour des acquisitions d'immobilisations). Pour les acomptes versés aux fournisseurs d'immobilisations, on utilise le compte 2091 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles ou 238 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles.
4. Ecritures comptables types
Voici les trois écritures types : réception d'une facture d'immobilisation, règlement et comptabilisation d'un acompte.
4.1. Réception d'une facture d'immobilisation
Acquisition d'une machine 30 000 € HT + TVA 20% = 36 000 € TTC. Règlement prévu à 60 jours.
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel | 30 000,00 | A↑ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 6 000,00 | A↑ | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 36 000,00 | P↑ | |
| 36 000,00 | 36 000,00 | |||
4.2. Règlement du fournisseur d'immobilisation
Paiement par virement bancaire à l'échéance de 60 jours.
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 36 000,00 | P↓ | |
| 512 | Banque | 36 000,00 | A↓ | |
| 36 000,00 | 36 000,00 | |||
4.3. Versement d'un acompte sur immobilisation
Acompte de 6 000 € TTC versé à la commande, avant réception de la machine.
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 238 | Avances et acomptes versés sur immo. corporelles | 5 000,00 | A↑ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 1 000,00 | A↑ | |
| 512 | Banque | 6 000,00 | A↓ | |
| 6 000,00 | 6 000,00 | |||
5. Exemple chiffré
Une PME industrielle commande une nouvelle machine-outil au prix de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC avec TVA à 20%. La facture est reçue à la livraison et le fournisseur accorde un délai de paiement de 60 jours. L'écriture d'enregistrement de la facture est passée à la date de livraison, qui marque le transfert de propriété et la comptabilisation de l'immobilisation.
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel | 30 000,00 | A↑ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 6 000,00 | A↑ | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 36 000,00 | P↑ | |
| 36 000,00 | 36 000,00 | |||
Soixante jours plus tard, l'entreprise règle la facture par virement bancaire. L'écriture de règlement débite le compte 404 (la dette disparaît) et crédite le compte 512 Banque. Parallèlement, l'immobilisation est enregistrée dès la réception de la facture et commence à être amortie à partir de sa date de mise en service, indépendamment du paiement effectif.
Si les notions de débit, crédit, actif, passif, charge et produit ne sont pas encore claires, nous recommandons la lecture de notre article fondateur avant de poursuivre : Comprendre les écritures comptables : débit, crédit, actif, passif. Il pose les bases indispensables à la bonne lecture des écritures présentées ci-dessous.
6. Comptes liés
Le compte 404 fonctionne rarement seul : il est utilisé en lien avec plusieurs autres comptes du PCG. Voici les principaux comptes à connaître pour maîtriser son utilisation :
- Compte 401 - Fournisseurs
- Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets a payer
- Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes verses sur commandes
- Compte 44562 - TVA deductible sur immobilisations
- Compte 2
Ce compte fait partie du programme du DCG (UE9 Comptabilité et UE10 Comptabilité approfondie). Retrouvez les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
7. FAQ
Comment comptabiliser une facture d'immobilisation ?
On débite le compte d'immobilisation approprié (2xx) pour le montant HT, on débite le compte 44562 TVA déductible sur immobilisations pour la TVA récupérable, et on crédite le compte 404 Fournisseurs d'immobilisations pour le montant TTC. Cette écriture est passée à la date de réception de la facture, qui correspond généralement à la date de livraison ou de mise en service.
Quel est le sens du compte 404 ?
Le compte 404 est un compte de passif (dette d'investissement). Il augmente au crédit lors de la réception des factures d'immobilisation et diminue au débit lors des paiements. Son solde normal est créditeur et figure au passif du bilan, distinct des dettes d'exploitation.
Quelle différence entre 404 et 401 ?
Le compte 401 Fournisseurs enregistre les dettes d'exploitation (achats courants de biens et services). Le compte 404 Fournisseurs d'immobilisations enregistre les dettes d'investissement (acquisitions d'immobilisations). Cette distinction est importante pour l'analyse financière car elle permet de séparer le cycle d'exploitation du cycle d'investissement.
À lire aussi
- Compte 401 - Fournisseurs
- Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets a payer
- Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes verses sur commandes
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