Compte 409 - Fournisseurs debiteurs
Le compte 409 « Fournisseurs débiteurs - Avances et acomptes versés, rabais, remises, ristournes à obtenir » enregistre à l'actif les créances temporaires de l'entreprise sur ses fournisseurs. Il regroupe principalement les avances et acomptes versés sur commandes (4091), les rabais, remises et ristournes à obtenir (4098), ainsi que les autres créances sur fournisseurs. Ce compte permet de suivre précisément les sommes dues par les fournisseurs, distinctement des dettes envers eux (compte 401).
Définition
Le compte 409 se subdivise en : 4091 Avances et acomptes versés sur commandes, 4096 Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre, 4097 Fournisseurs - autres avoirs, 4098 Rabais, remises et ristournes à obtenir. Chaque sous-compte répond à une situation précise où l'entreprise a une créance envers un fournisseur, au lieu d'une dette habituelle.
Le compte 409 figure à l'actif du bilan dans la rubrique « Créances », distinctement des créances clients. Il est débité lors du versement d'avances ou d'acomptes et crédité lorsque le fournisseur fournit la prestation et solde la créance. Il peut coexister avec le compte 401 si l'entreprise a à la fois une avance versée et une dette pour d'autres factures.
Règle débit / crédit
Le compte 409 est un compte d'actif : il augmente au débit lors de la naissance de la créance (versement, RRR à obtenir), et diminue au crédit lors de son extinction (réception de la facture, obtention du rabais, restitution des fonds).
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Avance versée | 4091 (augmente) | 512 (diminue) |
| Facture définitive | 60x + 44566 | 4091 (diminue) |
| RRR à obtenir | 4098 (augmente) | 609 (augmente) |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture type enregistre le versement d'un acompte à un fournisseur avant la livraison. On débite 4091 pour le montant HT, 44566 pour la TVA déductible sur acompte, et on crédite 512 pour le montant TTC. À la réception de la facture définitive, le 4091 est soldé en contrepartie du compte d'achat et de la dette fournisseur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs - avances versées | 3 000 | A↑ | |
| 44566 | TVA déductible sur acompte | 600 | A↑ | |
| 512 | Banque | 3 600 | A↓ |
Depuis 2023, la TVA est exigible dès le versement de l'acompte pour tous les biens et services. L'acheteur doit obtenir une facture d'acompte du fournisseur pour déduire cette TVA. Cette règle unifie le traitement fiscal des acomptes et simplifie la gestion des opérations complexes, tout en respectant la directive TVA européenne.
Exemple
La SARL OMICRON commande du matériel à un fournisseur pour 10 000 € HT et verse un acompte de 3 000 € HT (3 600 € TTC) à la commande. Écritures : débit 4091 pour 3 000 €, débit 44566 pour 600 €, crédit 512 pour 3 600 €. À la livraison, la facture définitive de 12 000 € TTC est reçue : débit 607 pour 10 000 €, débit 44566 pour 1 400 € (2 000 - 600 déjà déduit), crédit 4091 pour 3 000 €, crédit 401 pour 8 400 € (solde restant à payer).
Comptes liés
Le compte 409 est lié aux comptes fournisseurs, TVA et charges :
- 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes verses sur commandes
- 401 Fournisseurs
- 609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats
Le compte 409 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelle différence avec le compte 401 ?
Le compte 401 enregistre les dettes de l'entreprise envers ses fournisseurs (factures à payer). Le compte 409 enregistre les créances de l'entreprise sur ses fournisseurs (avances versées, RRR à obtenir, emballages à restituer). Les deux peuvent coexister pour un même fournisseur si des opérations distinctes sont en cours.
Comment solder un compte 4091 ?
Le compte 4091 est soldé lors de la réception de la facture définitive : il est crédité pour le montant de l'acompte HT, en contrepartie du compte d'achat et du compte 401 qui reçoit le solde restant à payer. La TVA déjà déduite sur l'acompte est ajustée en conséquence pour éviter tout double comptage.