Compte 4456 - TVA déductible
Le compte 4456 « TVA déductible » est un compte d'actif qui enregistre la TVA supportée par l'entreprise sur ses achats de biens et de services. Cette TVA est récupérable auprès du trésor public à condition d'être justifiée par une facture en bonne et due forme et de concerner une dépense liée à l'activité imposable. Le compte 4456 se décompose en deux sous-comptes principaux : 44562 TVA déductible sur immobilisations et 44566 TVA déductible sur autres biens et services.
Définition
Le compte 4456 enregistre la TVA récupérable sur les achats effectués par l'entreprise auprès de fournisseurs assujettis à la TVA. Le mécanisme de déduction de la TVA repose sur le principe de neutralité : l'entreprise récupère la TVA payée à ses fournisseurs, tandis qu'elle reverse au trésor la TVA collectée sur ses ventes.
La TVA déductible ne peut être récupérée que sous certaines conditions : justification par facture, achats affectés à l'activité imposable, respect des règles d'exigibilité (débits ou encaissements). Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction, notamment les véhicules de tourisme et les dépenses de logement.
Règle débit / crédit
Le compte 4456 est un compte d'actif : il augmente au débit lors de la comptabilisation des factures d'achat et diminue au crédit lors de la liquidation mensuelle de TVA. Son solde est normalement débiteur au cours de la période.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Achat avec TVA | 4456 (augmente) | 401 (fournisseur) |
| Liquidation TVA | 44571 | 4456 (diminue) |
| Solde période | TVA à récupérer | - |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Lors de l'enregistrement d'une facture d'achat, le compte 4456 (ou son sous-compte 44566) est débité pour le montant de la TVA, en contrepartie du compte fournisseur (401). L'écriture est complétée par un débit du compte de charge concerné (60x, 61x, 62x) pour le montant HT.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises HT | 5 000 | C↑ | |
| 44566 | TVA déductible 20 % | 1 000 | A↑ | |
| 401 | Fournisseurs | 6 000 | P↑ | |
| 44571 | TVA collectée (liquidation) | 1 000 | P↓ | |
| 44566 | TVA déductible (liquidation) | 1 000 | A↓ |
L'exigibilité de la TVA déductible intervient à la livraison pour les biens (ou à la facturation) et au paiement pour les prestations de services (sauf option pour les débits).
Exemple
La SARL MAXIMAT reçoit une facture d'achat de marchandises de 6 000 € TTC, soit 5 000 € HT et 1 000 € de TVA à 20 %. L'écriture comptabilise : débit 607 pour 5 000, débit 44566 pour 1 000, crédit 401 pour 6 000 €. Au 31 mars, lors de la déclaration mensuelle CA3, la TVA déductible est compensée avec la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure, la différence est reportée au compte 44551 TVA à décaisser.
Comptes liés
Le compte 4456 est lié à l'ensemble du cycle achat-TVA :
- 44562 TVA déductible sur immobilisations
- 44566 TVA déductible autres biens et services
- 44551 TVA à décaisser
Le compte 4456 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelles dépenses ne sont pas déductibles ?
La TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme, les dépenses de logement des dirigeants, les cadeaux de valeur supérieure à 73 € TTC et les dépenses somptuaires. Ces exclusions figurent dans le Code général des impôts.
Quand est exigible la TVA déductible ?
La TVA sur les biens est déductible à la livraison (ou à la facturation). Pour les prestations de services, elle est déductible au paiement, sauf si le fournisseur a opté pour les débits, auquel cas la déduction intervient à la facturation.