Compte 63 - Impôts, taxes et versements assimilés
Le compte 63 « Impôts, taxes et versements assimilés» est un compte racine de charges (classe 6) qui regroupe tous les impôts et taxes supportés par l'entreprise, à l'exception de l'impôt sur les bénéfices (compte 695). Il inclut notamment la CFE, la taxe foncière, la taxe sur les salaires et la taxe d'apprentissage.
Définition
Le compte 63 est subdivisé selon que l'impôt est assis ou non sur les rémunérations et selon son bénéficiaire. On distingue le 631 Impôts sur rémunérations administrations, 633 Impôts sur rémunérations autres, 635 Autres impôts administrations, 637 Autres impôts autres organismes.
Ces comptes enregistrent des charges fiscales non récupérables sur l'Etat ou d'autres organismes : taxe sur salaires, taxe d'apprentissage, formation professionnelle continue, CFE, CVAE, taxe foncière, droits d'enregistrement et timbres fiscaux.
Règle débit / crédit
Les comptes du groupe 63 sont des comptes de charges : ils augmentent au débit lors de la liquidation de l'impôt et sont virés au résultat en fin d'exercice. La contrepartie est un compte de tiers (44700 État ou organisme concerné).
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Taxe sur salaires | 631 (augmente) | 4471 (augmente) |
| CFE | 6351 (augmente) | 447 (augmente) |
| Taxe d'apprentissage | 6312 (augmente) | 4486 (augmente) |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture type enregistre une liquidation de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Le montant est débité au 6351 et crédité au 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés».
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 6351 | Impôts directs (CFE) | 1 800 | C↑ | |
| 447 | Autres impôts à payer | 1 800 | P↑ | |
| 447 | Paiement au Trésor public | 1 800 | P↓ | |
| 512 | Banque | 1 800 | A↓ |
En fin d'exercice, si un impôt dont le fait générateur est de la période n'a pas encore été liquidé, une charge à payer est constatée au débit du sous-compte 63 et au crédit du compte 4486.
Exemple
La société MAXIMO reçoit un avis de CFE de 1 800 €. L'écriture débite 6351 pour 1 800 € et crédite 447 pour 1 800 €. Le paiement est enregistré en débitant 447 et créditant 512. En parallèle, MAXIMO calcule sa taxe d'apprentissage annuelle de 900 € à verser à l'OPCO : débit 6312, crédit 4486.
Comptes liés
Le compte 63 fonctionne en lien avec plusieurs autres comptes du PCG. Les principaux comptes associés dans les écritures courantes sont les suivants :
- 631 Impôts sur rémunérations administrations
- 635 Autres impôts administrations
- 695 Impôts sur les bénéfices
Le compte 63 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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L'impôt sur les bénéfices s'enregistre-t-il au compte 63 ?
Non, l'impôt sur les sociétés (IS) est enregistré au compte 695 « Impôts sur les bénéfices». Le compte 63 ne concerne que les impôts et taxes autres que l'IS, comme la CFE, la taxe foncière ou la taxe sur les salaires.
La TVA est-elle comptabilisée au compte 63 ?
Non, la TVA est un impôt collecté pour le compte de l'État et transite par les comptes 4456 et 4457. Elle n'est pas considérée comme une charge, sauf pour la quote-part de TVA non déductible qui vient alors majorer le coût d'achat du bien ou du service concerné.