Compte 6412 - Congés payés
Le compte 6412 « Congés payés» est un compte de charges (classe 6) qui enregistre les indemnités de congés payés versées ou provisionnées au profit des salariés. Il permet de rattacher au bon exercice la charge correspondant aux droits à congés acquis par le personnel.
Définition
En droit français, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit cinq semaines par an. L'indemnité correspondante est une charge de l'exercice d'acquisition même si elle n'est versée que pendant la période de prise effective des congés.
Le compte 6412 est utilisé à la cléture de l'exercice pour constater la dette de congés payés non encore pris. Cette écriture relève du principe d'indépendance des exercices et assure le respect de la règle de rattachement des charges.
Règle débit / crédit
Le compte 6412 est un compte de charges : il augmente au débit lors de la constatation de la provision pour congés. La contrepartie est le compte 4282 « Dettes provisionnées pour congés à payer».
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Constatation à la clôture | 6412 (augmente) | 4282 (augmente) |
| Versement de l'indemnité CP | 6412 (augmente) | 421 + 431 (augmente) |
| Reprise provision exercice suivant | 4282 (diminue) | 7815 (augmente) |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture type de provision à la clôture estime le montant des congés payés acquis et non encore pris, majorés des charges sociales patronales. La dette est constatée en contrepartie du compte 4282.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 6412 | Congés payés - provision | 8 000 | C↑ | |
| 6451 | Cotisations URSSAF sur CP | 3 200 | C↑ | |
| 4282 | Dettes provisionnées CP | 8 000 | P↑ | |
| 4382 | Charges sociales sur CP | 3 200 | P↑ |
À l'ouverture de l'exercice suivant, la provision est contrepassée pour neutraliser l'effet de la dette initiale. La charge réelle sera ensuite constatée au fur et à mesure de la prise effective des congés par les salariés.
Exemple
Au 31 décembre, MAXIMO a 4 salariés qui cumulent 20 jours de congés payés non pris en moyenne. Sur la base d'un coût journalier brut de 100 € par salarié, la dette CP s'élève à 8 000 €. Majorée des charges patronales à 40 %, le total atteint 11 200 €. L'écriture débite 6412 et 6451 et crédite 4282 et 4382. Cette provision sera contrepassée au 1er janvier.
Comptes liés
Le compte 6412 fonctionne en lien avec plusieurs autres comptes du PCG. Les principaux comptes associés dans les écritures courantes sont les suivants :
Le compte 6412 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Pourquoi provisionner les congés payés ?
Les congés payés sont acquis par le salarié au fur et à mesure de son temps de travail, mais souvent pris l'année suivante. Pour respecter le principe d'indépendance des exercices, la charge doit être provisionnée dans l'exercice où les droits sont acquis.
La provision pour congés payés est-elle déductible fiscalement ?
Oui, la provision pour congés payés, y compris les charges sociales afférentes, est intégralement déductible du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.