Les écritures comptables de TVA
Par Max Compta - Correcteur DCG & Expert-comptable mémorialiste
Chaque opération soumise à TVA génère une écriture comptable spécifique. Les comptes utilisés, le sens des mouvements et le moment de l'enregistrement varient selon la nature de l'opération (achat, vente, importation, déclaration).
Cet article récapitule les écritures types du Plan Comptable Général (PCG) liées à la TVA, avec les comptes à utiliser et des exemples chiffrés pour chaque situation.
L'article présente :
1. Les comptes de TVA du PCG
Le PCG prévoit plusieurs comptes dans la classe 445 pour suivre la TVA. Voici les principaux.
| Compte | Libellé | Nature |
|---|---|---|
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | Actif (créance) |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | Actif (créance) |
| 44571 | TVA collectée | Passif (dette) |
| 4458 | TVA à régulariser (taxes sur le CA) | Transitoire |
| 44567 | Crédit de TVA | Actif (créance) |
| 44551 | TVA à décaisser | Passif (dette) |
Le compte 44566 concerne la TVA sur les charges courantes (achats de biens, prestations). Le compte 44562 est réservé à la TVA sur les immobilisations (investissements). Ne confondez pas les deux : la distinction impacte la déclaration CA3.
2. Ecriture TVA sur achats en France
Lors d'un achat de biens ou services en France, la TVA déductible est enregistrée au débit du compte 44566.
Achat de marchandises (taux 20 %)
(Ex : achat de fournitures de bureau pour 1 000 € HT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6064 | Fournitures administratives | 1 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 200,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 1 200,00 |
Achat d'une prestation de services
Pour les prestations, la TVA est déductible à la date du paiement (sauf option pour les débits du fournisseur). L'écriture suit le même schéma, mais la TVA n'est portée en déduction qu'au moment du règlement effectif.
Achat d'une immobilisation
(Ex : achat d'un ordinateur pour 2 500 € HT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2183 | Matériel de bureau et informatique | 2 500,00 | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 500,00 | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 3 000,00 |
La TVA sur immobilisations utilise le compte 44562 (et non 44566). Cette distinction est obligatoire pour remplir correctement la ligne 19 (immobilisations) et la ligne 20 (autres biens et services) de la déclaration CA3.
3. Ecriture TVA sur ventes en France
La TVA collectée est enregistrée au crédit du compte 44571 lors de chaque vente.
Vente de marchandises (taux 20 %)
(Ex : vente de marchandises pour 5 000 € HT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 6 000,00 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 5 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 1 000,00 |
Vente de prestations de services
Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement (sauf option pour les débits). En pratique, la TVA collectée est souvent comptabilisée à la facturation via le compte 4458 (TVA à régulariser), puis transférée en 44571 lors de l'encaissement.
4. TVA intracommunautaire : autoliquidation
L'acquisition intracommunautaire d'un bien implique une autoliquidation. L'entreprise constate simultanément la TVA déductible et la TVA collectée. L'opération est neutre en trésorerie.
(Ex : achat de marchandises en Allemagne pour 3 000 € HT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 3 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS (intracommunautaire) | 600,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 3 000,00 | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | 600,00 |
L'autoliquidation intracommunautaire apparaît sur la CA3 à la fois en TVA collectée (ligne 03 ou 3B) et en TVA déductible (lignes 20 ou 19 selon la nature du bien). Le solde est nul si la TVA est intégralement déductible.
Les écritures de TVA sont incontournables au DCG. Retrouvez les modèles d'écritures et les annales corrigées 2020-2025 dans la fiche DCG UE 9 - Comptabilité et la fiche DCG UE 10 - Comptabilité Approfondie.
5. TVA sur importations (hors UE)
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation est autoliquidée sur la déclaration CA3 pour toutes les entreprises. Le mécanisme est similaire à l'intracommunautaire.
(Ex : importation de matières premières de Chine pour 10 000 € HT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 601 | Achats de matières premières | 10 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS (importation) | 2 000,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 10 000,00 | |
| 4455 | TVA à décaisser (importation autoliquidée) | 2 000,00 |
Les droits de douane éventuels s'ajoutent au coût d'achat (compte 6071 ou intégrés dans le compte 601). Ils font partie de la base imposable à la TVA.
6. Ecriture de déclaration CA3
En fin de période (mois ou trimestre), la déclaration CA3 solde les comptes de TVA. Il faut centraliser la TVA collectée et la TVA déductible pour déterminer la TVA à payer.
Cas 1 : TVA à décaisser
(Ex : TVA collectée 8 000 €, TVA déductible sur ABS 3 500 €, TVA déductible sur immobilisations 1 200 €)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 8 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 3 500,00 | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 1 200,00 | |
| 44551 | TVA à décaisser | 3 300,00 |
Le règlement au Trésor se comptabilise ensuite par le débit du 44551 et le crédit du 512 (banque).
7. Ecriture du crédit de TVA
Lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA.
Cas 2 : Crédit de TVA
(Ex : TVA collectée 2 000 €, TVA déductible 5 000 €)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 2 000,00 | |
| 44567 | Crédit de TVA | 3 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 5 000,00 |
Le crédit de TVA (compte 44567) est reporté sur la déclaration suivante ou fait l'objet d'une demande de remboursement (Cerfa 3519-SD).
Imputation du crédit de TVA le mois suivant
Si le crédit de TVA de la période précédente est imputé sur la déclaration suivante, le compte 44567 est soldé au crédit dans l'écriture de déclaration.
Le compte 44567 ne doit jamais présenter un solde créditeur. S'il est créditeur, c'est qu'il a été utilisé à tort. Le crédit de TVA est toujours une créance envers l'Etat, donc un solde débiteur.
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8. Exemples pratiques au journal
Voici un récapitulatif d'écritures pour un mois type d'une entreprise commerciale.
Journal des achats (HA)
(Ex : 3 factures fournisseurs en janvier)
- 02/01 - Facture n°F001 - Fournisseur A - Marchandises 4 000 € HT + TVA 800 € = 4 800 € TTC.
- 15/01 - Facture n°F002 - Fournisseur B - Prestations informatiques 1 500 € HT + TVA 300 € = 1 800 € TTC (TVA déductible au paiement).
- 20/01 - Facture n°F003 - Fournisseur C - Machine-outil (immobilisation) 8 000 € HT + TVA 1 600 € = 9 600 € TTC.
Journal des ventes (VE)
(Ex : 2 factures clients en janvier)
- 10/01 - Facture n°C001 - Client X - Vente marchandises 6 000 € HT + TVA 1 200 € = 7 200 € TTC.
- 25/01 - Facture n°C002 - Client Y - Vente marchandises 3 000 € HT + TVA 600 € = 3 600 € TTC.
Journal des opérations diverses (OD) - Déclaration CA3 janvier
TVA collectée : 1 800 €. TVA déductible sur ABS : 800 €. TVA déductible sur immobilisations : 1 600 €. Crédit de TVA à reporter : 600 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 1 800,00 | |
| 44567 | Crédit de TVA | 600,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 800,00 | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 1 600,00 |
La TVA sur la prestation du fournisseur B (300 €) sera déduite uniquement lors du paiement effectif, sauf option pour les débits mentionnée sur la facture.
9. Ce qu'il faut retenir
- Compte 44566 : TVA déductible sur charges courantes (achats de biens, prestations).
- Compte 44562 : TVA déductible sur immobilisations uniquement.
- Compte 44571 : TVA collectée sur les ventes.
- Compte 4458 : TVA à régulariser (transitoire, utilisé pour les prestations de services avant encaissement).
- Compte 44567 : crédit de TVA (toujours débiteur).
- Compte 44551 : TVA à décaisser (dette envers l'Etat).
- L'autoliquidation (intracommunautaire ou importation) génère à la fois une TVA déductible et une TVA collectée. L'impact sur la trésorerie est nul.
- Respectez la distinction entre TVA sur ABS (44566) et TVA sur immobilisations (44562) pour la déclaration CA3.
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Voir les fiches DCG →11. FAQ
Comment comptabiliser la TVA collectée sur une vente ?
Lors d'une vente TTC, on débite le compte 411 Clients pour le montant TTC, on crédite le compte 707 (ou 701, 706...) pour le HT, et on crédite le compte 44571 TVA collectée pour le montant de TVA. Exemple pour 1 200 € TTC dont 200 € TVA : Débit 411 pour 1 200 / Crédit 707 pour 1 000 / Crédit 44571 pour 200.
Comment comptabiliser la TVA déductible sur un achat ?
Sur une facture d'achat, on débite le compte de charge (607, 601, 6063...) pour le HT, on débite le compte 44566 TVA déductible sur ABS pour la TVA, et on crédite le compte 401 Fournisseur pour le TTC. Pour une immobilisation, on utilise le compte 44562 TVA déductible sur immobilisations à la place du 44566.
Quelle écriture comptable passer pour la déclaration mensuelle de TVA ?
À la date de déclaration, on solde les comptes de TVA : Débit 44571 TVA collectée (pour le montant total collecté), Crédit 44566 et 44562 (pour la TVA déductible). Le solde passe au crédit du compte 44551 TVA à décaisser (dette envers l'État) ou au débit du 44567 Crédit de TVA à reporter. Au règlement : Débit 44551 / Crédit 512 Banque.
Comment comptabiliser l'autoliquidation de TVA (AIC, BTP, services UE) ?
L'opération est neutre : la TVA est collectée et déduite dans la même écriture. Pour une AIC de 10 000 € HT à 20 % : Débit 607 pour 10 000 / Débit 44566 (ou 44562) pour 2 000 / Crédit 401 pour 10 000 / Crédit 44572 TVA auto-liquidée pour 2 000. Le 44572 joue le rôle de TVA collectée autoliquidée. L'effet bilan est nul mais la CA3 doit refléter l'opération (ligne 17 pour AIC).
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