Par Max Compta - Correcteur DCG & Expert-comptable mémorialiste

La TVA est l'impôt opérationnel le plus fréquent en comptabilité. Elle pèse sur le consommateur final.

L'entreprise agit comme intermédiaire : collecte sur les ventes, déduit sur les achats, puis reversement (ou crédit) selon le solde déclaré.

1. TVA déductible : principe et conditions

La TVA déductible correspond à la TVA grevant les dépenses professionnelles de l'entreprise. Pour être récupérable, trois critères dominent :

• Intérêt direct pour l'activité.
• Facture conforme au nom de l'entreprise.
• TVA distinctement mentionnée.

2. Calcul de la TVA déductible

La TVA déductible se calcule sur la base HT au taux applicable.

Exemple : achat d'un logiciel à 500 € HT au taux de 20 % → TVA déductible de 100 €.

En fin de période, la somme de toutes les TVA déductibles est soustraite de la TVA collectée pour obtenir la TVA à payer (ou le crédit).

3. Le crédit de TVA

Formule : TVA collectée - TVA déductible

• Si le résultat est positif : TVA à décaisser (Dette envers l'État).
• Si le résultat est négatif : crédit de TVA (Créance envers l'État).

4. TVA sur les prestations de services

Lors de l'achat de prestations de services, la TVA déductible est exigible lors du paiement du fournisseur uniquement. Dans la déclaration de TVA mensuelle, trimestrielle ou annuelle, il ne faudra pas prendre en compte les fournisseurs de prestations de services non réglés.

5. Option pour les débits

S'il est mentionné sur la facture de vente que le fournisseur de prestations de services a opté pour la TVA « d'après les débits », la TVA est déductible à la facturation, comme pour les factures de biens.

6. Régimes fiscaux de TVA

• Franchise en base : pas de TVA facturée, donc pas de TVA déductible. Des seuils par activité déterminent l'éligibilité (vérification annuelle recommandée).
• Régime réel simplifié (RSI) : deux acomptes semestriels (juillet et décembre) et déclaration annuelle de régularisation (CA12).
• Régime réel normal : déclarations CA3 mensuelles (ou trimestrielles si le faible montant annuel de TVA l'autorise).
• Mini-réel : permet de rester au simplifié pour l'impôt sur les bénéfices (IS/IR) tout en optant pour le réel normal (CA3) pour la TVA.

7. Remboursement d'un crédit de TVA

Le remboursement du crédit de TVA est possible via une demande expresse (Cerfa n° 3519-SD)

• Régime réel normal (ou mini-réel) : remboursement mensuel/trimestriel possible à partir de 760 € de crédit.
• Régime réel simplifié (RSI) : remboursement sur la déclaration annuelle (CA12) dès 150 €. Une demande en cours d'année est possible (dès 760 €) en cas d'investissements importants (immobilisations).

En l'absence de demande, le crédit est automatiquement reporté. Les délais de traitement sont généralement de quelques semaines.

8. Déductibilité de la TVA : règles particulières

Cadeaux d'affaires : la TVA est déductible pour les cadeaux de faible valeur, dans la limite de 73 € TTC par an et par bénéficiaire (limite valable en 2025). Au-delà, la TVA devient intégralement non déductible sur ce cadeau.

Véhicules, carburants, péages et parkings

• Véhicules de tourisme (VP) : n'ouvrent en principe pas droit à déduction de TVA (achat, location, entretien), sauf exceptions spécifiques (taxis, VTC, auto-écoles). Les VP sont définis comme des engins conçus pour transporter des personnes (maximum 9 places, conducteur inclus).
• Véhicules utilitaires (VU) : la TVA sur l'achat et l'entretien est éligible à la déduction.
• Carburants : TVA récupérable à 100 % pour les VU et à 80 % pour les VP.
• Péages et parkings : TVA déductible dès lors que le déplacement est professionnel et qu'une facture conforme est fournie.

Frais de déplacement et d'hébergement (hôtel, train, avion) : la TVA sur les frais de transport de personnes (billets d'avion, de train) et les frais d'hébergement (hôtel) n'est jamais déductible, même pour un déplacement professionnel.

Frais bancaires et services financiers : la plupart des opérations financières (agios, intérêts d'emprunt) sont exonérées de TVA. En revanche, les frais de services bancaires (frais de tenue de compte, commissions sur services) sont soumis à TVA et celle-ci est déductible.

9. TVA à l'international

• Services B2B intracommunautaires : facturation sans TVA. Le preneur (client) doit autoliquider la TVA dans son pays (impact neutre pour lui si sa TVA est intégralement déductible).
• Importations (hors UE) : la TVA à l'importation est obligatoirement autoliquidée sur la déclaration de TVA (CA3).
• Ventes B2B intracommunautaires (livraisons) : exonérées sous conditions strictes (numéro de TVA intracommunautaire valide du client, preuve du transport, mentions obligatoires sur facture).

10. Paiement et organisation

La déclaration de TVA récapitule la TVA collectée et la TVA déductible, ainsi que la TVA autoliquidée (opération neutre, purement déclarative). La différence détermine la TVA à décaisser.

L'option de mandat SEPA B2B sécurise le règlement à l'échéance. Au réel simplifié, l'anticipation des acomptes (juillet, décembre) puis de la régularisation (CA12) est cruciale pour fluidifier la trésorerie et éviter les à-coups.

12. FAQ