Fiche DCG UE 1 - Fondamentaux du Droit

• Méthodologie de la fiche, sujets les plus récurrents aux examens et méthode de l’épreuve
• Initiation au droit : sources du droit, juridictions civiles et pénales, action en justice, voies de recours
• Les modes de preuve (parfaite, imparfaite, recevabilité) et les modes alternatifs de règlement des différends : médiation, conciliation, arbitrage, transaction
• Les personnes : personnes physiques, personnes morales, régimes de protection
• L’entreprise individuelle : commerçant, artisan, agriculteur, professions libérales et réglementées, patrimoine, formalités de création, masses de biens du couple, statut du conjoint
• La propriété (acquisition, démembrement, indivision), puis les servitudes, le fonds de commerce et le bail commercial, signalés hors programme 2027
• La propriété intellectuelle : brevets, marques, droits d’auteur, contrefaçon et concurrence déloyale
• La responsabilité civile délictuelle : fait personnel, produits défectueux, fait des choses, fait d’autrui, troubles anormaux du voisinage, dommage environnemental, causes d’exonération
• Le contrat : classification, phase précontractuelle (pourparlers, pacte de préférence, promesse unilatérale), conditions de validité, vices du consentement, inexécution, clauses ; puis les contrats de vente, d’entreprise et de consommation
• La responsabilité pénale (limitée à sa distinction avec la responsabilité civile) et des questions isolées (adoption d’une loi, QPC)

Ce relevé vient des questions citées dans la fiche pour les sessions 2020 à 2026. Un thème compte une fois par session.

Sortent de l’UE 1 : le fonds de commerce et le bail commercial, qui partent à l’UE 2 (fiche DCG UE 2), les contrats bancaires et de crédit (compte de dépôt, prêt, escompte, affacturage, crédit-bail, crédit à la consommation), les sûretés, la responsabilité pénale (conditions, infractions, peines), la sauvegarde de justice, la forclusion et les principes directeurs du procès. La majorité des contrats de l’entreprise sont renvoyés au DSCG UE 1. L’EIRL n’est plus nommée : on travaille sur le statut unique de l’entrepreneur individuel.

Entrent : les formalités de création d’une entreprise individuelle (pièces, télédéclaration, guichet unique), la renonciation à la protection du patrimoine et son formalisme, la profession réglementée, le concubinage dans l’étude des masses de biens, l’indivision, le contrat d’entreprise, la transaction et la cour criminelle.

Le texte 2027 exclut aussi expressément une série de notions, par exemple la prescription acquisitive, le porte-fort, la sous-traitance, la curatelle renforcée ou les noms de domaine.

Dans la fiche, plusieurs questions tombées sur des notions sorties restent à leur place avec la mention « hors programme 2027 » : les cinq questions sur le fonds de commerce et le bail commercial (2021, 2024, 2026), celle de 2023 sur le crédit à la consommation et celle de 2023 sur la responsabilité pénale. La section sur les servitudes est gardée pour la culture juridique.

Quand un thème est déjà tombé, sa partie s’ouvre sur les questions d’annales correspondantes, citées avec leur session et leur numéro, par exemple « DCG 2024 2.3 : Indiquer qui serait compétente pour trancher ce litige ». Viennent ensuite les règles qui permettent d’y répondre, avec des notes et de courts exemples.

La fiche part d’un constat : chaque année, les mêmes types de questions reviennent, avec une répartition de points proche. Sa stratégie consiste à maîtriser parfaitement 15 à 16 points du sujet. Les 4 à 5 points restants, plus ouverts, changent d’une année sur l’autre, et les notions qui ne tombent qu’exceptionnellement peuvent être laissées de côté.

En ouverture, une page recense les sujets les plus récurrents avec leurs années, puis rappelle la méthode de l’épreuve : identifier la problématique juridique, rappeler la règle (« Nous savons que… »), l’appliquer au cas (« En l’espèce… »), conclure.

Pour réviser, la fiche conseille de télécharger les annales récentes (sujets et corrigés), de la lire une ou deux fois, puis une troisième fois en faisant les exercices de chaque partie avec le corrigé, avant de les refaire sans.

Pour organiser vos révisions, le guide réviser le DCG UE 1 Fondamentaux du droit présente l’épreuve et la méthode de révision.