Fiche DCG UE 2 - Droit des Affaires

• Méthodologie de la fiche
  • Efficacité de la méthodologie par épreuve
• Les sujets les plus récurrents aux examens
• Initiation au droit des sociétés
  • Principes généraux des sociétés
  • Les formes juridiques majeures
    La Société à Responsabilité Limitée (SARL) · La Société Anonyme (SA) · SAS (Société par Actions Simplifiée) · Synthèse · La constitution d’une société
• Règles communes à toutes les sociétés
  • Le dirigeant de fait
  • Le statut social du dirigeant
  • L’abus de majorité et l’abus de minorité
  • Les droits des associés
  • La dissolution pour justes motifs
  • La responsabilité civile du liquidateur
  • Le dépôt et la publication des comptes
  • Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
  • L’emprunt obligataire
• LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
  • Les conditions de validité
  • Les statuts et création de la société
  • La direction d’une SA MONISTE
    Les caractéristiques du CA · Les administrateurs du CA · Le président du CA · Le rôle et pouvoir du CA · Les conventions interdites, réglementées, et libres · La responsabilité des administrateurs · Le directeur général et ses pouvoirs · Les directeurs généraux délégués
  • La SA directoire ou dualiste
    Caractéristiques du directoire · Les membres du directoire · Le rôle du directoire · Le conseil de surveillance · Le fonctionnement du conseil de surveillance
  • Les Assemblées Générales (AG)
    Qui peut convoquer l’AG · La procédure de convocation (formalités préliminaires) · Le droit de communication des actionnaires · Le déroulement de l’AG · Les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) · Les Assemblées Générales Extraordinaires · L’assemblée Générale Mixte · Le droit préférentiel de souscription (DPS)
• LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
  • Définition et nature
  • Constitution
  • Direction et représentation
  • Décisions des associés
  • L’augmentation de capital
  • Les diverses clauses statutaires
  • Les actions de préférence
  • Commissaire aux comptes
  • Transformations, fusions, dissolution
  • Responsabilités des membres et du CAC
• LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)
  • Définition et nature
  • Constitution
  • Gérance et représentation
  • Pouvoirs des associés
  • Décisions collectives
  • Mécanisme d’agrément pour la cession des parts
  • Commissaire aux comptes
  • Transformation, fusion, dissolution
  • Responsabilités
• La société en nom collectif (SNC)
  • Définition et nature
  • Constitution
  • Gérance et représentation
  • Pouvoirs et droits des associés
  • Cession de parts
  • Responsabilités
  • Dissolution
• La société civile
  • Définition et nature
  • Constitution
  • Gérance et représentation
  • Pouvoirs et droits des associés
  • Cession de parts
  • Responsabilités
  • Dissolution
• Sociétés d’exercice libéral (SEL)
  • Définition et nature
  • Spécificités réglementaires
  • Constitution et capital
  • Cession et agrément
  • Responsabilités
• L’économie sociale et solidaire (ESS)
  • L’association et son activité économique
  • La société coopérative et son utilité
• Le fonds de commerce et le bail commercial
  • Le fonds de commerce
  • Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
  • La révision du loyer
  • La déspécialisation
  • Le droit au renouvellement et la fin du contrat
• La société créée de fait
• LE DROIT PÉNAL ET COMMERCIAL DES SOCIÉTÉS
  • Infractions financières majeures
  • Le procès pénal
  • La méthodologie des réponses aux questions pénales (IMPORTANT)
• La société en commandite par actions (SCA) (hors programme 2027)
• Le Groupement d’intérêt économique (GIE) (hors programme 2027)
• L’entreprise individuelle (EI) (hors programme 2027 de l’UE 2)
• L’entreprise en difficulté (hors programme 2027)

Relevé établi à partir des questions citées dans la fiche pour les sessions 2020 à 2026. Chaque thème est compté une fois par session.

Deux thèmes entrent en UE 2 : le fonds de commerce (notion et composition) et le bail commercial (conditions d’application, déspécialisation, droit au renouvellement, révision du loyer, fin du contrat).

Disparaissent la prévention et le traitement des difficultés des entreprises (cessation des paiements, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), ainsi que l’entreprise individuelle et l’EIRL. La dissolution et la liquidation amiable restent au programme. La SCA et la SCI ne sont plus nommées, la société civile de droit commun reste. Le quantum des peines n’a plus à être mémorisé.

Le texte 2027 exclut aussi, entre autres, les GIE et GEIE (le GIE passe au DSCG UE 1), les pactes d’associés, les OCA, ORA, BSA et BSPCE, le calcul de la prime d’émission et le contenu des régimes sociaux du dirigeant, dont seule la qualification est attendue. Les missions du commissaire aux comptes s’énumèrent sans être développées.

Dans la fiche, les chapitres sortis (SCA, GIE, entreprise individuelle, entreprise en difficulté) sont regroupés à la fin avec la mention « hors programme 2027 ». Ils ne contiennent pas de cours, seulement les questions tombées avant la réforme : neuf sur l’entreprise en difficulté (2020, 2023, 2026), trois sur la SCA (2024) et une sur l’entreprise individuelle (2022).

Quand un thème est déjà tombé, sa partie s’ouvre sur les questions d’annales correspondantes, avec leur session et leur numéro, puis donne les règles utiles. Pour quelques annales, la fiche applique la règle au cas en quelques lignes : dissolution pour justes motifs (2021), apport d’un bien commun (2023), coopérative et ESS (2022).

La SAS, la SARL, la SNC et la société civile suivent un plan proche, de la constitution aux responsabilités. Un tableau de synthèse compare la SARL, la SAS et la SA : nombre d’associés, capital minimum, dirigeant, souplesse.

Le droit pénal des sociétés se termine par une méthode signalée comme importante : démontrer l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral, puis conclure sur l’infraction. Un exemple rédigé porte sur un dirigeant qui paie ses vacances avec les fonds de la société.

Pour réviser, la fiche conseille de télécharger les annales DCG récentes (sujets et corrigés), de la parcourir deux ou trois fois, puis une quatrième fois en faisant les exercices de chaque partie avec le corrigé, avant de les refaire sans.

Pour organiser vos révisions, le guide réviser le DCG UE 2 Droit des affaires présente l’épreuve et la méthode de révision.