Fiche DCG UE 4 - Droit Fiscal

• Le programme 2027, la méthode de révision et les sujets les plus récurrents aux examens
• L’environnement fiscal du contribuable : sources du droit fiscal, éthique fiscale, panorama des impôts et taxes, administration fiscale, agenda fiscal, veille documentaire
• La TVA, champ et régimes particuliers : opérations imposables et exonérées, biens d’occasion, locations, TVA immobilière, droits d’enregistrement
• La TVA, territorialité, exigibilité et déduction : taux, fait générateur, coefficients de déduction et régularisations, puis franchise en base, régime simplifié et réel normal
• L’impôt sur les sociétés : champ et territorialité, résultat fiscal, produits imposables, charges déductibles, plus et moins-values professionnelles
• La liquidation de l’IS : taux, crédits et réductions d’impôt, déficits, acomptes et solde, puis le contrôle fiscal
• L’impôt sur le revenu : foyer fiscal, revenus catégoriels (salaires, BIC et LMNP, BNC, BA, RCM, plus-values), rémunération des dirigeants, calcul de l’impôt, prélèvement à la source
• L’impôt sur la fortune immobilière, puis une fiche des définitions classées par impôt

Ce relevé vient des questions citées dans la fiche pour les sessions 2020 à 2026, y compris celles signalées « hors programme 2027 ».

La nouvelle version s’ouvre sur un tableau qui résume ce qui bouge en UE 4. Sortent du programme le calcul des impôts locaux et le plafonnement de la CET, les droits d’enregistrement sur les apports en société et les cessions de droits sociaux, et les régimes d’exonération des entreprises ; les réductions et crédits d’impôt restent.

Le texte exclut aussi expressément le rescrit fiscal, les contributions additionnelles à l’IS, la connaissance des seuils de chiffre d’affaires des régimes de TVA et le calcul du ratio nexus.

Entrent ou sont mis en avant l’éthique fiscale et la grille d’analyse de chaque impôt, la veille documentaire, l’administration fiscale et les voies de recours, l’agenda fiscal et l’arbitrage salaires ou dividendes du dirigeant. Côté technique, le texte nomme l’option sur les débits, les coefficients de déduction, le plafonnement du quotient familial et le LMNP.

Le périmètre est borné : deux dérogations seulement en territorialité de la TVA, le micro-BA seul en bénéfices agricoles, le LMNP en location meublée, et un ratio immobilier de l’IFI fourni qu’il faut savoir expliquer. Les questions de 2020 sur le rescrit fiscal restent dans la fiche avec la mention « hors programme 2027 ».

Sous chaque titre, la fiche liste d’abord les questions déjà posées, par exemple « DCG 2023 1.3 : Présenter les modalités d’imposition à la TVA des locations d’immeubles ». Viennent ensuite les règles, les tableaux et les exemples chiffrés. Des notes disent ce que l’épreuve attend, par exemple comparer l’économie d’impôt d’une demi-part à celle d’une pension alimentaire.

Une page liste les neuf points sur lesquels aucune impasse n’est possible, comme l’option sur les débits, les coefficients de TVA ou les acomptes d’IS. Une fiche des définitions, classée par impôt, termine le document.

La méthode vise à maîtriser parfaitement 15 à 16 points du sujet. Pour réviser, la fiche conseille de télécharger les sujets et corrigés des dernières sessions, de la lire deux ou trois fois, puis de refaire les exercices avec le corrigé, ensuite sans.

Pour organiser vos révisions, le guide réviser le DCG UE 4 Droit fiscal présente l’épreuve et la méthode de révision.