Comment réviser le DCG UE 4 : Droit fiscal
L’UE 4 du DCG, Droit fiscal, est une épreuve écrite de 3 heures, coefficient 1. Le sujet place le candidat en situation professionnelle, souvent en cabinet, face à plusieurs problématiques fiscales d’un client, chacune formant un dossier indépendant. C’est la matière la plus technique du bloc juridique, et l’une des plus prévisibles du diplôme : la TVA et l’impôt sur les sociétés reviennent à chaque session.
À la session 2025, 50,7 % des candidats ont obtenu au moins 10/20, pour une moyenne de 9,6, contre 35,4 % et 8,2 en 2024. Ce guide détaille le sujet 2025, ce que le jury attend au-delà des calculs, ce que la réforme change à partir de la session 2027, les thèmes récurrents des annales 2020-2025 et la méthode de révision adaptée à la fiscalité.
1. Ce que l’épreuve d’UE 4 attend
Le sujet 2025 s’appuyait sur la SAS Ferronnerie de l’Avesnois, une entreprise industrielle spécialisée dans la ferronnerie haut de gamme. Le candidat, stagiaire dans un cabinet d’expertise comptable, intervenait sur trois problématiques de ce client, chacune formant un dossier indépendant : la taxe sur la valeur ajoutée (8,5 points, 4 questions), l’imposition sur les sociétés (8 points, 4 questions) et l’imposition sur le revenu (3,5 points, 3 questions).
Le dossier TVA demandait de réaliser la liquidation mensuelle et d’analyser des opérations spécifiques : vol de matière première, dégradation d’un véhicule, travaux de remise en état. Le dossier IS demandait de déterminer le résultat fiscal, de se prononcer sur le taux réduit, de calculer les acomptes et le solde, puis d’étudier les conséquences d’un développement à l’étranger avec la notion d’établissement stable. Le dossier IR estimait les revenus imposables de la présidente (traitements et salaires, revenus fonciers) et les conséquences d’un changement de situation personnelle.
Le jury rappelle en premier lieu que le droit fiscal est une unité d’enseignement juridique : le raisonnement doit être justifié systématiquement en droit, avec l’exposé de la règle et son application. L’épreuve ne se réduit pas à des calculs : ceux-ci représentent la moitié des points du barème environ. L’autre moitié évalue des compétences analytiques et rédactionnelles, en particulier la rédaction d’une note structurée qui intègre l’analyse du contexte et le conseil au client.
2. Les chiffres de la session 2025
| Session | Notes supérieures ou égales à 10 | Moyenne |
|---|---|---|
| 2025 | 50,7 % | 9,6 |
| 2024 | 35,4 % | 8,2 |
| 2023 | 40,5 % | 8,5 |
Source : rapport du jury du DCG, session 2025. Le jury constate une proportion de copies très faibles ou faibles moins importante que la session précédente : 18 % des candidats sous 6/20 en 2025, 20 % entre 10 et 12, 11 % entre 14 et 16 et 5 % entre 16 et 18. La fiscalité est l’une des UE de droit où les bonnes notes existent.
La moyenne des candidats inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat s’établit à 10,5, contre 8,5 pour les autres candidats.
3. Quel programme réviser : la session 2027
La session 2026 était la dernière sur le programme de l’arrêté du 13 février 2019. À partir de la session 2027, le programme de l’arrêté du 4 août 2025 s’applique. Pour l’UE 4, l’organisation change : le programme est réordonné par type d’obligation fiscale (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) plutôt que par thèmes techniques.
Certaines notions sont supprimées : les régimes simplifiés d’imposition et plusieurs régularisations techniques jugées trop pointues pour ce niveau. Des outils opérationnels sont ajoutés : simulateurs, agenda fiscal et une initiation à l’éthique fiscale.
Les mécanismes évalués dans les annales 2020-2025 (liquidation de la TVA, droit à déduction, passage du résultat comptable au résultat fiscal, calcul de l’IS et de l’IR) sont maintenus : ces sujets restent la base de l’entraînement. Les questions portant sur les régimes simplifiés ou sur des régularisations techniques sont à vérifier dans le programme officiel de votre session avant d’y passer du temps. Détail dans Réforme DCG 2026-2027 : ce qui change.
4. Le programme, thème par thème
| Thème | Ce qui est demandé |
|---|---|
| TVA : champ d’application, territorialité, exigibilité | Qualifier une opération, situer le lieu d’imposition, dater le fait générateur et l’exigibilité. |
| TVA déductible et coefficient de déduction | Vérifier les conditions du droit à déduction, calculer une TVA déductible, traiter les cas particuliers. |
| Régimes d’imposition : réel simplifié, réel normal, franchise | Rattacher une entreprise à un régime et en tirer les obligations déclaratives. Régimes simplifiés supprimés du programme 2027. |
| IS : résultat fiscal, réintégrations et déductions | Passer du résultat comptable au résultat fiscal dans un tableau justifié ligne par ligne. |
| IS : taux, crédits d’impôt, déficits reportables | Appliquer le taux, calculer acomptes et solde, gérer un déficit. |
| IR : foyer fiscal, catégories de revenus, prélèvement à la source | Déterminer le foyer et les parts, qualifier les revenus, calculer l’impôt. |
| IFI | Champ, assiette, calcul, à titre ponctuel dans les sujets. |
| Contrôle fiscal et pénalités | Procédures, délais, sanctions. |
5. Les thèmes qui reviennent dans les annales 2020-2025
Une lecture des sujets 2020 à 2025 mène à un constat simple : la TVA et l’impôt sur les sociétés représentent à eux seuls la majorité des points. L’impôt sur le revenu apparaît moins souvent et pour un nombre de points plus limité. Le sujet 2025 respecte cette répartition : 8,5 points de TVA, 8 points d’IS, 3,5 points d’IR.
En TVA, les questions portent sur le champ d’application, la territorialité, le fait générateur et l’exigibilité, le droit à déduction et ses coefficients, la déclaration. En IS, sur la détermination du résultat fiscal, les charges déductibles, les plus-values et moins-values, les déficits, les acomptes. En IR, sur le foyer fiscal, le nombre de parts, les revenus catégoriels et le calcul de l’impôt. Le contrôle fiscal, les prélèvements sociaux et l’IFI restent ponctuels.
Un candidat qui maîtrise la TVA de bout en bout et le passage du résultat comptable au résultat fiscal est déjà en position de valider l’UE. Le reste sert à dépasser 12.
6. La méthode de révision pour l’UE 4
Partir des annales et des sujets zéro
La fiscalité est la matière où la méthode par les annales rend le plus : les mêmes calculs et les mêmes raisonnements reviennent d’une année sur l’autre. Les sujets sont publiés sur le site du CRCF. Un tableau thèmes en ligne, sessions en colonne, montre en quelques sujets où sont les points.
Multiplier les cas progressifs, sans automatisme
Le jury recommande de multiplier les entraînements sur des cas progressifs et variés, et met en garde contre un traitement mécanique des problématiques fiscales. Chaque calcul se justifie par la règle qui le fonde : c’est ce qui fait la différence entre la moitié des points, les calculs, et l’autre moitié, l’analyse.
S’entraîner à la note structurée
Le jury attend des compétences rédactionnelles, en particulier la rédaction d’une note qui intègre l’analyse du contexte et le conseil au client. Une réponse fiscale ne s’arrête pas au montant : elle dit ce que le client doit faire et pourquoi.
Réviser les mécanismes, laisser les chiffres au sujet
Taux et seuils évoluent chaque année ; le sujet précise toujours les données à utiliser. Ce qui s’apprend, ce sont les mécanismes : TVA collectée moins TVA déductible, réintégrations et déductions, quotient familial. Les fiches de révision Max Compta UE 4 détaillent ces méthodes de calcul pas à pas, avec les questions tombées de 2020 à 2025 et les mots-clés attendus par les correcteurs.
Fiche de révision DCG UE 4 - Droit fiscal
TVA, IS, IR, IFI, contrôle fiscal : les questions tombées de 2020 à 2025 chapitre par chapitre, les méthodes de calcul pas à pas et les mots-clés attendus.
Voir la fiche UE 4 (19,99 €)7. Les erreurs qui coûtent des points
- Mélanger fait générateur et exigibilité de la TVA, deux notions proches mais distinctes, dont dépend la période de déclaration.
- Oublier des réintégrations dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, ou ne pas justifier chaque ligne.
- Confondre plus-values à court terme et à long terme, dont les régimes d’imposition diffèrent.
- Se tromper dans le nombre de parts du foyer fiscal, ce qui fausse tout le calcul de l’IR.
- Calculer sans raisonner. Le jury note la justification en droit ; un montant juste sans règle exposée perd une partie des points.
- Traiter les cas « mécaniquement ». Le jury le dit dangereux : chaque opération spécifique (vol, sinistre, travaux) appelle une analyse.
- Négliger la rédaction. Soin, orthographe et structure de la note comptent dans le barème.
8. Le jour de l’épreuve
Lire la totalité du sujet avant d’écrire, pour rattacher les annexes à leur dossier et répartir le temps au prorata des points : en 2025, 8,5 points de TVA, 8 d’IS, 3,5 d’IR. Chaque réponse expose la règle, l’applique aux données du cas, pose le calcul et conclut par une phrase qui répond au client.
Le jury demande de maîtriser l’ensemble du programme, le sujet pouvant porter sur tous ses points, et d’être rigoureux dans l’apprentissage des connaissances. Il rappelle enfin que la matière est dense, exigeante et mouvante : une veille juridique mise à jour est disponible sur le site du CRCF. Pour les révisions, les sources de référence sont le Bulletin officiel des finances publiques et le code général des impôts sur Légifrance.
La forme compte : copies soignées, stylo noir recommandé. Toute fraude entraîne l’annulation de l’ensemble des UE de la session.
9. Questions fréquentes
Quelle est la durée et le coefficient de l’UE 4 du DCG ?
L’UE 4 Droit fiscal est une épreuve écrite de 3 heures, coefficient 1. Le sujet place le candidat en situation professionnelle face à plusieurs problématiques fiscales d’un client, chacune formant un dossier indépendant : en 2025, TVA (8,5 points), IS (8 points) et IR (3,5 points).
Quel est le taux de réussite de l’UE 4 ?
À la session 2025, 50,7 % des candidats ont obtenu au moins 10/20, pour une moyenne de 9,6. En 2024 : 35,4 % et 8,2. En 2023 : 40,5 % et 8,5. Source : rapport du jury du DCG 2025.
Par quoi commencer : TVA, IS ou IR ?
Par la TVA, puis l’IS. Ces deux blocs représentent la majorité des points des sujets 2020-2025 (16,5 points sur 20 en 2025). L’IR se travaille dans un second temps, avec le foyer fiscal, les parts et les revenus catégoriels.
Les calculs suffisent-ils pour valider l’UE 4 ?
Non. Le jury précise que les questions de calcul représentent environ la moitié des points. L’autre moitié évalue le raisonnement justifié en droit, l’analyse du contexte et le conseil au client, souvent sous la forme d’une note structurée.
La législation change chaque année, comment s’y retrouver ?
Les mécanismes de calcul ne changent pas : TVA collectée moins TVA déductible, passage du résultat comptable au résultat fiscal, quotient familial. Les taux et seuils évoluent, mais le sujet précise toujours les données à utiliser. Une veille reste utile, le jury renvoie à celle du CRCF.
Que change la réforme du DCG pour l’UE 4 ?
À partir de la session 2027, le programme est réorganisé par type d’obligation fiscale (TVA, IR, IS). Les régimes simplifiés d’imposition et certaines régularisations techniques sont supprimés ; des simulateurs, un agenda fiscal et une initiation à l’éthique fiscale sont ajoutés.
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Comptabilité, fiscalité, méthode : des explications courtes pour les chapitres qui bloquent.
S’abonner à Max Compta10. Références officielles
- Rapport du jury du DCG, session 2025 (SIEC, PDF)
- Arrêté du 13 février 2019, programme du DCG applicable jusqu’à la session 2026 (Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2019)
- Arrêté du 4 août 2025, nouveaux programmes du DCG et du DSCG (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur n° 32 du 28 août 2025)
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP)
- Code général des impôts sur Légifrance
- CRCF, sujets des épreuves écrites du DCG et veille fiscale