Fiche DSCG UE 1 - Gestion Juridique, Fiscale et Sociale

• Méthodologie et sujets les plus récurrents en UE 1 : répartition des thèmes tombés depuis 2019, combinaisons fréquentes en dossier
• La SAS (rappels du DCG, décisions collectives, clauses statutaires, dirigeants) et la SA (structure moniste ou dualiste, RSE et durabilité, anticorruption, conventions réglementées, commissaire aux comptes, CSE)
• Les autres formes sociétaires : SNC et SCS, SCA, SCI et démembrement, GIE, association loi 1901
• Pactes d’actionnaires et opérations sur capital : augmentation, réduction et rachat d’actions, financement externe, régime matrimonial de l’entrepreneur, cession de droits sociaux et garanties, dissolution et liquidation amiable
• Le droit pénal des sociétés et des affaires : méthode du cas pratique, abus de biens sociaux, recel, banqueroute, escroquerie, abus de confiance, blanchiment, concurrence déloyale et rupture brutale
• Les groupes de sociétés et les restructurations : notion de contrôle, cession à prix minoré et acte anormal de gestion, fusion, régime de faveur (CGI 210 A), parité d’échange, apport partiel d’actif et scission, impacts sociaux
• Les entreprises en difficulté : mandat ad hoc, conciliation, procédure d’alerte, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, nullités de la période suspecte, sanctions des dirigeants
• L’ingénierie fiscale : impôt sur les sociétés, régime mère-fille et intégration fiscale, TVA, droits d’enregistrement, pacte Dutreil, holding de rachat, contrôle fiscal
• Le droit des contrats d’affaires : droit commun des contrats (réforme 2016), responsabilité civile, distribution et concurrence, commerce électronique, consommation, sûretés, sous-traitance, assurance
• Le droit social approfondi (CSE, licenciement économique, salariés en procédure collective), le droit international et européen des affaires, puis les articles récurrents à l’épreuve

Ce relevé vient des 137 questions citées dans la fiche pour les sessions 2019 à 2025, regroupées selon la sous-partie de la fiche qui les traite.

Chaque sous-partie commence par toutes les questions tombées sur son thème depuis 2019. Le cours suit en puces détaillées, avec les articles de loi, les définitions et les mots-clés à connaître, et les sous-puces développent le point principal comme dans les fiches DCG. La méthode vient d’un tableau où les questions des cinq dernières années étaient classées par thème : certaines revenaient chaque année, et c’étaient celles qui rapportaient le plus de points.

Avant le cours, la fiche présente les sujets les plus récurrents : la répartition des thèmes tombés depuis 2019 et les combinaisons fréquentes en dossier. Une fusion, par exemple, appelle le régime juridique (L.236-1 et suivants), le régime fiscal de faveur (CGI 210 A), la consultation du CSE (L.2312-8) et le transfert des contrats de travail (L.1224-1).

Dans le cours, la SAS commence par des rappels du DCG et des notes de bas de page définissent les termes techniques. La fiche se termine par les articles récurrents : ceux tombés plusieurs fois au DSCG, puis ceux cités au moins une fois, classés par code, du Code civil au CGI.

Pour réviser, la fiche conseille de télécharger les sujets et corrigés DSCG des dernières années, de la lire deux ou trois fois, puis une quatrième fois avec les exercices de chaque partie et leur corrigé, et enfin de refaire ces exercices sans corrigé. Au DSCG, l’effort de mémorisation est plus lourd qu’au DCG : les sujets sont plus longs et plus intégrés, et il faut savoir placer les réponses-types dans un cas pratique.

Pour organiser vos révisions, le guide réviser le DSCG UE 1 Gestion juridique, fiscale et sociale présente l’épreuve et la méthode de révision.