Avances et Acomptes : Ecritures Comptables

Par Max Compta - Expert-comptable mémorialiste

Une avance ou un acompte est un paiement partiel effectué avant la livraison d'un bien ou la réalisation d'une prestation. Pour l'acheteur, il s'agit d'une créance (compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés »). Pour le vendeur, c'est une dette (compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus »). Lors de la réception de la facture définitive, l'acompte est imputé et seul le solde reste à régler.

Cet article détaille les écritures comptables des avances et acomptes, côté acheteur et côté vendeur, avec le traitement de la TVA sur acompte et un exemple chiffré complet.

Avant de lire cet article : si vous n'êtes pas à l'aise avec la logique débit / crédit, commencez par notre guide Comprendre les écritures comptables : Actif, Passif, Charge, Produit.

1. Principe des avances et acomptes

1.1. Définition

L'avance est un paiement effectué avant le début de l'exécution de la commande. L'acompte est un paiement partiel effectué en cours d'exécution. En comptabilité, les deux suivent le même traitement et sont enregistrés dans les mêmes comptes (4091 ou 4191).

1.2. Les comptes utilisés

4091 : Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (actif chez l'acheteur)
4191 : Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (passif chez le vendeur)
44566 : TVA déductible sur ABS (chez l'acheteur, sur l'acompte si TVA exigible)
44571 : TVA collectée (chez le vendeur, sur l'acompte si TVA exigible)

2. TVA sur acompte

2.1. Prestations de services

Pour les prestations de services, la TVA est exigible lors de l' (sauf option pour les débits). L'acompte versé déclenche donc immédiatement l'exigibilité de la TVA. Le vendeur doit émettre une facture d'acompte avec TVA, et l'acheteur peut déduire cette TVA.

2.2. Livraisons de biens

Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible lors de la livraison. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est également exigible lors de l'encaissement d'un acompte pour les livraisons de biens (transposition de la directive européenne). L'acompte sur biens génère donc aussi de la TVA.

Règle TVA sur acompte

Depuis 2023, tout acompte (biens ou services) déclenche l'exigibilité de la TVA. Le vendeur émet une facture d'acompte avec TVA. L'acheteur déduit la TVA dès le versement de l'acompte.

3. Écritures côté acheteur

3.1. Versement de l'acompte

Compte	Libellé	Débit	Crédit	Ind.
4091	Fournisseurs - Avances versées	Acompte HT		A↑
44566	TVA déductible sur ABS	TVA sur acompte		A↑
512	Banque		Acompte TTC	A↓

l'acheteur enregistre une créance sur le fournisseur (4091 au débit, actif qui augmente) et déduit la TVA immédiatement. La trésorerie diminue (512 au crédit).

3.2. Réception de la facture définitive

Compte	Libellé	Débit	Crédit	Ind.
607	Achats de marchandises	Total HT		C↑
44566	TVA déductible sur ABS	TVA restante		A↑
401	Fournisseurs		Solde TTC restant	P↑
4091	Fournisseurs - Avances versées		Acompte HT	A↓
44566	TVA déductible sur ABS		TVA déjà déduite	A↓

la charge d'achat est enregistrée pour le montant total HT. La créance d'acompte (4091) est soldée au crédit. La TVA déjà déduite sur l'acompte est contrepassée, et la TVA totale de la facture est débitée. La dette fournisseur (401) ne porte que sur le solde restant à payer.

4. Écritures côté vendeur

4.1. Réception de l'acompte

Compte	Libellé	Débit	Crédit	Ind.
512	Banque	Acompte TTC		A↑
4191	Clients - Avances reçues		Acompte HT	P↑
44571	TVA collectée		TVA sur acompte	P↑

la trésorerie augmente (512 au débit). Le vendeur enregistre une dette envers le client (4191 au crédit, passif qui augmente) et collecte la TVA immédiatement (44571 au crédit).

4.2. Émission de la facture définitive

Compte	Libellé	Débit	Crédit	Ind.
4191	Clients - Avances reçues	Acompte HT		P↓
44571	TVA collectée	TVA déjà collectée		P↓
411	Clients	Solde TTC restant		A↑
707	Ventes de marchandises		Total HT	Pr↑
44571	TVA collectée		TVA totale	P↑

la dette d'acompte (4191) est soldée au débit. La TVA déjà collectée sur l'acompte est contrepassée, et la TVA totale est créditée. Le produit de vente est enregistré pour le montant total HT. La créance client (411) ne porte que sur le solde restant à encaisser.

Facture d'acompte obligatoire

Le vendeur doit émettre une facture d'acompte dès la réception du paiement, avec mention de la TVA. Cette facture est une obligation légale (article 289 du CGI). L'acheteur ne peut déduire la TVA que sur présentation de cette facture.

5. Exemple chiffré complet

La société (acheteur) commande du matériel à la société (vendeur) pour 1 000,00 € HT (TVA 20 %). Un acompte de 300,00 € HT (360,00 € TTC) est versé le 05/03. La facture définitive est reçue le 20/03.

5.1. Données

Commande : 1 000,00 € HT
TVA 20 % : 200,00 €
Total TTC : 1 200,00 €
Acompte versé le 05/03 : 300,00 € HT + 60,00 € TVA = 360,00 € TTC
Solde restant : 700,00 € HT + 140,00 € TVA = 840,00 € TTC

5.2. Côté MECANORD (acheteur)

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)	Ind.
4091	Fournisseurs - Avances versées	300,00		A↑
44566	TVA déductible sur ABS	60,00		A↑
512	Banque		360,00	A↓

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)	Ind.
607	Achats de marchandises	1 000,00		C↑
44566	TVA déductible sur ABS	140,00		A↑
401	Fournisseur OUTILPRO		840,00	P↑
4091	Fournisseurs - Avances versées		300,00	A↓

1 000 + 140 = 1 140 au débit = 840 + 300 = 1 140 au crédit. Le compte 44566 affiche au final 60 + 140 = 200 € de TVA déduite (= TVA totale de la facture).

5.3. Côté OUTILPRO (vendeur)

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)	Ind.
512	Banque	360,00		A↑
4191	Clients - Avances reçues		300,00	P↑
44571	TVA collectée		60,00	P↑

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)	Ind.
4191	Clients - Avances reçues	300,00		P↓
44571	TVA collectée (contrepassation)	60,00		P↓
411	Client MECANORD	840,00		A↑
707	Ventes de marchandises		1 000,00	Pr↑
44571	TVA collectée		200,00	P↑

300 + 60 + 840 = 1 200 au débit = 1 000 + 200 = 1 200 au crédit. Le compte 44571 affiche au final 60 − 60 + 200 = 200 € de TVA collectée (= TVA totale).

Fiches de révision DCG

Les écritures comptables présentées dans cet article sont au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :

Voir toutes les fiches

6. FAQ

Quelle différence entre avance et acompte ?

L'avance est versée avant le début de l'exécution de la commande. L'acompte est versé en cours d'exécution. En comptabilité, les deux sont enregistrés de la même manière : compte 4091 chez l'acheteur, compte 4191 chez le vendeur. Juridiquement, l'acompte engage définitivement les deux parties, tandis que l'avance peut être remboursée (arrhes).

La TVA est-elle exigible sur un acompte ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible sur tout acompte, que ce soit pour une livraison de biens ou une prestation de services. Le vendeur doit émettre une facture d'acompte avec TVA, et l'acheteur peut déduire la TVA dès le versement de l'acompte.

Comment solder le compte 4091 ou 4191 ?

Le compte 4091 (avances versées) est soldé au crédit lors de la réception de la facture définitive. Le compte 4191 (avances reçues) est soldé au débit lors de l'émission de la facture définitive. Après cette écriture, seul le solde restant à payer (ou à encaisser) figure dans le compte fournisseur (401) ou client (411).

Conseils, gestion et fiscalité : Service d'accompagnement personnalisé pour entrepreneurs, professionnels et étudiants.

Me contacter