Effets de commerce : écritures comptables
Les effets de commerce (lettre de change relevé ou LCR, billet à ordre) sont des instruments de paiement à terme utilisés entre entreprises. Sur le plan comptable, la création de l'effet chez le vendeur (tireur) se traduit par un transfert de la créance du compte 411 (Clients) vers le compte 413 (Clients - Effets à recevoir). Chez l'acheteur (tiré), on transfère la dette du compte 401 (Fournisseurs) vers le compte 403 (Fournisseurs - Effets à payer). À l'échéance, l'encaissement passe par la banque (512). En cas d'escompte avant échéance, l'entreprise utilise le compte 5114 (Effets à l'escompte) et enregistre les agios en charges financières (6616). Cet article détaille chaque étape avec des écritures complètes et un exemple chiffré.
Avant de lire cet article : si vous n'êtes pas à l'aise avec la logique débit / crédit, commencez par le guide Comprendre les écritures comptables : Actif, Passif, Charge, Produit.
1. Définition et fonctionnement
Un effet de commerce est un titre négociable par lequel un créancier (le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une date d'échéance fixée. Les deux formes principales sont :
- Lettre de change : émise par le créancier (le tireur), elle donne l'ordre au débiteur (le tiré) de payer. Sous forme dématérialisée, on parle de LCR (lettre de change relevé) : son circuit bancaire, le relevé à payer et ses écritures sont détaillés dans le guide LCR (lettre de change relevé) : fonctionnement et comptabilisation.
- Billet à ordre : émis par le débiteur lui-même, qui s'engage à payer à l'échéance. Sous forme dématérialisée, on parle de BOR (billet à ordre relevé).
L'intérêt de l'effet de commerce est double : il matérialise un engagement ferme de paiement et il peut être escompté auprès de la banque (cédé avant l'échéance pour obtenir de la trésorerie immédiate).
413 : Clients, effets à recevoir | 403 : Fournisseurs, effets à payer | 5113 : Effets à l'encaissement | 5114 : Effets à l'escompte | 6616 : Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) | 6275 : Frais sur effets
2. Création de l'effet de commerce
Lors de l'acceptation de l'effet, la créance (ou la dette) change de nature. Il ne s'agit plus d'une créance commerciale ordinaire mais d'un titre négociable.
Chez le vendeur (tireur) - Création de l'effet à recevoir
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 413 | Clients - Effets à recevoir A ↑ | TTC | |
| 411 | Clients A ↓ | TTC |
Chez l'acheteur (tiré) - Acceptation de l'effet à payer
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs P ↓ | TTC | |
| 403 | Fournisseurs - Effets à payer P ↑ | TTC |
La création de l'effet est une simple reclassification : aucun produit ni charge n'est constaté. Le montant total (TTC) reste identique, seule la nature du compte change (411 → 413 ou 401 → 403).
3. Encaissement à l'échéance
Chez le vendeur - Remise à l'encaissement puis encaissement
Remise de l'effet à la banque pour encaissement (quelques jours avant l'échéance) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5113 | Effets à l'encaissement A ↑ | TTC | |
| 413 | Clients - Effets à recevoir A ↓ | TTC |
Encaissement effectif (avis de crédit reçu de la banque) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque A ↑ | TTC | |
| 5113 | Effets à l'encaissement A ↓ | TTC |
en pratique, de nombreuses entreprises simplifient en une seule écriture : 512 au débit / 413 au crédit.
Chez l'acheteur - Paiement à l'échéance
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 403 | Fournisseurs - Effets à payer P ↓ | TTC | |
| 512 | Banque A ↓ | TTC |
4. Escompte de l'effet avant échéance
L'escompte consiste à céder l'effet à la banque avant son échéance pour obtenir une avance de trésorerie. La banque retient des agios : des intérêts d'escompte et, le cas échéant, des commissions. L'opération se décompose en deux temps.
Étape 1 : Remise à l'escompte
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5114 | Effets à l'escompte A ↑ | TTC | |
| 413 | Clients - Effets à recevoir A ↓ | TTC |
Étape 2 : Avis de crédit de la banque (net d'agios)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque (net reçu) | Net | |
| 6616 | Intérêts bancaires et sur opérations de financement (intérêts d'escompte) | Intérêts | |
| 6275 | Frais sur effets (commissions HT) | Commissions HT | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services (sur les commissions, si la banque a opté) | TVA | |
| 5114 | Effets à l'escompte | TTC effet |
Les intérêts d'escompte sont exonérés de TVA, et la banque ne peut pas opter pour la TVA sur ces intérêts (CGI, art. 261 C, 1° c et art. 260 C, 4°). Les commissions sont exonérées elles aussi, sauf si la banque a opté pour la TVA (art. 260 B) : seule la TVA qui figure alors sur le bordereau se déduit au compte 44566.
Le compte 5113 (Effets à l'encaissement) est utilisé lorsque l'effet est remis à la banque pour encaissement simple à l'échéance. Le compte 5114 (Effets à l'escompte) est utilisé lorsque l'effet est cédé à la banque en escompte. La distinction compte : l'escompte est un crédit bancaire à court terme, et l'effet escompté reste un engagement hors bilan jusqu'à l'échéance.
5. Endossement d'un effet
L'endossement consiste à transmettre l'effet à un tiers (généralement un fournisseur) pour régler une dette. Chez le vendeur initial qui endosse :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs P ↓ | TTC | |
| 413 | Clients - Effets à recevoir A ↓ | TTC |
6. Exemple complet chiffré
La société DUPONT (vendeur) tire une LCR sur la société MARTIN (acheteur) pour un montant de 3 600,00 € (3 000,00 € HT + 600,00 € TVA 20 %), échéance au 31/03. Le 15/02, DUPONT escompte l'effet auprès de sa banque. Les intérêts d'escompte s'élèvent à 90,00 €, sans TVA.
15/01 : Facture initiale (chez DUPONT, vendeur)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client MARTIN | 3 600,00 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 3 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 600,00 |
20/01 : Création de la LCR (chez DUPONT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 413 | Clients - Effets à recevoir | 3 600,00 | |
| 411 | Client MARTIN | 3 600,00 |
20/01 : Acceptation de la LCR (chez MARTIN, acheteur)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseur DUPONT | 3 600,00 | |
| 403 | Fournisseurs - Effets à payer | 3 600,00 |
15/02 : Remise à l'escompte (chez DUPONT)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5114 | Effets à l'escompte | 3 600,00 | |
| 413 | Clients - Effets à recevoir | 3 600,00 |
16/02 : Avis de crédit de la banque (chez DUPONT)
Net reçu = 3 600,00 − 90,00 = 3 510,00 €
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 3 510,00 | |
| 6616 | Intérêts bancaires et sur opérations de financement (intérêts d'escompte) | 90,00 | |
| 5114 | Effets à l'escompte | 3 600,00 |
31/03 : Paiement à l'échéance (chez MARTIN)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 403 | Fournisseurs - Effets à payer | 3 600,00 | |
| 512 | Banque | 3 600,00 |
Total débits = Total crédits à chaque étape. Chez DUPONT, le coût de l'escompte est de 90,00 € (charge financière au compte 6616). Les intérêts d'escompte étant exonérés de TVA, aucune TVA n'est à récupérer.
Les écritures comptables présentées dans cet article sont au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans les fiches de révision Max Compta :
7. FAQ
Quelle différence entre encaissement et escompte d'un effet ?
L'encaissement (compte 5113) consiste à remettre l'effet à la banque pour qu'elle l'encaisse à l'échéance : l'entreprise attend la date d'échéance pour recevoir les fonds. L'escompte (compte 5114) est une cession de l'effet à la banque avant l'échéance : l'entreprise reçoit immédiatement les fonds, diminués des agios. L'escompte est donc un crédit bancaire à court terme.
Comment comptabiliser un effet impayé ?
En cas d'impayé, le vendeur doit reconstituer la créance client. On débite le compte 411 (Client) et on crédite le compte 413 ou 5113/5114 selon le stade. Si l'effet avait été escompté, la banque débite le compte de l'entreprise (crédit 512), et l'entreprise rétablira sa créance au débit du compte 411.
La TVA est-elle récupérable sur les agios d'escompte ?
Non pour les intérêts d'escompte : ils sont exonérés de TVA et la banque ne peut pas opter pour la TVA sur ces intérêts (CGI, art. 261 C et 260 C). Les commissions sur effets sont exonérées elles aussi, sauf si la banque a opté pour la TVA : seule la TVA qui figure alors sur le bordereau se déduit au compte 44566.
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Références officielles
- ANC - Plan comptable général (règlement n° 2014-03 modifié)
- BOFIP - Bulletin officiel des finances publiques (doctrine fiscale)
8. À lire aussi
- Écriture Comptable Avoir : Guide Pratique
- Gains et Pertes de Change : Écritures
- Comptabilisation Emprunt : Guide Complet
- LCR (lettre de change relevé) : fonctionnement et comptabilisation
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