Les effets de commerce (lettre de change relevé ou LCR, billet à ordre) sont des instruments de paiement à terme utilisés entre entreprises. Sur le plan comptable, la création de l'effet chez le vendeur (tireur) se traduit par un transfert de la créance du compte 411 (Clients) vers le compte 413 (Clients - Effets à recevoir). Chez l'acheteur (tiré), on transfère la dette du compte 401 (Fournisseurs) vers le compte 403 (Fournisseurs - Effets à payer). À l'échéance, l'encaissement passe par la banque (512). En cas d'escompte avant échéance, l'entreprise utilise le compte 5114 (Effets à l'escompte) et enregistre les agios en charges financières (6616). Cet article détaille chaque étape avec des écritures complètes et un exemple chiffré.

1. Définition et fonctionnement

Un effet de commerce est un titre négociable par lequel un créancier (le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une date d'échéance fixée. Les deux formes principales sont :

• émise par le créancier, elle donne l'ordre au débiteur de payer. Sous forme dématérialisée, on parle de LCR (Lettre de Change Relevé).
• émis par le débiteur lui-même, qui s'engage à payer à l'échéance. Sous forme dématérialisée : LCR (Lettre de Change Relevé)..

L'intérêt de l'effet de commerce est double : il matérialise un engagement ferme de paiement et il peut être escompté auprès de la banque (cédé avant l'échéance pour obtenir de la trésorerie immédiate).

2. Création de l'effet de commerce

Lors de l'acceptation de l'effet, la créance (ou la dette) change de nature. Il ne s'agit plus d'une créance commerciale ordinaire mais d'un titre négociable.

Chez le vendeur (tireur) - Création de l'effet à recevoir

Chez l'acheteur (tiré) - Acceptation de l'effet à payer

3. Encaissement à l'échéance

Chez le vendeur - Remise à l'encaissement puis encaissement

Remise de l'effet à la banque pour encaissement (quelques jours avant l'échéance) :

Encaissement effectif (avis de crédit reçu de la banque) :

en pratique, de nombreuses entreprises simplifient en une seule écriture : 512 au débit / 413 au crédit.

Chez l'acheteur - Paiement à l'échéance

4. Escompte de l'effet avant échéance

L'escompte consiste à céder l'effet à la banque avant son échéance pour obtenir une avance de trésorerie. La banque prélève des (intérêts + commissions). L'opération se décompose en deux temps.

Étape 1 : Remise à l'escompte

Étape 2 : Avis de crédit de la banque (net d'agios)

5. Endossement d'un effet

L' consiste à transmettre l'effet à un tiers (généralement un fournisseur) pour régler une dette. Chez le vendeur initial qui endosse :

6. Exemple complet chiffré

La société DUPONT (vendeur) tire une LCR sur la société MARTIN (acheteur) pour un montant de 3 600,00 € (3 000,00 € HT + 600,00 € TVA 20 %), échéance au 31/03. Le 15/02, DUPONT escompte l'effet auprès de sa banque. Les agios s'élèvent à (TVA 20 % = 18,00 €).

15/01 : Facture initiale (chez DUPONT, vendeur)

20/01 : Création de la LCR (chez DUPONT)

20/01 : Acceptation de la LCR (chez MARTIN, acheteur)

15/02 : Remise à l'escompte (chez DUPONT)

16/02 : Avis de crédit de la banque (chez DUPONT)

Net reçu = 3 600,00 − 90,00 − 18,00 = 3 492,00 €

31/03 : Paiement à l'échéance (chez MARTIN)

7. FAQ

8. À lire aussi

• Ecriture Comptable Avoir : Guide Pratique
• Gains et Pertes de Change : Ecritures
• Comptabilisation Emprunt : Guide Complet