Comptabilisation Opérations Intracommunautaires, Import & Export
Pour comptabiliser une acquisition intracommunautaire (AIC), on débite le compte de charge (6xx), le compte 445662 (TVA déductible intracommunautaire) et on crédite le compte 4452 (TVA due intracommunautaire) et le compte 401 (Fournisseurs). L'autoliquidation rend l'opération neutre en TVA. Pour une importation hors UE, le mécanisme est similaire avec le compte 445661 (TVA déductible sur importations) depuis l'autoliquidation obligatoire sur la CA3. Pour une livraison intracommunautaire (LIC) ou une exportation, la vente est exonérée de TVA.
Cet article détaille les trois cas de figure - AIC, import hors UE et LIC/export - avec les comptes PCG, l'autoliquidation et deux exemples chiffrés complets.
Avant de lire cet article : si vous n'êtes pas à l'aise avec la logique débit / crédit, commencez par notre guide Comprendre les écritures comptables : Actif, Passif, Charge, Produit.
1. Acquisition intracommunautaire (AIC)
1.1. Principe de l'autoliquidation
Lorsqu'une entreprise française achète des biens à un fournisseur établi dans un autre État membre de l'UE, la facture est reçue sans TVA (le fournisseur réalise une livraison intracommunautaire exonérée). L'acheteur français doit autoliquider la TVA : il déclare simultanément la TVA collectée (compte 4452) et la TVA déductible (compte 445662) pour le même montant.
L'opération est neutre en trésorerie : la TVA due et la TVA déductible s'annulent sur la déclaration CA3.
1.2. Schéma d'écriture AIC
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | HT | C↑ | |
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | TVA | A↑ | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | TVA | P↑ | |
| 401 | Fournisseur UE | HT | P↑ |
la charge augmente (débit 607). La TVA déductible intracommunautaire augmente (débit 445662, créance sur l'État). La TVA due intracommunautaire augmente (crédit 4452, dette envers l'État). La dette fournisseur est enregistrée pour le montant HT uniquement (crédit 401).
La dette envers le fournisseur UE est bien au montant HT (pas de TVA facturée). Les comptes 4452 et 445662 se compensent sur la CA3, mais doivent impérativement figurer dans la déclaration (lignes 03/08 et ligne 20).
2. Importation hors Union européenne
2.1. Autoliquidation obligatoire depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation est obligatoirement autoliquidée sur la déclaration CA3 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. L'entreprise n'a plus à payer la TVA en douane. Elle la déclare et la déduit simultanément sur sa déclaration de TVA.
2.2. Schéma d'écriture - Import hors UE
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | HT | C↑ | |
| 445661 | TVA déductible sur importations | TVA | A↑ | |
| 4452 | TVA due sur importations | TVA | P↑ | |
| 401 | Fournisseur hors UE | HT | P↑ |
Le mécanisme est identique à l'AIC. Seuls les numéros de sous-comptes changent (445661 au lieu de 445662). La base de calcul de la TVA est la valeur en douane majorée des droits de douane.
2.3. Frais de douane et transitaire
Les droits de douane sont enregistrés au débit du compte 6352 (Droits de douane). Les honoraires du transitaire sont au débit du compte 6224. La TVA déductible sur ces frais accessoires est au débit du compte 44566 (TVA déductible sur ABS classique).
Si l'importation porte sur un , la TVA est autoliquidée via les comptes 445661/4452. Si le fournisseur étranger fournit un (prestation intracommunautaire B2B), l'autoliquidation se fait via les comptes 445662/4452. Dans les deux cas, aucune TVA n'est payée au fournisseur.
3. Livraison intracommunautaire (LIC) et exportation
3.1. Principe : exonération de TVA
Lorsqu'une entreprise française vend des biens à un client assujetti dans un autre État membre (LIC) ou exporte vers un pays hors UE, la vente est exonérée de TVA. La facture est émise sans TVA, avec la mention légale obligatoire.
3.2. Schéma d'écriture - LIC / Export
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 411 | Client UE ou hors UE | HT | A↑ | |
| 707 | Ventes de marchandises | HT | Pr↑ |
dans l'écriture. La créance client est égale au montant HT. Le vendeur doit mentionner sur la facture :
- LIC : « Exonération de TVA, article 262 ter-I du CGI » + n° TVA intracommunautaire des deux parties.
- Export : « Exonération de TVA, article 262 : I du CGI » + justificatif d'exportation (DAU/EX1).
4. Récapitulatif des comptes PCG
| Compte | Libellé | Utilisation |
|---|---|---|
| 4452 | TVA due intracommunautaire / importations | Crédit (autoliquidation - TVA collectée) |
| 445661 | TVA déductible sur importations | Débit (autoliquidation - TVA déductible import) |
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | Débit (autoliquidation - TVA déductible AIC) |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | Débit (TVA sur frais accessoires : transitaire, douane) |
| 6352 | Droits de douane | Débit (charge) |
| 6224 | Rémunération du transitaire | Débit (charge) |
5. Exemple 1 : AIC depuis le Luxembourg
La société française achète le 10/04 des composants électroniques à la société luxembourgeoise LUXELEC pour 19 000 €. La facture est reçue sans TVA (LIC pour LUXELEC). EUROIMPORT doit autoliquider la TVA française à 20 %.
TVA à autoliquider : 19 000 × 20 % = 3 800 €
5.1. Corrigé côté acheteur (EUROIMPORT)
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 19 000,00 | C↑ | |
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | 3 800,00 | A↑ | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | 3 800,00 | P↑ | |
| 401 | Fournisseur LUXELEC | 19 000,00 | P↑ | |
19 000 + 3 800 = 22 800 au débit. 3 800 + 19 000 = 22 800 au crédit. La TVA 445662/4452 s'annule. La dette réelle envers LUXELEC est de 19 000 €.
5.2. Corrigé côté vendeur (LUXELEC)
LUXELEC, établie au Luxembourg, enregistre une livraison intracommunautaire exonérée :
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 411 | Client EUROIMPORT | 19 000,00 | A↑ | |
| 707 | Ventes de marchandises (LIC exonérée) | 19 000,00 | Pr↑ |
6. Exemple 2 : Import du Canada
EUROIMPORT achète également le 12/04 des composants au fournisseur canadien CAN-TECH pour 10 000 CAD. Le taux de change au jour de la facture est de 1 CAD = 0,70 € (soit 1 € = 1,4286éCAD). La contre-valeur en euros est donc de 7 000 €. Les droits de douane s'élèvent à 3,5 % soit 245 €.
Base de TVA à autoliquider : valeur en douane (7 000) + droits de douane (245) = 7 245 × 20 % = 1 449 €
6.1. Corrigé côté acheteur (EUROIMPORT)
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 7 000,00 | C↑ | |
| 6352 | Droits de douane | 245,00 | C↑ | |
| 445661 | TVA déductible sur importations | 1 449,00 | A↑ | |
| 4452 | TVA due sur importations | 1 449,00 | P↑ | |
| 401 | Fournisseur CANTECH | 7 000,00 | P↑ | |
| 401 | Douanes (droits de douane) | 245,00 | P↑ | |
7 000 + 245 + 1 449 = 8 694 au débit. 1 449 + 7 000 + 245 = 8 694 au crédit. L'autoliquidation (445661/4452) est neutre. Les dettes réelles sont : 7 000 € envers CANTECH + 245 € envers les douanes.
6.2. Corrigé côté vendeur (CANTECH)
CANTECH, établie au Canada, enregistre une vente export classique en CAD dans sa comptabilité. Aucune TVA française n'est concernée de son côté.
7. Impact sur la déclaration CA3
7.1. AIC - lignes concernées
- (Acquisitions intracommunautaires) : montant HT de l'AIC (19 000 € dans l'exemple).
- (TVA sur AIC) : TVA autoliquidée (3 800 €).
- (TVA déductible ABS intracommunautaire) : TVA déductible (3 800 €).
7.2. Import hors UE - lignes concernées
- (Importations) : base HT + droits de douane (7 245 € dans l'exemple).
- (ou I1) : TVA autoliquidée à l'importation (1 449 €).
- (TVA déductible sur importations) : TVA déductible (1 449 €).
7.3. LIC / Export
- (Exportations hors UE) : montant HT des exportations.
- (LIC) : montant HT des livraisons intracommunautaires.
- Aucune TVA n'est collectée sur ces opérations : elles n'impactent pas le calcul de la TVA à payer.
Les comptes 4452, 445661 et 445662 n'ont pas été modifiés par les dernières mises à jour du PCG. L'autoliquidation de la TVA à l'importation (ex-ATVAI) est désormais le régime de droit commun : plus besoin d'autorisation préalable. La TVA import est pré-remplie sur la CA3 à partir des données douanières (DELTA G2).
Les écritures comptables présentées dans cet article sont au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
8. FAQ
Comment comptabiliser une acquisition intracommunautaire ?
On débite le compte de charge (607 pour des marchandises) au montant HT, le compte 445662 (TVA déductible intracommunautaire) pour la TVA autoliquidée, et on crédite le compte 4452 (TVA due intracommunautaire) pour le même montant de TVA, ainsi que le compte 401 (Fournisseur UE) pour le montant HT. L'autoliquidation est neutre en trésorerie mais doit apparaître sur la CA3.
Quelle différence entre 445661 et 445662 ?
Le compte 445661 enregistre la TVA déductible sur les importations (achats hors UE). Le compte 445662 enregistre la TVA déductible sur les acquisitions intracommunautaires (achats intra-UE). Dans les deux cas, la contrepartie est le compte 4452 (TVA due). La distinction est nécessaire pour remplir correctement les lignes de la CA3.
Comment comptabiliser une exportation hors UE ?
L'exportation est exonérée de TVA. L'écriture ne comporte que deux lignes : débit 411 (Client) et crédit 707 (Ventes de marchandises), tous deux au montant HT. Aucun compte de TVA n'intervient. La facture doit porter la mention « Exonération de TVA, article 262 : I du CGI » et être accompagnée du justificatif d'exportation (DAU).
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