Compte 161 - Emprunts obligataires convertibles
Le compte 161 « Emprunts obligataires convertibles » enregistre au passif les obligations émises par une société et assorties d'une option permettant aux porteurs de les convertir en actions à des conditions prédéterminées. Ce mécanisme, appelé OCA (obligations convertibles en actions), est très utilisé en financement d'entreprises innovantes, en LBO ou en private equity, car il conjugue sécurité obligataire et potentiel de plus-value actions.
Définition
Une obligation convertible est un titre de créance qui donne à son porteur le droit (et non l'obligation) d'échanger son obligation contre des actions de l'émetteur, selon un ratio et une période définis à l'émission. Pendant toute la vie de l'emprunt, le porteur perçoit des intérêts (souvent à taux réduit par rapport à un emprunt classique en raison de l'option de conversion).
Le compte 161 figure au passif du bilan dans la rubrique « Emprunts et dettes assimilées ». Il est crédité lors de l'émission pour le montant nominal. En cas de conversion, il est soldé en contrepartie du compte 101 (Capital) et du compte 1041 (Primes d'émission) pour le prix des nouvelles actions.
Règle débit / crédit
Le compte 161 est un compte de passif : il augmente au crédit lors de l'émission des obligations convertibles, et diminue au débit soit lors du remboursement à l'échéance, soit lors de la conversion en actions (par transfert vers les comptes de capitaux propres).
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Émission OCA | 512 (augmente) | 161 (augmente) |
| Intérêts annuels | 661 (augmente) | 512 |
| Conversion en actions | 161 (diminue) | 101 / 1041 |
| Remboursement | 161 (diminue) | 512 (diminue) |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture d'émission est simple : la banque est débitée du produit reçu et le compte 161 est crédité du nominal. Si une prime de remboursement est prévue, elle est comptabilisée en parallèle au compte 169 à l'actif. En cas de conversion, on solde 161 et on ouvre les capitaux propres correspondants.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 1 000 000 | A↑ | |
| 161 | Emprunts obligataires convertibles | 1 000 000 | P↑ |
Lors de la conversion, le nominal de l'OCA est transféré vers les capitaux propres. Si la valeur nominale des nouvelles actions est inférieure au nominal de l'obligation, la différence est créditée au compte 1041 Primes d'émission. Ce mécanisme évite toute sortie de trésorerie et transforme une dette en fonds propres.
Exemple
La SA IOTA émet 10 000 obligations convertibles de 100 € nominal, soit 1 000 000 €. À l'encaissement, on crédite 161 pour 1 000 000 €. Les obligations portent intérêt à 2 % et peuvent être converties en actions de 10 € nominal à raison de 8 actions par obligation. Cinq ans plus tard, tous les porteurs convertissent. On solde 161 pour 1 000 000 € au débit, on crédite 101 pour 800 000 € (80 000 actions × 10 €) et on crédite 1041 pour 200 000 €.
Comptes liés
Le compte 161 s'articule avec plusieurs comptes d'emprunts, de capitaux propres et de résultat :
- 163 Autres emprunts obligataires
- 164 Emprunts aupres des etablissements de credit
- 168 Autres emprunts et dettes assimilees
- 6611 Interets des emprunts et dettes
- 512 Banques
Le compte 161 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quel est l'intérêt d'émettre des obligations convertibles ?
Pour l'émetteur : un coût financier réduit (taux d'intérêt bas grâce à l'option de conversion) et une dilution potentiellement reportée à plus tard. Pour le porteur : une sécurité obligataire avec un potentiel de plus-value si l'action progresse. C'est un instrument hybride très utilisé en financement innovant.
Que devient le compte 161 si les obligations ne sont pas converties ?
Si les porteurs choisissent de ne pas convertir (cas où l'action n'a pas progressé), les obligations sont remboursées à l'échéance comme un emprunt classique. On débite 161 et on crédite 512 Banque pour le montant à rembourser, plus la prime de remboursement éventuelle.