Compte 163 - Autres emprunts obligataires
Le compte 163 « Autres emprunts obligataires » enregistre au passif les emprunts obligataires classiques (non convertibles, non échangeables) émis par la société pour se financer sur les marchés. Ce mode de financement est principalement utilisé par les grandes entreprises, les ETI et certaines PME accédant à des plateformes de financement obligataire. Les obligations sont remboursables à terme et portent intérêt à un taux fixé à l'émission.
Définition
Un emprunt obligataire est un emprunt divisé en titres négociables (les obligations) souscrits par des investisseurs. Chaque obligation représente une fraction de l'emprunt. L'émetteur s'engage à verser des intérêts périodiques (coupons) et à rembourser le nominal à l'échéance. Les conditions sont fixées dans un contrat d'émission et dans un prospectus validé par l'AMF.
Le compte 163 figure au passif du bilan dans la rubrique « Emprunts et dettes financières diverses ». Il est crédité à l'émission pour le nominal total des obligations. Les primes d'émission et de remboursement sont comptabilisées séparément (169). Les intérêts courus non échus sont enregistrés au compte 1688.
Règle débit / crédit
Le compte 163 est un compte de passif : il augmente au crédit lors de l'émission et diminue au débit lors des remboursements partiels (amortissements contractuels, rachats) ou du remboursement final à l'échéance.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Émission obligataire | 512 (augmente) | 163 (augmente) |
| Paiement des coupons | 661 (augmente) | 512 (diminue) |
| Remboursement partiel | 163 (diminue) | 512 (diminue) |
| Remboursement final | 163 (diminue) | 512 (diminue) |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture d'émission est simple : la banque est débitée et le compte 163 est crédité pour le montant nominal. Si une prime de remboursement existe, elle est enregistrée à l'actif au compte 169, amortie sur la durée de l'emprunt. Les intérêts sont comptabilisés en charge financière (661) au fil de l'eau.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 2 000 000 | A↑ | |
| 163 | Autres emprunts obligataires | 2 000 000 | P↑ |
À chaque clôture, les intérêts courus non échus sont enregistrés au compte 1688 en contrepartie du compte 661. L'année suivante, à l'échéance du coupon, on contrepasse 1688 et on enregistre le paiement effectif. Ce mécanisme permet de respecter le principe de rattachement des charges aux exercices.
Exemple
La SA KAPPA émet un emprunt obligataire de 2 000 000 € (20 000 obligations de 100 €) à 3 % d'intérêt annuel sur 5 ans, remboursable in fine. À l'émission, on crédite 163 pour 2 000 000 € en contrepartie de la banque. Chaque année, les intérêts à payer sont de 60 000 € (3 % × 2 000 000). Ils sont enregistrés en charges financières (661). Au bout de 5 ans, le remboursement total de 2 000 000 € solde le compte 163 en contrepartie du compte 512 Banque.
Comptes liés
Le compte 163 s'articule avec les comptes de trésorerie, d'intérêts et de primes :
- 161 Emprunts obligataires convertibles
- 164 Emprunts aupres des etablissements de credit
- 168 Autres emprunts et dettes assimilees
- 6611 Interets des emprunts et dettes
- 512 Banques
Le compte 163 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelle différence entre 163 et 161 ?
Le compte 163 concerne les obligations classiques sans option de conversion en actions. Le compte 161 concerne les obligations convertibles en actions. Les premières fonctionnent comme un pur instrument de dette, les secondes combinent dette et potentiel capital.
Quelle est la différence avec un emprunt bancaire (164) ?
Un emprunt obligataire (163) est divisé en titres négociables souscrits par plusieurs investisseurs et fait l'objet d'un prospectus. Un emprunt bancaire (164) est contracté auprès d'un établissement de crédit unique, sans titrisation. Les obligations permettent généralement d'accéder à des volumes plus importants et à des conditions différentes.