Compte 437 - Autres organismes sociaux
Le compte 437 « Autres organismes sociaux » est un compte de passif qui enregistre les cotisations dues aux organismes sociaux autres que l'URSSAF, notamment aux caisses de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), aux organismes de prévoyance et aux mutuelles d'entreprise. Il complète le compte 431 Sécurité sociale pour assurer le suivi exhaustif des obligations sociales de l'employeur. Ce compte est indispensable pour refléter l'ensemble des dettes sociales dans les comptes annuels.
Définition
Le compte 437 regroupe toutes les dettes sociales dues à des organismes distincts de l'URSSAF. On y trouve principalement les cotisations de retraite complémentaire (cadres et non-cadres), les cotisations de prévoyance et d'assurance décès-invalidité, les cotisations de mutuelle santé obligatoire, ainsi que les contributions versées aux organismes de formation professionnelle.
Chaque sous-compte dédié (4371, 4372, etc.) peut être ouvert pour individualiser les dettes par organisme. Le compte est crédité lors de l'établissement de la paie et débité lors du règlement effectif des cotisations auprès de chaque caisse.
Règle débit / crédit
Le compte 437 fonctionne comme un compte de dettes : il augmente au crédit lors de la comptabilisation de la paie et diminue au débit lors du paiement des cotisations aux organismes. Son solde est normalement créditeur.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Comptabilisation paie | - | 437 (augmente) |
| Règlement caisse | 437 (diminue) | 512 |
| Solde bilan | - | Dette restant à régler |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Lors de la comptabilisation de la paie, les cotisations salariales et patronales sont constatées en contrepartie du compte 437 pour les organismes non URSSAF. Les cotisations salariales sont déduites du salaire net à verser au salarié, tandis que les cotisations patronales viennent augmenter la charge en 645.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 641 | Rémunérations du personnel | 10 000 | C↑ | |
| 6452 | Cotisations mutuelle et prévoyance | 800 | C↑ | |
| 421 | Personnel - rémunérations dues | 7 800 | P↑ | |
| 437 | Autres organismes sociaux | 3 000 | P↑ |
Au règlement auprès des caisses (généralement trimestriel ou mensuel), on débite 437 et on crédite 512 Banque. Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sont généralement appelées mensuellement pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Exemple
La SARL MAXISERV verse des salaires bruts mensuels de 10 000 €. Les cotisations AGIRC-ARRCO (part salariale et patronale) s'élèvent à 2 200 €, les cotisations mutuelle à 500 € et les cotisations prévoyance à 300 €. Le compte 437 est crédité au total de 3 000 € lors de la comptabilisation de la paie. Le 15 du mois suivant, la société règle les caisses correspondantes, ce qui débite le compte 437 et crédite le compte 512 Banque pour le même montant.
Comptes liés
Le compte 437 est lié à l'ensemble du cycle social et aux comptes de paie :
Le compte 437 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quelle différence entre 431 et 437 ?
Le compte 431 enregistre les cotisations versées à l'URSSAF (sécurité sociale, allocations familiales, CSG/CRDS). Le compte 437 recense les cotisations dues aux autres organismes tels que les caisses de retraite complémentaire, les mutuelles et les organismes de prévoyance.
Peut-on subdiviser le compte 437 ?
Oui, il est recommandé de subdiviser le compte 437 par organisme (4371 Retraite complémentaire, 4372 Mutuelle, 4373 Prévoyance) afin de faciliter le suivi des dettes et la réconciliation avec les bordereaux reçus.