Compte 444 - État - Impôts sur les bénéfices
Le compte 444 « État - Impôts sur les bénéfices » est un compte de passif qui enregistre l'impôt sur les sociétés (IS) dû par l'entreprise ainsi que les acomptes trimestriels versés au trésor public. Ce compte joue un rôle central lors de la liquidation de l'IS annuel et permet de suivre les obligations fiscales en matière d'impôt direct. Il se solde après versement du solde d'IS, généralement courant mai de l'année suivante.
Définition
Le compte 444 enregistre les mouvements relatifs à l'impôt sur les bénéfices dû par les sociétés soumises à l'IS. Il fonctionne en deux temps : lors du versement des acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre), le compte est débité en contrepartie de la banque. Lors de la clôture, la charge d'IS (compte 695) est constatée en contrepartie d'un crédit au compte 444.
Le solde final du compte 444 représente soit le solde d'IS à verser (si les acomptes sont insuffisants), soit un excédent d'IS à récupérer (en cas de trop versé). Le solde est régularisé au plus tard le 15 mai N+1 via le relevé de solde (formulaire 2572).
Règle débit / crédit
Le compte 444 fonctionne comme un compte de tiers avec l'État : il est débité lors du versement des acomptes et crédité lors de la constatation de la charge d'IS. Le solde peut être créditeur (dette) ou débiteur (créance).
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Versement acompte | 444 | 512 |
| Constatation IS | 695 | 444 |
| Solde final IS | 444 ou 512 | 512 ou 444 |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Les acomptes d'IS sont calculés sur la base de l'IS de l'exercice précédent (25 % par acompte). Lors de la clôture, l'IS réel est déterminé et enregistré en 695. Les acomptes déjà débiteurs sur le compte 444 viennent en déduction lors du calcul du solde.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 444 | Acompte IS (versement) | 5 000 | A↑ | |
| 512 | Banque | 5 000 | A↓ | |
| 695 | Impôt sur les bénéfices (clôture) | 22 000 | C↑ | |
| 444 | État - IS | 22 000 | P↑ |
Après clôture, le compte 444 est soldera par un versement complémentaire si les acomptes versés sont inférieurs à l'IS calculé, ou par un remboursement si les acomptes versés dépassent l'impôt dû réel de l'exercice.
Exemple
La SARL MAXITECH a versé 4 acomptes d'IS de 5 000 € chacun en N, soit 20 000 € (compte 444 débiteur). À la clôture, l'IS calculé s'élève à 22 000 €. On débite 695 pour 22 000 € et on crédite 444 du même montant. Le compte 444 présente un solde créditeur de 2 000 € (dette d'IS à verser). Le 15/05/N+1, l'entreprise verse le solde : débit 444 de 2 000 € et crédit 512 de 2 000 €. Le compte 444 est alors soldé.
Comptes liés
Le compte 444 interagit avec plusieurs comptes de charges et de passif fiscal :
Le compte 444 est au programme du DCG (UE4 et UE9). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quand verser les acomptes d'IS ?
Les acomptes d'IS sont versés trimestriellement aux échéances du 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Chaque acompte représente 25 % de l'IS de l'exercice précédent (ou de l'IS estimé pour les petites entreprises).
Quelle différence entre 444 et 695 ?
Le compte 444 est un compte de bilan (dette ou créance envers l'État). Le compte 695 est un compte de charges qui enregistre le montant de l'IS calculé pour l'exercice. Les deux sont liés par l'écriture de clôture.