Fiche DCG UE 3 - Droit Social

• Méthodologie de la fiche et méthode du cas pratique
• Le cadre général : sources du droit du travail, règlement intérieur, inspection du travail, contrôle de l’URSSAF, travail dissimulé, conseil de prud’hommes
• La conclusion du contrat : recrutement, critères du contrat de travail, clauses (essai, non-concurrence, mobilité, dédit-formation, objectifs), CDD, intérim, alternance, temps partiel, CDI de chantier
• L’exécution du contrat : temps de travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, forfaits, congés payés, rémunération
• Pouvoirs de l’employeur et libertés du salarié : discipline, surveillance, obligation de sécurité, santé au travail, harcèlement moral et sexuel ; formation du salarié et CPF
• La vie du contrat : modification, suspension, transfert ; rupture du CDI pour motif personnel ou économique, autres modes de rupture, sanctions disciplinaires
• Les relations collectives : syndicats, CSE et élections, statut protecteur, négociation collective, accord de performance collective
• Participation, intéressement, PEE, PERECO, prime de partage de la valeur ; grève, lock-out et règlement des conflits
• La protection sociale : principes de la Sécurité sociale, financement, risques couverts, maladies professionnelles, faute inexcusable, retraite, chômage, régimes complémentaires

Les années viennent des questions citées dans la fiche pour les sessions 2020 à 2026 ; plusieurs questions la même année comptent pour une seule session.

Sortent, entre autres : la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi, les modes alternatifs de règlement des différends dans le litige prud’homal individuel (étudiés en UE 1), les aspects sociaux des procédures collectives, des groupes et des restructurations (renvoyés au DSCG UE 1), le bilan social et la prévention de la pénibilité.

Entrent ou sont mis en avant : le harcèlement moral et sexuel face au pouvoir de direction, la BDESE (définition et thèmes obligatoires), la transparence salariale et l’interdiction des clauses d’indexation, la prime de partage de la valeur, l’accord de performance collective, le contrat de sécurisation professionnelle et le congé de reclassement, le protocole de fin de grève, le plan de développement des compétences, le projet de transition professionnelle, le PERECO et le DUERP.

Le texte 2027 exclut expressément, par exemple, l’unité économique et sociale, les heures d’équivalence, la méthode d’évaluation de l’index de l’égalité professionnelle, le calcul de l’ARE et le régime juridique du télétravail, abordé seulement comme exemple de modification du contrat ou des conditions de travail. Pour le CDD, tous les motifs de recours sont à connaître, mais son régime n’est étudié que pour le remplacement d’un salarié et l’accroissement temporaire d’activité.

Dans la fiche, la question de 2022 sur l’adoption d’un plan de sauvegarde de l’emploi reste citée avec la mention « hors programme 2027 ».

Les thèmes déjà tombés commencent par leurs questions d’annales, avec leur session et leur numéro, puis expose les règles utiles. Les conditions de validité sont détaillées une à une : les cinq conditions de la clause de non-concurrence, celles du forfait jours, les seuils de signature d’un accord d’entreprise.

La méthode de l’épreuve tient en trois temps : qualifier juridiquement les faits, identifier la règle applicable (citer un article du Code du travail est présenté comme un atout), puis appliquer la règle aux faits pour répondre à la question.

Elle s’appuie sur une observation : les mêmes types de questions reviennent chaque année. Pour réviser, la fiche conseille de télécharger les annales DCG récentes (sujets et corrigés), de la parcourir deux ou trois fois, puis une quatrième fois en faisant les exercices de chaque partie avec le corrigé, avant de les refaire sans.

Pour organiser vos révisions, le guide réviser le DCG UE 3 Droit social présente l’épreuve et la méthode de révision.