Le sujet de l’UE 1 Fondamentaux du droit du DCG 2025 comptait 3 dossiers : L’exercice du commerce, L’acquisition d’un équipement et la preuve dans un litige.

Vous trouverez ici le sujet officiel en PDF et une proposition de corrigé Max Compta, question par question, alignée sur les éléments indicatifs du corrigé officiel du CRCF. L’épreuve durait 3 heures, coefficient 1.

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Dossier 1. L’exercice du commerce (8 points)

1.1. Justifier la qualité professionnelle de commerçant d’Axel DUMONT.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : L’entreprise individuelle

Règles applicables

La qualité de commerçant repose sur trois conditions, qui doivent être réunies en même temps :

• Accomplir des actes de commerce par nature, par exemple dans le négoce, l’industrie ou les services ;
• Les accomplir à titre professionnel, c’est-à-dire de façon répétée et pour en tirer un profit, au point d’en retirer l’essentiel de ses revenus ;
• Agir en son nom et pour son propre compte. Le commerçant est indépendant : C’est lui qui supporte les risques de son commerce.

Application au cas

Axel DUMONT a créé sa propre supérette. Il l’exploite comme entrepreneur individuel, en son nom et pour son propre compte : Il travaille de manière indépendante.

Il achète des produits de consommation pour les revendre à ses clients. Ces achats en vue de la revente sont des actes de commerce par nature.

Il les accomplit de manière habituelle et répétée, dans le but de réaliser un profit, et cette activité lui procure l’essentiel de ses revenus.

Conclusion

Les trois conditions sont réunies. Axel DUMONT a bien la qualité professionnelle de commerçant.

1.2. Parmi les différentes options envisageables, proposer le statut le plus adapté pour intégrer Léonie à l’activité de l’entreprise, au regard des motivations du couple.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : L’entreprise individuelle › Le statut du conjoint de l’entrepreneur

Règles applicables

Le conjoint d’un commerçant, qu’il soit marié, pacsé ou en union libre, qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise doit opter pour l’un de trois statuts : Conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Ce statut est mentionné au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si aucun choix n’est fait, le conjoint est considéré comme salarié.

• Le conjoint salarié a un contrat de travail. Le Code du travail s’applique à lui et il perçoit au moins le SMIC. Il bénéficie d’une protection sociale complète.
• Le conjoint associé détient des parts sociales. Ce statut n’existe donc que si l’activité est exercée par une société. (Il est alors affilié au régime général de la sécurité sociale, en qualité de travailleur indépendant.)
• Le conjoint collaborateur participe de manière effective et exclusive à l’activité de l’autre, sans percevoir de rémunération. Des cotisations sont tout de même versées pour lui, ce qui lui ouvre des droits à la retraite alors qu’il n’a pas de salaire. Ce statut ne peut pas durer plus de cinq ans : Au-delà, le conjoint est réputé exercer comme conjoint salarié.

Application au cas

Léonie, l’épouse d’Axel DUMONT, a démissionné pour travailler à ses côtés dans la supérette, de façon active et régulière. Elle tient à sa protection sociale. Axel, de son côté, veut contenir les charges d’exploitation de son commerce.

Le statut de conjoint associé n’est pas possible : Axel DUMONT exerce en entreprise individuelle, et non dans le cadre d’une société.

Le statut de conjoint salarié n’est pas judicieux, puisque le salaire et les charges sociales qui l’accompagnent iraient contre l’objectif de maîtrise des charges.

Conclusion

Dans un premier temps, le statut de conjoint collaborateur est le plus pertinent, pour cinq ans au plus. Il convient d’autant mieux que Léonie perçoit des revenus locatifs confortables. À terme, elle devra choisir un autre statut, lorsque l’entreprise aura peut-être les moyens de la salarier.

1.3. Expliquer les conséquences de l’hypothèque en cas de défaillance d’Axel DUMONT dans le remboursement de son emprunt.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : Les sûretés › Les sûretés réelles

Règles applicables

Une sûreté renforce la protection d’un créancier. Celui qui en dispose n’est plus un simple créancier chirographaire : Il devient un créancier privilégié.

Les sûretés sont soit légales (ce sont les privilèges), soit conventionnelles. Les sûretés conventionnelles se divisent en deux familles :

• Les sûretés personnelles, comme le cautionnement ;
• Les sûretés réelles, qui portent sur un bien appartenant au débiteur : Un meuble pour le gage et le nantissement, un immeuble pour l’hypothèque.

L’hypothèque est une sûreté réelle sans dépossession. Un immeuble est affecté au paiement d’une dette, mais son propriétaire le garde. Si la dette n’est pas payée à l’échéance, le créancier peut faire saisir l’immeuble et le faire vendre, puis se payer sur le prix.

Application au cas

Axel DUMONT a emprunté 40 000 € au Crédit de Normandie pour financer les travaux de son local commercial. En contrepartie, une hypothèque a été inscrite sur ce local.

Cette hypothèque garantit la banque contre le risque de ne pas être remboursée. Pendant toute la durée du remboursement, Axel DUMONT continue d’utiliser son local.

Conclusion

S’il ne rembourse plus, le Crédit de Normandie pourra faire saisir et vendre le local, puis se payer sur le prix de vente, à hauteur des sommes qui lui restent dues au titre du prêt.

1.4. Indiquer si le défaut de remboursement de cet emprunt pourrait faire courir un risque sur le patrimoine de la famille DUMONT.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : L’entreprise individuelle

Règles applicables

Le patrimoine d’une personne réunit ses biens, ses droits et ses dettes qui ont une valeur en argent. Son contenu évolue avec le temps.

La loi du 14 février 2022 a créé un nouveau statut d’entrepreneur individuel. Le patrimoine de l’entrepreneur est séparé de plein droit en deux parties :

• La partie professionnelle, qui comprend les biens et les droits dont il est titulaire, ainsi que les dettes dont il est redevable, lorsqu’ils sont utiles à son activité professionnelle ;
• La partie privée, qui comprend tous les biens, droits et dettes qui ne relèvent pas de la partie professionnelle.

Cette séparation automatique modifie le droit de gage général des créanciers. Par défaut, les créanciers professionnels ne peuvent pas saisir la partie privée du patrimoine. À l’inverse, les créanciers privés ne peuvent pas saisir sa partie professionnelle.

(La loi prévoit plusieurs exceptions. L’entrepreneur peut par exemple renoncer à cette protection, par un acte de renonciation signé à la demande d’un créancier professionnel et pour un engagement précis.)

Application au cas

Axel DUMONT exerce en tant qu’entrepreneur individuel. La séparation entre la partie privée et la partie professionnelle de son patrimoine s’applique automatiquement, pour toutes ses dettes.

L’emprunt souscrit en 2025 finance des travaux réalisés pour son activité commerciale. C’est une dette professionnelle.

Conclusion

En cas de défaut de remboursement, le Crédit de Normandie pourra agir sur la partie professionnelle du patrimoine d’Axel DUMONT. La partie privée de son patrimoine, et donc les biens de sa famille, resteront hors de sa portée.

Dossier 2. L’acquisition d’un équipement (9,5 points)

2.1. Qualifier la clause reproduite dans l’article 7 des conditions générales de vente et contrôler sa validité.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : La responsabilité civile délictuelle et contractuelle › La phase précontractuelle › Les clauses

Règles applicables

La clause compromissoire est la clause par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage, plutôt qu’au juge, les litiges qui pourraient naître de l’exécution de leurs relations contractuelles.

Le droit lui impose trois exigences :

• Être écrite, dès la conclusion du contrat ;
• Désigner le ou les arbitres, ou prévoir la manière de les désigner ;
• Figurer dans un contrat conclu pour les besoins d’une activité professionnelle.

La sanction dépend de l’exigence qui n’est pas respectée. Une clause qui n’est pas écrite est nulle (article 1443 du Code de procédure civile). Une clause qui ne désigne pas l’arbitre reste valable : Celui-ci est alors désigné selon la procédure du Code de procédure civile (article 1444). Enfin, la clause ne peut pas être opposée à une partie qui n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle (article 2061 du Code civil).

Application au cas

La clause figure par écrit dans les conditions générales de vente de la société FROID’EURE. Elle désigne nommément l’arbitre, M. Pontiny.

Le contrat a été conclu dans le cadre d’une activité professionnelle : FROID’EURE vend la vitrine dans le cadre de son activité, et Axel DUMONT l’achète pour sa supérette. Les deux parties agissent pour leur commerce.

Conclusion

L’article 7 des conditions générales de vente contient une clause compromissoire, et cette clause est valable.

2.2. Identifier la clause reproduite dans l’article 8 des conditions générales de vente et en déduire les conséquences pour Axel.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : La responsabilité civile délictuelle et contractuelle › La phase précontractuelle › Les clauses

Règles applicables

La clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire du bien vendu tant que l’acheteur n’en a pas payé la totalité du prix. Elle repousse donc le transfert de propriété jusqu’au paiement complet. (Elle doit être claire et précise, et l’acheteur doit l’avoir acceptée.)

Elle fait exception au principe selon lequel, dans une vente, la propriété passe à l’acheteur dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose et sur le prix.

Ne sont pas attendus : La distinction entre la vente de choses de genre et celle de corps certains pour le transfert de propriété, ni les développements sur le transfert des risques.

Application au cas

Les conditions générales de vente de FROID’EURE contiennent, à l’article 8, une clause de réserve de propriété.

Le prix de la vitrine est payé en plusieurs échéances, sur trois mois. Tant qu’Axel DUMONT n’a pas tout payé, FROID’EURE reste propriétaire de la vitrine.

Conclusion

Au 31 mars, Axel n’est donc pas encore propriétaire de la vitrine. Si le paiement de la deuxième échéance tardait, FROID’EURE pourrait revendiquer la propriété de la vitrine et en exiger la restitution.

2.3. Établir si la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux pourra être engagée en vérifiant le respect des conditions et des délais de cette action.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : La responsabilité civile délictuelle et contractuelle › La responsabilité civile délictuelle

Règles applicables

La responsabilité du fait des produits défectueux pèse sur le producteur d’une matière première ou sur le fabricant d’un produit fini. S’ils ne peuvent pas être identifiés, elle pèse sur le distributeur, le vendeur ou le loueur. Elle concerne un bien qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.

Le responsable doit réparer le dommage que le produit défectueux cause aux personnes ou aux biens, à l’exception du produit lui-même. Il importe peu qu’il soit lié ou non à la victime par un contrat.

Cette responsabilité suppose trois conditions :

• Un dommage ;
• Un défaut de sécurité du produit ;
• Un lien de causalité entre ce défaut et le dommage.

L’action doit en outre respecter deux délais :

• Elle est exercée dans les trois ans à compter du jour où la victime a eu, ou aurait dû avoir, connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur (article 1245-16 du Code civil) ;
• Elle est exercée dans les dix ans qui suivent la mise en circulation du produit (article 1245-15 du Code civil).

Les termes de prescription et de forclusion ne sont pas attendus.

Application au cas

La vitrine réfrigérée achetée à FROID’EURE a provoqué un début d’incendie. Elle a causé des dommages matériels et financiers : Le stock de produits frais est perdu, les surfaces du magasin ont subi des dégâts et la fermeture du magasin a fait perdre du chiffre d’affaires. Il y a donc un dommage.

L’expertise exigée par l’assureur attribue le sinistre à un défaut du compresseur, qui n’offrait pas la sécurité attendue. Le défaut de sécurité et le lien de causalité sont établis.

FROID’EURE est le fabricant de la vitrine. L’action peut être engagée tout de suite, donc bien avant l’expiration du délai de trois ans. Enfin, la vitrine est un modèle tout récent, mis sur le marché en janvier 2025 et livré à Axel DUMONT le 15 février 2025 : Le délai de dix ans est respecté.

Conclusion

Toutes les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux sont réunies, et les délais sont respectés.

FROID’EURE ne paraît pas pouvoir invoquer une cause d’exonération, comme une faute de la victime : L’expertise a écarté tout défaut d’installation ou d’entretien de la part d’Axel DUMONT.

2.4. Déterminer les conséquences de la mise en œuvre de cette responsabilité du producteur si elle est effectivement reconnue.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : La responsabilité civile délictuelle et contractuelle › La responsabilité civile délictuelle

Règles applicables

Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 19 avril 2023 (document 2), la responsabilité du fait des produits défectueux répare le dommage qui résulte d’une atteinte :

• Soit à une personne ;
• Soit à un bien autre que le produit défectueux lui-même.

Le coût du produit défectueux n’entre donc pas dans le dommage que le producteur doit réparer sur ce fondement.

Application au cas

La vitrine, payée 6 000 €, ne pourra pas être indemnisée au titre de la responsabilité du producteur. Axel DUMONT peut en revanche espérer la réparation des autres dommages :

Conclusion

Si la responsabilité du producteur est reconnue, Axel DUMONT pourra obtenir 13 200 € de dommages et intérêts. La perte de la vitrine elle-même ne sera pas réparée sur ce fondement.

2.5. Présenter l’intérêt pour Axel DUMONT de mettre également en œuvre la garantie contre les vices cachés.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : Les contrats spéciaux

Règles applicables

L’arrêt de la Cour de cassation du 19 avril 2023 admet que deux fondements se combinent pour rechercher la responsabilité du producteur. La responsabilité du fait des produits défectueux couvre le dommage causé à une personne ou à un bien autre que le produit. La garantie légale des vices cachés couvre notamment le dommage subi par le produit vendu lui-même.

Le vendeur doit garantir l’acheteur contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou l’aurait payée moins cher, s’il les avait connus.

Quand la garantie est reconnue, l’acheteur peut en principe choisir entre deux actions. L’action rédhibitoire conduit à la résolution de la vente. L’action estimatoire lui permet de garder la chose et de se faire restituer une partie du prix.

La garantie des vices cachés suppose quatre conditions cumulatives :

• Un vice antérieur à la vente ;
• Un vice caché, c’est-à-dire ni apparent ni connu de l’acheteur au moment de la vente ;
• Un vice qui compromet l’usage de la chose, en diminuant ou en supprimant l’usage normal que l’on pouvait raisonnablement en attendre ;
• Une action exercée dans les deux ans de la découverte du vice.

Les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas attendues. Une copie qui se limiterait à les discuter pourra toutefois être valorisée.

Application au cas

Le défaut du compresseur existait avant la vente. Il était caché, et il a compromis l’usage de la vitrine. L’action en garantie légale des vices cachés est donc elle aussi envisageable.

Conclusion

Là se trouve l’intérêt de cette seconde action : Elle couvre ce que la responsabilité du fait des produits défectueux laisse de côté. En exerçant l’action rédhibitoire, Axel DUMONT obtiendrait la résolution de la vente et serait indemnisé de la perte de la vitrine, soit 6 000 €.

Dossier 3. La preuve dans un litige (2,5 points)

3.1. Apprécier la recevabilité et la force probante du SMS dont dispose Axel DUMONT pour prouver l’existence du prêt.

Dans la fiche Max Compta UE 1 : Les modes de preuves › Les modes de preuve parfaite

Règles applicables

La preuve porte sur un acte juridique ou sur un fait juridique.

En matière civile, la preuve est en principe libre : Elle peut être apportée par tout moyen. Par exception, la loi exige parfois un mode de preuve particulier. Ainsi, un acte juridique civil d’une valeur supérieure à 1 500 € doit être prouvé par un écrit, acte authentique ou acte sous signature privée. Cette exigence est écartée dans plusieurs cas :

• Il existe un commencement de preuve par écrit émanant de la partie à laquelle on l’oppose, que d’autres moyens de preuve peuvent compléter ;
• Il était matériellement ou moralement impossible de se procurer un écrit, par exemple en raison de liens de parenté ;
• L’usage est de ne pas établir d’écrit ;
• Un cas de force majeure.

Les commencements de preuve par écrit et les témoignages, entre autres, sont des preuves imparfaites. Le juge en apprécie souverainement la force probante. Pour le convaincre, il faut en général en réunir plusieurs.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence (document 4) considère le SMS comme un commencement de preuve par écrit.

La distinction entre acte juridique et fait juridique n’est pas attendue.

Application au cas

Axel DUMONT a prêté 5 000 € à son ami Jérôme, pour un usage personnel. Aucun écrit n’a été établi. Axel dispose seulement d’un SMS dans lequel Jérôme mentionne le montant prêté et s’engage à le rembourser dans les six mois.

Ce prêt est un acte juridique civil d’une valeur supérieure à 1 500 € : Il doit être prouvé par un écrit.

Le SMS n’est qu’un commencement de preuve par écrit. Il est recevable, mais sa force probante est limitée. Pour convaincre le juge, Axel peut toutefois le compléter par d’autres moyens de preuve, comme le relevé bancaire de son virement, voire des témoignages.

Axel DUMONT pourrait aussi invoquer l’impossibilité morale d’obtenir un écrit, en raison de son amitié avec Jérôme. Il est peu probable que le juge retienne cet argument.

Conclusion

Le SMS ne suffit pas, à lui seul, à prouver le prêt. Complété par le relevé de son virement et, le cas échéant, par des témoignages, il peut permettre à Axel DUMONT d’établir l’existence du prêt de 5 000 €.

Écarts au corrigé officiel

Sur 2 points, cette proposition s’écarte du corrigé officiel du CRCF. Chaque écart repose sur le sujet, un calcul refait ou un texte en vigueur à la date de l’épreuve.

Questions fréquentes

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