Compte 238 - Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Le compte 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles » enregistre à l'actif les paiements effectués par l'entreprise avant la livraison ou l'achèvement d'une immobilisation corporelle. C'est un compte transitoire équivalent au compte 237 pour les incorporelles, utilisé lors des commandes de machines, véhicules, bâtiments ou tout autre bien corporel nécessitant un paiement anticipé.
Définition
Un acompte sur immobilisation corporelle est un paiement partiel versé au fournisseur avant la livraison effective du bien. Très courant lors de commandes de matériel sur mesure, de véhicules ou de chantiers de construction, cet acompte permet de sécuriser la commande et de financer le fournisseur pendant la phase de production.
Le compte 238 figure à l'actif du bilan dans les immobilisations corporelles. Il est débité lors du versement et crédité lors de la réception définitive du bien, par transfert vers le compte d'immobilisation approprié (213, 215, 218). Pendant cette période transitoire, le bien ne peut pas être amorti puisqu'il n'est pas encore en état de fonctionner.
Règle débit / crédit
Le compte 238 est un compte d'actif : il augmente au débit lors du versement de l'acompte, et diminue au crédit lors de la réception définitive du bien commandé, en contrepartie du compte d'immobilisation final.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Versement acompte | 238 (augmente) | 404 (augmente) |
| Livraison définitive | 215 / 218 (augmente) | 238 (diminue) |
| Remboursement acompte | 512 (augmente) | 238 (diminue) |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
L'écriture type enregistre le versement d'un acompte à un fournisseur de matériel industriel. Le compte 238 est débité du montant HT, la TVA déductible (44562) est débitée, et le fournisseur (404) est crédité pour le montant TTC. À la livraison, le compte 238 est soldé en faveur du compte 215.
Opération 1 : versement de l'avance au fournisseur
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 238 | Avance sur immobilisation corporelle | 20 000 | A↑ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 4 000 | A↑ | |
| 404 | Fournisseur d'immobilisation | 24 000 | P↑ | |
| 24 000 | 24 000 | |||
Opération 2 : réception du matériel et transfert de l'avance au compte définitif
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel (mise en service) | 80 000 | A↑ | |
| 238 | Avance (transfert au bien définitif) | 20 000 | A↓ | |
| 404 | Fournisseur d'immobilisation (solde) | 60 000 | P↑ | |
| 80 000 | 80 000 | |||
Si le projet est annulé et l'acompte remboursé par le fournisseur, on débite 512 et on crédite 238. Si l'acompte est perdu (défaillance du fournisseur, abandon sans restitution), il faut passer en charges exceptionnelles (compte 678) le solde non récupérable après avoir tenté toutes les actions de recouvrement utiles.
Exemple
La SAS MU commande une machine-outil pour 80 000 € HT. Elle verse un acompte de 25 % à la commande, soit 20 000 € HT (24 000 € TTC). On débite 238 pour 20 000 €, 44562 pour 4 000 €, et on crédite 404 pour 24 000 €. Quatre mois plus tard, la machine est livrée et installée. Le solde de 60 000 € HT (72 000 € TTC) est facturé. On débite 2154 pour 80 000 €, on crédite 238 pour 20 000 €, on débite 44562 pour 12 000 € et on crédite 404 pour 72 000 €.
Comptes liés
Le compte 238 est connecté aux comptes de TVA, fournisseurs et aux immobilisations corporelles :
- 231 Immobilisations corporelles en cours
- 237 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
- 404 Fournisseurs d'immobilisations
- 44562 TVA deductible sur immobilisations
- 512 Banques
Le compte 238 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Doit-on obtenir une facture d'acompte ?
Oui, le fournisseur est légalement tenu d'émettre une facture d'acompte lors de chaque versement (article 289 du CGI). Cette facture doit mentionner la TVA, car celle-ci est exigible dès le versement de l'acompte. C'est uniquement sur cette facture que l'acheteur pourra déduire sa TVA.
Peut-on amortir un bien en acompte ?
Non. Tant que le bien n'est pas livré et mis en service, il n'est pas en mesure d'être utilisé pour l'exploitation. L'amortissement ne peut donc pas commencer. Le compte 238 reste au bilan à sa valeur initiale jusqu'à la livraison définitive et le transfert vers le compte d'immobilisation approprié.